Collecte, TRI, acheminement et distribution du courrier et des colis du Conseil général du Val-de-Marne

Conseil général du Val-de-Marne

Collecte, tri, acheminement et distribution du courrier et des colis du Conseil général du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la logistique - service de la commande publique, 121 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251167
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du réglement de consultation. Pour les envois postaux, se reporter à la rubrique. "transmission sur support papier" (article 6.1 du RC). Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, ou organisme spécialisé dans le transport expresse des plis et colis) se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés, service des marchés, bureau 148, 1er étage, Immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme, à Créteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La consultation des avis, le retrait de DCE et le dépôt des offres par voie électrinique sont possibles sur le site: www.cg94.fr, rubrique marchés publics. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code de marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fique tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et leur montant sont détaillés plus bas dans l'annonce.
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Brève description:
Collecte, tri, acheminement et distribution du courrier et des colis du Conseil général du Val-de-Marne.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Courriers et colis inférieurs à 2 kg, urgents ou non, avec ou sans preuve de dépôt et/ou de réception, toutes destinations courriers communication en nombre.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT). Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Colis de 2 à 5 kg, urgents ou non, avec ou sans preuve de dépôt et/ou de réception, toutes destinations.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 100 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT). Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre de la même année.il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision expresse de l'administration, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DL-2011-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service du courrier, 121 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières, ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le réglement de la consultation (article4-1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics.ils peuvent également être établi sur papier libre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution etc...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Le paiement se fera par mandat administratif, conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et à la réglementation en vigeur. Les prix sont révisable par ajustement dans les conditions fixées au cahier des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'acheminement (30)
2. Valeur technique (30)
3. Prix des prestations (30)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-De-Marne
Nom: Conseil général du Val de Marne - direction de la logistique
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: service de la commande publique
Mme Maud Duprat
Téléphone: +33 156728705 📞
Fax: +33 1567288061 📠
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Commune postale: Créteil Cédex
Point de contact: direction de la logistique- service de la commande publique
Mme Chadlia Barkallah
Téléphone: +33 156728792 📞
Fax: +33 156728801 📠
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des finances et des marchés- service des marchés
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2011-28
Informations complémentaires
Unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du réglement de consultation. Pour les envois postaux, se reporter à la rubrique. "transmission sur support papier" (article 6.1 du RC).
Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, ou organisme spécialisé dans le transport expresse des plis et colis) se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés, service des marchés, bureau 148, 1er étage, Immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme, à Créteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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La consultation des avis, le retrait de DCE et le dépôt des offres par voie électrinique sont possibles sur le site: www.cg94.fr, rubrique marchés publics. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code de marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 151-251167 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010190
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251167
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: — Lot 1 : 20 000 EUR et 1 000 000 EUR HT, — Lot 2 : 100 EUR et 100 000 EUR (HT). Annonce n° 458, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service du Courrier, 121 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: la Poste SA
Adresse postale: 44 boulevard Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Source: OJS 2012/S 007-010190 (2012-01-10)