Collecte, transport, TRI, traitement et élimination des ordures ménagères

Sirtom d'Andaines

Collecte, transport, TRI, traitement et élimination des ordures ménagères pour l'ensemble des communes membres du Sirtom d'andaines (26 communes/environ 13 000 habitants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sirtom d'Andaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-09	Avis de marché
2012-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 lots:Lot no 1: collecte, transfert, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles (environ 3 100 tonnes),Lot no 2: collecte sélective, transport et tri des déchets ménagers recyclables (environ 1 090 tonnes),Lot no 3: fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (environ 40 tonnes),Lot no 4: fourniture de contenants, enlèvement et valorisation des déchets verts des déchetteries (environ 1 800 tonnes),Lot no 5: fourniture de contenants, enlèvement et valorisation des déchets "bois" sur les déchetteries du syndicat (environ 150 tonnes),Lot no 6: fourniture de contenants, enlèvement, traitement et valorisation des autres déchets de déchetteries (environ 2 490 tonnes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: le Bourg
Code postal: 61600
Commune postale: Magny-le-Désert
Contact
Courrier électronique: sirtomandaines@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 233306544 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256320
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.ouestmarches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport, TRI, traitement et élimination des ordures ménagères pour l'ensemble des communes membres du Sirtom d'andaines (26 communes/environ 13 000 habitants).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, transfert, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Collecte, transfert, transport et traitement des déchets ménagers résiduels en porte-à-porte ou en apport volontaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective, transport et TRI des déchets ménagers recyclables
Brève description:

Collecte sélective, transport, TRI et valorisation des déchets ménagers recyclables en porte-à-porte ou en apport volontaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Brève description:

Mise à disposition et rotation de bacs de type Jumbox en permanence sur les déchetteries et transport jusqu'au lieu de traitement et traitement de ces déchets.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de contenants, enlèvement et valorisation des déchets verts des déchetteries
Brève description:

Mise à disposition permanente et rotation de bennes de 30…

… m3 des déchetteries et transport jusqu'au lieu de traitement, traitement et valorisation de ces déchets.

… m

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de contenants, enlèvement et valorisation des déchets "Bois"
Brève description:

Mise à disposition permanente et rotation de 1 benne de 30…

… m3 à la déchetterie de La Ferté-Macé et transport jusqu'au lieu de traitement, traitement et valorisation de ces déchets.

… m

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de contenants, enlèvement, traitement et valorisation des autres déchets de déchetteries
Brève description:

Mise à disposition permanente et rotation de bennes de 10…

… m3, 15 m3, ou 30 m3 sur les déchetteries et transport jusqu'au lieu de traitement et traitement de ces déchets.

… m

Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 6 lots:

Lot no 1: collecte, transfert, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles (environ 3 100 tonnes),

Lot no 2: collecte sélective, transport et tri des déchets ménagers recyclables (environ 1 090 tonnes),

Lot no 3: fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (environ 40 tonnes),

Lot no 4: fourniture de contenants, enlèvement et valorisation des déchets verts des déchetteries (environ 1 800 tonnes),

Lot no 5: fourniture de contenants, enlèvement et valorisation des déchets "bois" sur les déchetteries du syndicat (environ 150 tonnes),

Lot no 6: fourniture de contenants, enlèvement, traitement et valorisation des autres déchets de déchetteries (environ 2 490 tonnes).

Numéro de référence: OM2012/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom d'Andaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % avec constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget du Sirtom d'Andaines), virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom d'Andaines
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM2012/2016
Informations complémentaires

L'Unité monétaire est l'euro.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.ouestmarches.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2011/S 154-256320 (2011-08-09)

Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 519 425,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Le Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068008
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256320
Numéro JO-S: 42

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Snn
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Chimirec

4️⃣
Nom: SEP environnement

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2012/S 042-068008 (2012-02-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)