Commune de Nice - chemin de Crémat entre le chemin de la Vignette et le chemin de la Raïola - travaux d'enfouissement des réseaux et de réfection de la chaussée

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le chemin de Crémat est une voie du réseau collinaire caractérisée par un grand nombre de réseaux aériens (ERDF, France Télécom, Eclairage Public) qui polluent visiblement le site.
En conséquence, le projet prévoit l'enfouissement esthétique de l'ensemble de ces réseaux avec la pose de candélabres de qualité.
Outre ces prestations, il sera également procédé à la réfection de la chaussée, très dégradée dans ce tronçon de voie, afin de garantir la sécurité des usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-02-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2012 pour le lot no1 et avril 2012 pour les lots no2 et 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338578
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de consultation; 2. Jugement des offres: Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Pour le lot no1. — Critère no1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %. Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé. — Critère no2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %. Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les trois sous-critères suivants: — Sous-critère no1 noté sur 10 points (volet 1): " méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée et signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers. Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item, — Sous-critère no2 noté sur 6 points (volet 2): " les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ". Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. — Sous-critère no3 noté sur 4 points (volet 3): " les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché ". Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Pour le lot no2. — critère no1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %. Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé. — critère no2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %. Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les trois sous-critères suivants: — Sous-critère no1 noté sur 8 points (Volet 1): " Méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures proposées pour le maintien de la circulation, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée et signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers. Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item, — Sous-critère no2 noté sur 7 points (Volet 2): " Les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché ". Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. — Sous-critère no3 noté sur 5 points (Volet 3): " Les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ". Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Pour le lot no3. — critère no1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %. Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé. — critère no2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %. Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les deux sous-critères suivants: — Sous-critère no1 noté sur 10 points (volet 1): " les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ". Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. — Sous-critère no2 noté sur 10 points (volet 2): " Les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché ". Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de consultation;

2. Jugement des offres:

Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Pour le lot no1.

— Critère no1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.

Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.

— Critère no2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.

Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les trois sous-critères suivants:

— Sous-critère no1 noté sur 10 points (volet 1): " méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée et signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers. Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item,

— Sous-critère no2 noté sur 6 points (volet 2): " les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

— Sous-critère no3 noté sur 4 points (volet 3): " les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché ".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Pour le lot no2.

— critère no1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.

Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.

— critère no2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.

Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les trois sous-critères suivants:

— Sous-critère no1 noté sur 8 points (Volet 1): " Méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures proposées pour le maintien de la circulation, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée et signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers. Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item,

— Sous-critère no2 noté sur 7 points (Volet 2): " Les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché ".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

— Sous-critère no3 noté sur 5 points (Volet 3): " Les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Pour le lot no3.

— critère no1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.

Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.

— critère no2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.

Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les deux sous-critères suivants:

— Sous-critère no1 noté sur 10 points (volet 1): " les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

— Sous-critère no2 noté sur 10 points (volet 2): " Les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché ".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le chemin de Crémat est une voie du réseau collinaire caractérisée par un grand nombre de réseaux aériens (ERDF, France Télécom, Eclairage Public) qui polluent visiblement le site.

En conséquence, le projet prévoit l'enfouissement esthétique de l'ensemble de ces réseaux avec la pose de candélabres de qualité.

Outre ces prestations, il sera également procédé à la réfection de la chaussée, très dégradée dans ce tronçon de voie, afin de garantir la sécurité des usagers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de génie civil
Brève description: Délai d'exécution: 4 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux routiers
Brève description: Délai d'exécution: 1 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'éclairage public
Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: 4873
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: Le marché sera financé sur les crédits ouverts sur fonds propres au budget principal,

— Modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Forme des prix: révisables pour le lot no1 et fermes et actualisables pour les lots no2 et no3,

— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Insertion pour l'activité économique (pour l'ensemble des lots).

La Communauté urbaine Nice Côte d'Azur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Chaque entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Elle s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 286 heures de travail pour le lot no1, 322 heures de travail pour le lot no2 et 145 heures de travail pour le lot no3 à une action d'insertion professionnelle. (c.f. article 4.6 du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tout les lots: critère 1: le montant de l'offre (%) (60)
2. Pour tout les lots: critère 2: la valeur technique de l'offre (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Courrier électronique: claude.vassallo@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction générale adjointe infrastructures et bâtiments - direction de l'exploitation et de la proximité territoriale
Adresse postale: 37 avenue Maréchal Foch
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4873
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de consultation;

2. Jugement des offres:

Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Pour le lot no1.

— Critère no1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.

Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.

— Critère no2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.

Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les trois sous-critères suivants:

— Sous-critère no1 noté sur 10 points (volet 1): " méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée et signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers. Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item,

— Sous-critère no2 noté sur 6 points (volet 2): " les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

— Sous-critère no3 noté sur 4 points (volet 3): " les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché ".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Pour le lot no2.

— critère no1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.

— critère no2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.

— Sous-critère no1 noté sur 8 points (Volet 1): " Méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures proposées pour le maintien de la circulation, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée et signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers. Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item,

— Sous-critère no2 noté sur 7 points (Volet 2): " Les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché ".

— Sous-critère no3 noté sur 5 points (Volet 3): " Les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ".

Pour le lot no3.

— Sous-critère no1 noté sur 10 points (volet 1): " les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ".

— Sous-critère no2 noté sur 10 points (volet 2): " Les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché ".

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 208-338578 (2011-10-25)

Informations complémentaires (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-056943
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338578
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2012/S 036-056943 (2012-02-17)

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