Commune de la Roquette-sur-Var - réfection des rues du village

Quantité ou étendue

Délai d'exécution: le délai global d'exécution des travaux est de quatre (4) mois y compris la période de préparation, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début des travaux.Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres.Les interventions de concessionnaires ou opérateurs.Par dérogation à l'article 3.8.1 du CCAG travaux, cet ordre de service est délivré par le pilote de l'opération.Date prévisionnelle de début des travaux: premier trimestre 2012.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.02 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— critère no1: " le prix de l'offre" (NP) (noté sur 20), au vu des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) et quantifiés dans le détail quantitatif estimatif (DQE): 60 %,

— critère no2 " qualité des pierres": 20 %.

Ce critère noté sur 20 sanctionnera les échantillons fournis par le candidat pour les modèles de pierre demandés.

Pour chaque échantillon, la qualité des pierres sera appréciée selon les 2 sous-critères suivants:

— sous-critère 1: la couleur de la pierre (noté sur 10 points).

L'échantillon no1 représentant la couleur de la pierre à juger et l'échantillon no 2 la limite de variation acceptable.

— sous-critère 2: l'aspect général de la pierre (noté sur 10 points).

L'échantillon no1 représentant l'aspect général de la pierre à juger suivant le traitement demandé et.

L'échantillon no 2 la différence acceptable.

Si le candidat ne fournit pas les échantillons demandés, son offre sera déclarée non conforme.

— critère no3 " valeur technique": 20 %.

Le présent critère noté sur 20 est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les 2 sous-critères suivants:

— sous critère 1 "organisation et phasage du chantier": faisabilité du phasage proposé au regard de l'identification et la gestion des points durs, et la réalisation du chantier en plusieurs phases distinctes et prenant en compte:

—— le génie civil pour la mise en place des divers réseaux,

—— les contraintes de circulation des personnels, matériels, matériaux, véhicules, usagers et services de secours (le candidat indiquera notamment les moyens envisagés pour favoriser les accès et maintenir la circulation, les moyens envisagés en terme de signalisation, de prévention et d'assistance pour le cheminement et les accès aux bâtiments),

— sous critère 2 "gestion du chantier": moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de tous types envers les riverains, la maitrise des nuisances sonores.

Olfactives, des poussières, des salissures, des vibrations, dispositions mises en oeuvre pour la gestion des déchets du chantier: modalités de tri et d'évacuation, réutilisation, mise en décharges appropriées, gestion des eaux souillées.

Chaque sous critère aura une importance égale et sera noté sur 10 points.

Chaque sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

Le bordereau des prix doit être intégralement renseigné. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée.

Irrégulière et éliminée.

2. Conditions d'envoi et de remise des echantillons:

Ils seront transmis par colis recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis contre récépissé à:

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Direction adjointe des espaces publics,

ZAC de l'Arénas - immeuble Le Plaza - 2ème étage.

06364 - Nice Cedex 4, FRANCE.

Avant la date et l'heure limite de remise des offres fixée au 26.1.2012 à 16:00. Si ce colis est envoyé par la date, il devra parvenir avant ces mêmes dates et heures limites.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Brève description

Les travaux objets du marché comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaires à leur réalisation.

Quantité ou étendue

Délai d'exécution: le délai global d'exécution des travaux est de quatre (4) mois y compris la période de préparation, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début des travaux.

Autres conditions particulières

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, NCA souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

Autres conditions particulières

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.