Commune de Saint-Blaise, quartier La Manda, route départementale n 14 - renforcement du réseau d'eau potable (opération n 133), enfouissement du réseau d'éclairage d'électricité basse tension

Quantité ou étendue

Estimation financière prévisionnelle du marché (eau + éclairage public + basse-tension): 546 000 EUR (HT):— Nice-Côte d'Azur:—— partie technique no 1 (réseau d'eau potable): 275 000 EUR (HT),—— partie technique no 2 (réseau d'éclairage public): 214 000 EUR (HT),— syndicat départemental de l'électricité et du gaz:—— partie technique no 3 (réseau d'électricité basse tension): 57 000 EUR (HT).Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux. La période de préparation, mentionnée à l'article 8.1 du CCAP (3 semaines) est non comprise dans le délai d'exécution.Le commencement des travaux est envisagé pour novembre 2011. Cependant, la date réelle du début des travaux sera validée lors de la réunion préparatoire au démarrage des travaux qui aura lieu dès notification du marché, conformément à l'article 8.1 du CCAP.Un ordre de service d'interruption de chantier sera délivré au titulaire du marché pour raison de fermeture de l'entreprise en périodes estivales (mois d'août) et de fêtes de fin d'année.Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement (pièce no 2.1 du présent dossier de consultation) de la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, coordonnateur du groupement de commande.Pour l'ensemble des parties techniques, le délai d'exécution des travaux sera de 16 semaines maximum.Si les candidats ne renseignent aucun délai dans l'acte d'engagement du coordonnateur du groupement, il sera fait application du délai maximum précisé au présent article.Si les candidats proposent une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis;

2. Jugement des offres: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par l'article 53 du code des marchés publics, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour faire ce jugement des offres sont définis ci-après et pondérés comme suit:

1°) Le prix des travaux (noté sur 20, pondération 80 %).

Le jugement des offres sera effectué sur la base du montant total de l'ensemble des travaux (parties techniques n

Le prix des travaux sera calculé par application, aux quantités indicatives et non contractuelles portées dans les devis quantitatifs estimatifs, des prix unitaires proposés par le candidat. Ce montant n'est qu'indicatif.

Les prix mentionnés dans le bordereau seront rémunérés par application aux quantités des prestations et travaux réalisées, des prix unitaires proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires;

2°) Le délai d'exécution (noté sur 20, pondération 20 %) que l'entreprise précisera dans l'acte d'engagement du coordonnateur du groupement de commandes (communauté urbaine Nice-Côte d'Azur) conformément à ce qui est stipulé à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Le délai maximal est de 16 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux. La période de préparation, mentionnée à l'article 8.1 du CCAP (3 semaines) est non comprise dans le délai d'exécution:

— si les candidats ne renseignent aucun délai dans l'acte d'engagement du coordonnateur du groupement, il sera fait application du délai maximal précisé au présent article,

— si les candidats proposent une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché;

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) Par voie électronique uniquement;

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.