Collecte, transport et valorisation des déchets issus du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis-Thizy et gardiennage de 3 déchetteries

Communauté de communes du Pays d'Amplepuis-Thizy

Collecte, transport et valorisation des déchets issus du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis-Thizy et gardiennage de 3 déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bm Environnement
• ETS Trigenium
• Rhône Environnement/Secaf Chamfray
• SARL Dubuis
• SAS Perras
• SAS SARPI La Talaudière Veolia Proprete
• SITA Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Amplepuis-Thizy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2012-01-26	Informations complémentaires
2012-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: lac des Sapins, Le Bancillon
Code postal: 69550
Commune postale: Cublize
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpat.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpat.org 📧
Téléphone: +33 474895031 📞
Fax: +33 474895067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234585
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le présent marché est d'une durée de 1 an, reconductible 2 fois. Les candidats pourront répondre par voie électronique sur le profil acheteur de la CCPAT http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et valorisation des déchets issus du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis-Thizy et gardiennage de 3 déchetteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: journaux, magazines, papier
Brève description: Journaux, magazines, papier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: encombrants
Brève description: Encombrants.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ferrailles
Brève description: Ferrailles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cartons
Brève description: Cartons.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: verre
Brève description: Verre.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets verts
Brève description: Déchets verts.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: déchets dangereux des ménages
Brève description: Déchets dangereux des ménages.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gravats
Brève description: Gravats.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plâtre
Brève description: Plâtre.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plâtre en mélange
Brève description: Plâtre en mélange.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: bois
Brève description: Bois.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: gardiennage
Brève description: Gardiennage.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCPAT2011/026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la communauté de communes.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix sont révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme d'accompte et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Amplepuis-Thizy
Contact
Point de contact: M Pierre Gueydon
Adresse du profil d'acheteur: http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCPAT2011/026
Informations complémentaires

Le présent marché est d'une durée de 1 an, reconductible 2 fois.

Les candidats pourront répondre par voie électronique sur le profil acheteur de la CCPAT http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr dans les conditions fixées par le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234585 (2011-07-22)

Informations complémentaires (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031291
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234585
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2012/S 020-031291 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 435,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de Cnes du Pays d'Amplepuis Thizy
Adresse postale: Lac des Sapins Le Bancillon

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031822
Informations complémentaires

Annonce n° 147, BOAMP 146 A.Annonce n° 201, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: ETS Trigenium
Adresse postale: 182 rue de la Poudrette
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

4️⃣

5️⃣
Nom: SARL Dubuis
Adresse postale: Pirote
Commune postale: Fourneaux
Code postal: 42470

6️⃣

7️⃣
Nom: SAS SARPI La Talaudière Veolia Proprete
Adresse postale: 461 rue Georges Sand, ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350

8️⃣
Nom: SAS Perras
Adresse postale: lieu-dit La Villette
Commune postale: Saint-Vincent-de-Reins
Code postal: 69240

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Rhône Environnement/Secaf Chamfray
Adresse postale: 99 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

1️⃣1️⃣
Nom: BM Environnement
Adresse postale: ZI des Jacquins
Commune postale: Neulise
Code postal: 42590

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Gueydon
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 020-031822 (2012-01-26)

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