Collège Jean Mace à Mulhouse - restructuration de l'externat, de l'administration, et du pôle bio-service (21 lots) - relance des lots 04, 06 et 12 (article 27-III-2° du code des marchés publics)

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation concerne la restructuration de l'externat, de l'administration et du pôle bio-service pour le compte du Conseil général du Haut-Rhin, maître d'ouvrage public. Les travaux de restructuration sont détaillés dans le CCTP propre à chaque lot. L'Opération de travaux se déroule en 3 phases qui constituent les différentes étapes du marché. Les travaux concernent la réorganisation des espaces intérieurs, l'isolation thermique des batiments, la mise en conformité des accès aux personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brender
• CMS
• Jaenicke SAS

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2011-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240361
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail à l'adresse du conseil general du haut-rhin - hôtel du département - direction de la commande publique - 100 avenue d'Alsace - BP 20351 - 68006 Colmar Cedex - tél. +33 389306310 - télécopie +33 389219840 - e-mail: commande.publique@cg68.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé et porteront la mention "offre pour le collège Jean Macé à Mulhouse - restructuration de l'externat, de l'administration et du pôle bio-service - relance des lots no 04, 06 et 12 - lot n...". Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Date limite d'obtention du dossier de consultation: 1.9.2011 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiserie extérieure.
Numéro du lot: 06
Brève description: Sanitaires.
Numéro du lot: 12
Brève description: Métallerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du CMP): Conditions à fixer ultérieurement.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11DAR036/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse (Haut-Rhin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La consultation initiale prévoyait pour ce marché une période de préparation de 30 jours, à compter de la notification du marché au titulaire du lot devant commencer les travaux en premier lieu. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux proprement dits, qui est de 36 mois, décomposés en trois phases: Phase 1 Externat Nord: Août 2011 à Août 2012 - phase 2: externat Sud: septembre 2012 à Juin 2013 - phase 3 administration-Segpa: juin 2013 à juin 2014. Les délais d'exécution des lots no 04, 06 et 12 s'inscrivent dans le délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation. Un ordre de service sera délivré en temps utiles au titulaire de chaque lot, déterminant le début d'exécution pour chaque phase. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des travaux de l'opération d'ensemble est fixée à début août 2011.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.cg68.fr 🌏
Nom: Muller & Muller architectes
Adresse postale: 18 rue Sambre et Meuse
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Point de contact: M. Christophe Muller
Téléphone: +33 389742454 📞
Courrier électronique: muller-muller.architecte@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 389748932 📠
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL des documents: http://www.achat.cg68.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achat.cg68.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DAR036/2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 145-240361 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 728 261,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326584
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240361
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse (Haut-Rhin), 68000 Mulhouse, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Brender
Adresse postale: 6 rue Colonel Tulla
Commune postale: Fessenheim
Code postal: 68740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Jaenicke SAS
Adresse postale: 10 rue du 17 Novembre
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: Cms
Adresse postale: RD 201, BP 40
Commune postale: Sierentz
Code postal: 68510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Haut-Rhin

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 74-121138

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 201-326584 (2011-10-14)

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