Collecte, transport et tri des déchets ménagers et assimilés avec un découpage en 2 lots: — lot 1: collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères, — lot 2: collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables en apport volontaire

Communauté de communes des bords de Veyle

À condition que les candidats respectent les éléments intangibles se trouvant dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGT Environnement
• Quinson Fonlupt

Qui ?

• Communauté de communes des bords de Veyle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché
2012-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des bords de Veyle
Adresse postale: 86-94 rue Chaynes Aimable
Code postal: 01540
Commune postale: Vonnas
Contact
Courrier électronique: service-environnement@ccbv.fr 📧
Téléphone: +33 474501826 📞
Fax: +33 474501831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295613
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles. Critères d'attributions: Pour le lot 2: Prix: 50 %. Valeur technique: 40 %. Valeur environnementale: 10 %. Durée du marché: 5 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À condition que les candidats respectent les éléments intangibles se trouvant dans le règlement de consultation.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères…

… résiduelles.— tranche ferme: prestation de base comprenant la collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la CCBV jusqu'à l'executoire,— Tranche conditionnelle: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la CCBV jusqu'à l'excutoire de traitement dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative, c'est à dire avec identification des usagers et pesée des bacs et transmission des données.

… résiduelles.

— tranche ferme: prestation de base comprenant la collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la CCBV jusqu'à l'executoire,

— Tranche conditionnelle: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles du territoire de la CCBV jusqu'à l'excutoire de traitement dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative, c'est à dire avec identification des usagers et pesée des bacs et transmission des données.

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, transport, tri et valorisation des déchets recyclables.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S-Pf-113504

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre danc aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, rélaisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chaune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement selon modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: les dépenses afférentes au présent marché seront imputées sur le budget du service déchets. Le financement de ce budget est essentiellement réalisé par les ventes de matériaux et surtout par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères puis la redevance incitative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,

— en qualité de membre de pluiseurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot 1 % (55)
2. Prix % (35)
3. Valeur environnementale lot 1 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacquet Claude, président
Nom: Communauté de communes des bords de Veyle: Patrick Roche
Téléphone: +33 474502502 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-Pf-113504
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles.

Critères d'attributions: Pour le lot 2:

Prix: 50 %.

Valeur technique: 40 %.

Valeur environnementale: 10 %.

Durée du marché: 5 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295613 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des bords de Veyle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044779
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295613
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 115, BOAMP 184 A du 22.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: EGT environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Quinson Fonlupt
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2012/S 028-044779 (2012-02-08)

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