Collecte, tri et conditionnement de déchets ménagers issus d'une collecte sélective par apport volontaire

Communauté de communes rives de Saône

Le(s) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire des communes de la Communauté de communes Rives-de-Saône (ci-après dénommée CCRS), de la collecte, du tri et du conditionnement des produits déposés dans les colonnes d'apport Volontaire disséminées sur le territoire communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ?

• Communauté de communes rives de Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte, tri et conditionnement des emballages issus d'une collecte sélective par apport volontaire.Tonnage annuel: 220.Lot 2: collecte, tri et conditionnement des vieux papiers issus d'une collecte sélective par apport volontaire.Tonnage annuel: 430.Lot 3: collecte et transport du verre en mélange au centre de traitement du repreneur désigné.Tonnage annuel: 690.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis Grande rue du Faubourg Saint Michel, BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324502
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée. Au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante. Communauté de communes Rives-de-Saône, 15 Bis grande rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67, 21250 Seurre Cedex, FRANCE. Jours et horaires d'ouverture: Lundi au Vendredi 8:30-12:30 et 13:30-17:00. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (JOUE) le 12.10.2011. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte, tri et conditionnement des emballages issus d'une collecte sélective par apport volontaire.

Tonnage annuel: 220.

Lot 2: collecte, tri et conditionnement des vieux papiers issus d'une collecte sélective par apport volontaire.

Tonnage annuel: 430.

Lot 3: collecte et transport du verre en mélange au centre de traitement du repreneur désigné.

Tonnage annuel: 690.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 092011pav

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Lettre de candidature ou DC1,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise,

—— en cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut-être accordée au titulaire de marché dont le montant est supérieur au seuil de 50 000 EUR (HT). À la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par la Personne publique d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la Communauté de communes via la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) pour les années 2011 et 2012 puis la redevance pour les années suivantes, selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— Ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 092011pav
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée.

Au point I 1. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante.

Communauté de communes Rives-de-Saône,

15 Bis grande rue du Faubourg Saint-Michel,

BP 67,

21250 Seurre Cedex, FRANCE.

Jours et horaires d'ouverture: Lundi au Vendredi 8:30-12:30 et 13:30-17:00.

Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (JOUE) le 12.10.2011.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Rives-de-Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67
Commune postale: Seurre
Code postal: 21250
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2011/S 199-324502 (2011-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)