Collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés

CC Chalaronne Centre

L'objet du marché concerne la collecte, le transport et le tri des déchets ménagers et assimilés avec un découpage en 2 lots:
— lot 1: collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles,
— lot 2: collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché à tranches conditionnelles.— tranche ferme: périmètre actuel de la Communauté de communes Chalaronne Centre.La tranche ferme consiste en la collecte, au transport et au tri des déchets ménagers et assimilés des communes situées dans le périmètre actuel de la Communauté de communes Chalaronne Centre.— tranche conditionnelle: extension du périmètre actuel de la Communauté de communes Chalaronne Centre.La tranche conditionnelle consiste en la collecte, au transport et au tri des déchets ménagers et assimilés sur de nouvelles communes susceptibles de rejoindre la cccc dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.Marché en 2 lots:— lot 1: collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles,— lot 2: collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon
Contact
Courrier électronique: environnement@cc-chalaronne-centre.org 📧
Téléphone: +33 474553062 📞
Fax: +33 474551675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200997
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché concerne la collecte, le transport et le tri des déchets ménagers et assimilés avec un découpage en 2 lots:
— lot 1: collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles,
— lot 2: collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles
Brève description:
Le lot nº 1 comporte:— une tranche ferme consistant en la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le périmètre actuel de la Communauté de communes Chalaronne Centre et à leur transport jusqu'à l'exutoire de traitement,— une tranche conditionnelle consistant en la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur de nouvelles communes susceptibles de rejoindre la cccc dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale et à leur transport jusqu'à l'exutoire de traitement.
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Le lot nº 1 comporte:
— une tranche ferme consistant en la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le périmètre actuel de la Communauté de communes Chalaronne Centre et à leur transport jusqu'à l'exutoire de traitement,
— une tranche conditionnelle consistant en la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur de nouvelles communes susceptibles de rejoindre la cccc dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale et à leur transport jusqu'à l'exutoire de traitement.
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Quantité ou étendue: Périmètre de la Communauté de communes Chalaronne Centre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables
Brève description:
Le lot nº 2 comporte:— une tranche ferme concernant les points d'apport volontaire (PAV) situés dans le périmètre actuel de la Communauté de communes Chalaronne Centre,— une tranche conditionnelle concernant des pav de nouvelles communes susceptibles de rejoindre la CCCC dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
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Le lot nº 2 comporte:
— une tranche ferme concernant les points d'apport volontaire (PAV) situés dans le périmètre actuel de la Communauté de communes Chalaronne Centre,
— une tranche conditionnelle concernant des pav de nouvelles communes susceptibles de rejoindre la CCCC dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché à tranches conditionnelles.
— tranche ferme: périmètre actuel de la Communauté de communes Chalaronne Centre.
La tranche ferme consiste en la collecte, au transport et au tri des déchets ménagers et assimilés des communes situées dans le périmètre actuel de la Communauté de communes Chalaronne Centre.
— tranche conditionnelle: extension du périmètre actuel de la Communauté de communes Chalaronne Centre.
La tranche conditionnelle consiste en la collecte, au transport et au tri des déchets ménagers et assimilés sur de nouvelles communes susceptibles de rejoindre la cccc dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Marché en 2 lots:
— lot 1: collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles,
— lot 2: collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables.
Numéro de référence: CC-2011-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Chalaronne Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: les dépenses afférentes au présent marché seront imputées sur le budget du service des déchets. Le financement de ce budget est essentiellement réalisé par les ventes de matériaux et surtout, jusqu'au 31.12.2012, par le biais de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères puis de la redevance incitative.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Chalaronne Centre
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Chalaronne Centre
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Point de contact: Alexandra Adell De Ortells
URL des documents: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-2011-08
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Marché renouvelable
Juin 2016.
Source: OJS 2011/S 121-200997 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 444 049 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chalaronne-centre.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363205
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200997
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 201108. Annonce no222, BOAMP 126 A du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: LBDI Environnement
Adresse postale: parc d'activités Chalaronne Centre, rue Denis Papin
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lbdi@lbdi.fr 📧

2️⃣
Nom: Quinson-Fonlupt
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-lès-Bourg
Code postal: 01000
Adresse Internet: http://www.quinson-fonlupt.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 224-363205 (2011-11-18)
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Fournisseurs:
LBDI Environnement Quinson-Fonlupt
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