Commune de Nice. Réaménagement du quartier Pasteur avenue Joseph Raybaud. Travaux de construction du parking A
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Les travaux, objet du marché, consistent à l'aménagement d'un parking dans le quartier Pasteur. Situé au carrefour des Voies Maccario, Fulconis et Raybaud, sur une surface d'environ 650 m², il est prévu l'aménagement de 33 places de stationnement VL, dont 1 PMR, et de places pour les 2 roues. Un muret ceinturera le parking, des trottoirs en béton désactivé seront réalisés le long du bâtiment et côté rue, l'éclairage se fera à partir de l'avenue Raybaud. Il est prévu des plantations et un réseau de récupération des eaux pluviales avec séparateur d'hydrocarbure.
Ces travaux comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaires à leur réalisation.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Quantité ou étendue:
“Délai d'exécution: le délai global d'exécution des travaux est de quatre (4) mois y compris la période de préparation, à compter de la date indiquée dans...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290186
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux, objet du marché, consistent à l'aménagement d'un parking dans le quartier Pasteur. Situé au carrefour des Voies Maccario, Fulconis et Raybaud,...”
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“Ces travaux comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaires à leur réalisation.”
Quantité ou étendue:
“Délai d'exécution: le délai global d'exécution des travaux est de quatre (4) mois y compris la période de préparation, à compter de la date indiquée dans...”
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“Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.”
“Date prévisionnelle de début des travaux: dernier trimestre 2011.”
“Marché forfaitaire: Montant global estimé: 300 000 EUR (HT).”
Description des options:
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou prestations similaires pourront être conclus.”
“Des décisions de poursuivre pourront intervenir.”
Numéro de référence: 4803
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, Commune de Nice, Quartier Pasteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”
“— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalites de financement:”
“Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.”
“Modalites de paiement:”
“— Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,”
“— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,”
“— Forme des prix: fermes et actualisables,”
“— Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 %. Dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP le...”
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“— Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Insertion pour l'activite économique:”
“Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du...”
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“L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant...”
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“Conformément à l'article 4.6 du CCAP, l'engagement demandé au titulaire du présent marché représente un minimum de 100 heures de travail sur la durée total...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix - voir le paragraphe autres informations (70)
2. Valeur technique de l'offre - voir le paragraphe autres informations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Adresse postale: charles.cauvin@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction adjointe des espaces publics
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134026 📞
Courrier électronique: charles.cauvin@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132905 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4803
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.”
“Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.02 du règlement de consultation.”
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera...”
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“Critère n° 1: "Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20, pondération 70 %. Le présent critère (NP) est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de...”
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“Critère n° 2 "Valeur technique de l'offre" (NVT) noté sur 20, pondération 30 %.”
“Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les 2 sous-critères suivants:”
“Sous critère NVT1 "Organisation et phasage du chantier": organisation du chantier en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site,...”
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“Sous critère Nvt2 "Gestion du chantier": moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de tous types envers les riverains, la maitrise des nuisances...”
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“Chaque sous critère aura une importance égale et sera noté sur 10 points.”
“Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le présent cadre de réponse obtiendra la note de zéro au critère ou...”
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“2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
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“— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“— précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.”
“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,”
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“— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 177-290186 (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Quantité ou étendue:
“Délai d'exécution: le délai global d'exécution des travaux est de quatre (4) mois y compris la période de préparation, à compter de la date indiquée dans...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290186
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux, objet du marché, consistent à l'aménagement d'un parking dans le quartier Pasteur. Situé au carrefour des Voies Maccario, Fulconis et Raybaud,...”
“Ces travaux comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaires à leur réalisation.”
Quantité ou étendue:
“Délai d'exécution: le délai global d'exécution des travaux est de quatre (4) mois y compris la période de préparation, à compter de la date indiquée dans...”
“Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.”
Afficher plus (2)
“Date prévisionnelle de début des travaux: dernier trimestre 2011.”
“Marché forfaitaire: Montant global estimé: 300 000 EUR (HT).”
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou prestations similaires pourront être conclus.”
“Des décisions de poursuivre pourront intervenir.”
Numéro de référence: 4803
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, Commune de Nice, Quartier Pasteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,”
“— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalites de financement:”
“Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.”
Afficher plus (8)
“Modalites de paiement:”
“— Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,”
“— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,”
“— Forme des prix: fermes et actualisables,”
“— Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 %. Dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP le...”
“— Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est...”
“Solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Insertion pour l'activite économique:”
“Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du...”
Afficher plus (2)
“L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant...”
“Conformément à l'article 4.6 du CCAP, l'engagement demandé au titulaire du présent marché représente un minimum de 100 heures de travail sur la durée total...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix - voir le paragraphe autres informations (70)
2. Valeur technique de l'offre - voir le paragraphe autres informations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Adresse postale: charles.cauvin@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction adjointe des espaces publics
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134026 📞
Courrier électronique: charles.cauvin@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132905 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4803
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.”
“Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.02 du règlement de consultation.”
Afficher plus (21)
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera...”
“Critère n° 1: "Le prix de l'offre" (NP) noté sur 20, pondération 70 %. Le présent critère (NP) est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de...”
“Critère n° 2 "Valeur technique de l'offre" (NVT) noté sur 20, pondération 30 %.”
“Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les 2 sous-critères suivants:”
“Sous critère NVT1 "Organisation et phasage du chantier": organisation du chantier en tenant compte des indications du CCTP et des contraintes liées au site,...”
“Sous critère Nvt2 "Gestion du chantier": moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de tous types envers les riverains, la maitrise des nuisances...”
“Chaque sous critère aura une importance égale et sera noté sur 10 points.”
“Il est indiqué que le candidat ne répondant pas à l'une des rubriques contenue dans le présent cadre de réponse obtiendra la note de zéro au critère ou...”
“2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
“— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“— précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.”
“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,”
“— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2011/S 177-290186 (2011-09-13)
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