Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes de l'Ernée
Communauté de communes de l'Ernée
Collecte, transport, tri et conditionnement du verre, des corps creux et des corps plats collectés au niveau des conteneurs de tri du territoire de la Communauté de communes de l'Ernée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-13 | Avis de marché |
| 2012-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ernée
Adresse postale: parc d'activité de la Querminais
Code postal: 53500
Commune postale: Ernée
Contact
Courrier électronique: lquentin-cclernee@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243052453 📞
Fax: +33 243051249 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326131
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de l'Ernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Albert Leblanc
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ernée
Adresse postale: parc d'activité de la Querminais
Code postal: 53500
Commune postale: Ernée
Contact
Courrier électronique: lquentin-cclernee@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243052453 📞
Fax: +33 243051249 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326131
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport, tri et conditionnement du verre, des corps creux et des corps plats collectés au niveau des conteneurs de tri du territoire de la Communauté de communes de l'Ernée.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte, tri, conditionnement et chargement en vue de recyclage du verre ménager recyclable collecté en point d'apport volontaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte, tri, conditionnement et chargement en vue de recyclage des emballages ménagers recyclables dits corps creux et corps plats collectés en point d'apport volontaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prix de la prestation de tri à la tonne sortante complété du prix d'enlèvement et de traitement des refus de tri.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de l'Ernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ada.aosys.fr - rubrique webao. Il pourra être remis en version papier contre paiement des frais de reprographie à verser à l'atelier de reprographie ADA 53, tél.: +33 243491000.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Albert Leblanc
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le recours en excès de pouvoir et deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir.
Source: OJS 2011/S 200-326131 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010369
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326131
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de l'Ernee.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: SAS Sphere
Adresse postale: rue des Grêves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: groupement Séché Eco Industries / Séché Transport
Adresse postale: Les Hêtres, BP 20
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010369
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-326131
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Annonce n° 149, BOAMP 202 A du 18.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de l'Ernee.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: SAS Sphere
Adresse postale: rue des Grêves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: groupement Séché Eco Industries / Séché Transport
Adresse postale: Les Hêtres, BP 20
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le recours en excès de pouvoir et 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir.
Source: OJS 2012/S 007-010369 (2012-01-11)
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