Commune de Nice - travaux d'aménagement pietonnier de l'avenue Jean Medecin Troncon: Clemenceau - Thiers

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Les travaux objets du marché comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaires à leur réalisation.
L'entrepreneur est réputé avoir pris personnellement connaissance de l'état des lieux du site et tenu compte des difficultés d'exécution des travaux pouvant en résulter. Il devra vérifier et compléter sur place, sous son entière responsabilité, les documents et plans qui lui auront été remis. Il ne pourra rejeter aucune part de sa responsabilité du fait des plans en sa possession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies piétonnes
Quantité ou étendue:
Code CPV:45233260: travaux de construction de voies piétonnes45233262: travaux de construction de zones piétonnesLe délai global d'exécution des travaux est de 10 (dix) mois y compris la période de préparation, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début des travaux.Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.Par dérogation à l'article 3.8.1 du CCAG Travaux, cet ordre de service est délivré par le maître d'ouvrage.Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2011.Montant estimé: 2 600 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies piétonnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, BP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170247
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
1) Selection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2) Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — Critère no 1: " Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20, pondération 60 %, Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif (document non contractuel). — Critère no 2 "valeur technique de l'offre" (NVT) noté sur 20, pondération 40 %. Le présent critère (NVT) est établi sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprenant les 2 sous-critères suivants: Sous critère Nvt1 "organisation et phasage du chantier": organisation du chantier en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, précision des différentes phases et indication des cheminements des personnels, matériels, matériaux et usagers (noté sur 10 points). Sous critère Nvt2 "couleur et qualité de la pierre selon présentation de deux échantillons": sélection de deux échantillons de 20 x 20 x 2 cm (qualité optimale et qualité minimale), colorimétrie, aspect visuel, planning de livraison de la totalité des pierres (noté sur 10 points). Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux objets du marché comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaires à leur réalisation.
L'entrepreneur est réputé avoir pris personnellement connaissance de l'état des lieux du site et tenu compte des difficultés d'exécution des travaux pouvant en résulter. Il devra vérifier et compléter sur place, sous son entière responsabilité, les documents et plans qui lui auront été remis. Il ne pourra rejeter aucune part de sa responsabilité du fait des plans en sa possession.
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Quantité ou étendue:
Code CPV:
45233260: travaux de construction de voies piétonnes
45233262: travaux de construction de zones piétonnes
Le délai global d'exécution des travaux est de 10 (dix) mois y compris la période de préparation, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.
Par dérogation à l'article 3.8.1 du CCAG Travaux, cet ordre de service est délivré par le maître d'ouvrage.
Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2011.
Montant estimé: 2 600 000 EUR HT.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 4662
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle: — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalites de financement: Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
— Forme des prix: les prix sont révisables mensuellement,
— Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 %. Dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, NCA souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.
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L'article 4.6 du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion,cet engagement demandé au titulaire du présent marché représente un minimum de 100 heures de travail sur la durée total d'exécution du marché.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, le PLIE de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact: plan local pour l'insertion et l'emploi de Nice Cote d'Azur.
Tél: +33 492477350.
Fax: +33 492477359.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: "Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20, pondération (60)
2. Critère no 2 "Valeur technique de l'offre" (NVT) noté sur 20, pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail E-mail:charles.cauvin@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction adjointe des espaces publics, 59 rue Beaumont
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497134026 📞
Fax: +33 497132905 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Adresse postale: direction des achats et marchés publics 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4662
Informations complémentaires
1) Selection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
2) Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— Critère no 1: " Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20, pondération 60 %,
Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif (document non contractuel).
— Critère no 2 "valeur technique de l'offre" (NVT) noté sur 20, pondération 40 %.
Le présent critère (NVT) est établi sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprenant les 2 sous-critères suivants:
Sous critère Nvt1 "organisation et phasage du chantier": organisation du chantier en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site, précision des différentes phases et indication des cheminements des personnels, matériels, matériaux et usagers (noté sur 10 points).
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Sous critère Nvt2 "couleur et qualité de la pierre selon présentation de deux échantillons": sélection de deux échantillons de 20 x 20 x 2 cm (qualité optimale et qualité minimale), colorimétrie, aspect visuel, planning de livraison de la totalité des pierres (noté sur 10 points).
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Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au critère ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.
À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL:
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de région Paca, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL:
Source: OJS 2011/S 104-170247 (2011-05-27)
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