Commune de Carros. Quartier de la Grave. Extension du réseau d'eau potable (opération n° 641), enfouissement du réseau d'éclairage public et pose de fourreaux pour la fibre optique

Quantité ou étendue

Le marché sera passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur (NCA) et de la commune de Carros. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signera son marché et s'assurera de sa bonne exécution.Le maître d'ouvrage est la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur pour les parties techniques 1 et 2:Partie technique n° 1: travaux de renforcement du réseau d'eau potable.Fourniture et pose en tranchée commune d'une canalisation en fonte de 150 mm de diamètre sur une longueur d'environ 175 mètres avec reprise de 5 branchements (opération n° 641).Partie technique n° 2: travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public.Le maître d'ouvrage est la commune de Carros pour la partie technique 3:Partie technique n° 3: travaux d'enfouissement de fourreaux pour la fibre optique.Fourniture et pose en tranchée de deux fourreaux de diamètre 63 mm annelé et aiguillés sur une longueur d'environ 175 mètres avec reprise pose de chambre de tirage et fourreaux lové sur 40 cm à l'intérieur de celles-ci.Estimation financière prévisionnelle du marché:Nice Côte d'Azur:Partie technique n° 1 (réseau d'eau potable): 70 000 EUR (HT).Partie technique n° 2 (réseau d'éclairage public): 15 000 EUR (HT).Commune de Carros:Partie technique n° 3 (fibre optique): 20 000 EUR (HT).Délai d'exécution des travaux: Il court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux. La période de préparation, mentionnée à l'article 8.1 du CCAP (3 semaines) est non comprise dans le délai d'exécution.Le commencement des travaux est envisagé pour octobre 2011. Cependant, la date réelle du début des travaux sera validée lors de la réunion préparatoire au démarrage des travaux qui aura lieu dès notification du marché, conformément à l'article 8.1 du CCAP.— voir le paragraphe renseignements complémentaires.

Informations complémentaires

1. Délai d'exécution: Un ordre de service d'interruption de chantier sera délivré au titulaire du marché pour raison de fermeture de l'entreprise en périodes estivales (mois d'août) et de fêtes de fin d'année.

Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.

Si les candidats proposent une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

Si les candidats ne complètent pas l'acte d'engagement, c'est le délai maximum précisé au présent article qui s'appliquera. Pour l'ensemble des parties techniques, le délai d'exécution des travaux sera de 6 semaines maximum.

2. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et portera sur les capacités du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

3. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par l'article 53 du code des marchés publics, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour faire ce jugement des offres sont définis ci-après et pondérés comme suit:

1°) le prix des travaux, (noté sur 20, pondération 80 %)

Le jugement des offres sera effectué sur la base du montant total de l'ensemble des travaux (parties techniques n° 1, 2 et 3), tel que figurant aux devis quantitatifs estimatifs.

2°) le délai d'exécution, (noté sur 20, pondération 20 %) que l'entreprise précisera dans l'acte d'engagement conformément à ce qui est stipulé à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Le délai maximum est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux. La période de préparation, mentionnée à l'article 8.1 du CCAP (3 semaines) est non comprise dans le délai d'exécution.

La note 20 sera attribuée au candidat proposant le délai le plus court. Les notes des autres candidats seront calculées par un ratio entre le délai proposé par le candidat moins disant et le délai de chaque candidat, rapporté à la note 20.

En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.