Commune de Nice - carrefour de l'avenue Durandy et des routes de Bellet et de Canta Galet - travaux d'enfouissement des réseaux et d'aménagement

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le carrefour de l'avenue Durandy et des routes de Bellet et Canta-Galet est un carrefour stratégique en matière de desserte de la voirie collinaire très fréquenté autant par les automobilistes que par les piétons en raison notamment de la présence de commerces de proximité et d'arrêts de bus.
Le projet prévoit le réaménagement du carrefour avec la création de trottoirs et la réfection de la totalité de la chaussée pour garantir la sécurité des déplacements des usagers.
Par ailleurs, afin de réduire les nuisances visuelles, l'ensemble des réseaux aériens existants seront enfouis au droit du carrefour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert organisée par les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Montant global estimé: 870 000 EUR HT.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Duree du marche / delais d'execution:— lot n° 1: travaux de génie civil: 6 mois,— lot n° 2: travaux routiers: 3 mois,— lot n° 3: travaux de signalisation: 1 mois.Un ordre de service indiquant la date de début des travaux sera délivré pour chaque lot.Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: parc floral Phoenix - 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292065
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

1 - sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de consultation. 2 - précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: Lot 1: — critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %. Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé. — critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %. Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les 3 sous-critères suivants: —— Sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures proposées pour le maintien de la circulation, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée, signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers (piétons, automobilistes, riverains). Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item, —— Sous-critère n° 2 noté sur 6 points (annexe 2): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. —— Sous-critère n° 3 noté sur 4 points (annexe 3): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Lot 2: — critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %. Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé. — critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %. Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les 3 sous-critères suivants: —— Sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures proposées pour le maintien de la circulation, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée, signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers (piétons, automobilistes, riverains). Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item, —— Sous-critère n° 2 noté sur 5 points (annexe 2): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. —— Sous-critère n° 3 noté sur 5 points (annexe 3): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. Lot 3: — critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %. Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé. — critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %. Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les deux sous-critères suivants: —— Sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. —— Sous-critère n° 2 noté sur 10 points (annexe 2): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 3 - à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4 - conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. —— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires

1 - sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de consultation.

2 - précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

Lot 1:

— critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.

Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.

— critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.

Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les 3 sous-critères suivants:

—— Sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures proposées pour le maintien de la circulation, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée, signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers (piétons, automobilistes, riverains). Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item,

—— Sous-critère n° 2 noté sur 6 points (annexe 2): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

—— Sous-critère n° 3 noté sur 4 points (annexe 3): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Lot 2:

— critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.

Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.

— critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.

Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les 3 sous-critères suivants:

—— Sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures proposées pour le maintien de la circulation, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée, signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers (piétons, automobilistes, riverains). Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item,

—— Sous-critère n° 2 noté sur 5 points (annexe 2): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

—— Sous-critère n° 3 noté sur 5 points (annexe 3): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

Lot 3:

— critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.

Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.

— critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.

Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les deux sous-critères suivants:

—— Sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

—— Sous-critère n° 2 noté sur 10 points (annexe 2): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

3 - à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4 - conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

—— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet prévoit le réaménagement du carrefour avec la création de trottoirs et la réfection de la totalité de la chaussée pour garantir la sécurité des déplacements des usagers.

Par ailleurs, afin de réduire les nuisances visuelles, l'ensemble des réseaux aériens existants seront enfouis au droit du carrefour.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de génie civil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux routiers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de signalisation et d'éclairage public.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert organisée par les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Montant global estimé: 870 000 EUR HT.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Duree du marche / delais d'execution:

— lot n° 1: travaux de génie civil: 6 mois,

— lot n° 2: travaux routiers: 3 mois,

— lot n° 3: travaux de signalisation: 1 mois.

Un ordre de service indiquant la date de début des travaux sera délivré pour chaque lot.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2012.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: 4824
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Le marché sera financé sur les crédits ouverts sur fonds propres au budget principal.

Modalités de paiement:

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Forme des prix: révisable pour le lot n° 1 et fermes et actualisables pour les lots n° 2 et n° 3,

— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

La Communauté urbaine Nice Côte d'Azur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Chaque entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'engagement d'insertion porte sur les trois lots.

L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Elle s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 330 heures de travail pour le lot n° 1, 291 heures de travail pour le lot n° 2 et 63 heures de travail pour le lot n° 3 à une action d'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3: critère 1: le montant de l'offre (60)
2. Pour les lots 1, 2 et 3: critère 2: la valeur technique de l'offre (avec sous-critères) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à: claude.vassallo@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction adjointe voiries
Adresse postale: 37 avenue Maréchal Foch - 3ème étage - bureau 304 C
Téléphone: +33 497134037 📞
Courrier électronique: claude.vassallo@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132536 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Cote d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4824
Informations complémentaires

1 - sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de consultation.

2 - précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

Lot 1:

— critère n° 1: le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.

Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.

— critère n° 2: la valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.

Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les 3 sous-critères suivants:

—— Sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures proposées pour le maintien de la circulation, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée, signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers (piétons, automobilistes, riverains). Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item,

—— Sous-critère n° 2 noté sur 6 points (annexe 2): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

—— Sous-critère n° 3 noté sur 4 points (annexe 3): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".

Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement en mentionner le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

Lot 2:

—— Sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers". La méthodologie portera sur les items suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures proposées pour le maintien de la circulation, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée, signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers (piétons, automobilistes, riverains). Si le candidat ne répond pas à un item, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cet item,

—— Sous-critère n° 2 noté sur 5 points (annexe 2): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".

—— Sous-critère n° 3 noté sur 5 points (annexe 3): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

Lot 3:

—— Sous-critère n° 1 noté sur 10 points (annexe 1): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".

—— Sous-critère n° 2 noté sur 10 points (annexe 2): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".

3 - à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4 - conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

—— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 178-292065 (2011-09-14)

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