Collecte, transport et traitement des déchets-valorisation

Centre hospitalier d'Orthez

Collecte des déchets du Centre hospitalier d'Orthez et des annexes.
Transport vers un site de traitement et valorisation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue du Moulin, BP 118
Code postal: 64300
Commune postale: Orthez
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-orthez.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-bernadette.mora@ch-orthez.fr 📧
Téléphone: +33 559697366 📞
Fax: +33 559697000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092948
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Dossier en ligne sur le site de e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets du Centre hospitalier d'Orthez et des annexes.
Transport vers un site de traitement et valorisation des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets à risque hospitalier
Brève description: Collecte, transport et traitement des DASRI.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des déchets d'équipement électrique et électronique
Brève description:
Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets issus des services techniques et informatiques du Centre hospitalier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des déchets industriels banalisés
Brève description:
Collecte et traitement pour valorisation des déchets d'emballage carton et autres déchets.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte des déchets industriels dangereux
Brève description:
Il s'agit de la collecte des did en particulier les déchets de laboratoire, des cytostatiques et autres.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de sceaux jaunes et blancs
Brève description:
Les sceaux doivent être fournis avec couvercle et étiquetage adapté pour filière DASRI et DID.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent remettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics à savoir:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail,
— les attestations d'assurance permettant de couvrir les risques liés à la spécificité du marché.
Nota: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Avant de procéder à l'analyse des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces sont manquantes ou incomplète, il se réserve la possibilité de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans les 3 jours à compter de la notification, par télécopie, de la demande.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics à savoir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics à savoir: la liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. L'Indication des moyens humains et matériel de l'entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décrets du 7.7.2005 et autres textes et normes relatifs à la collecte au transport et traitement des déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Orthez
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-orthez.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Orthez
Commune postale: Orthez Cedex
Code postal: 64301
Point de contact: Michele Soutiran
Téléphone: +33 559697004 📞
Courrier électronique: michele.soutiran@ch-orthez.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier en ligne sur le site de e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Direction du Centre hospitalier d'Orthez- comité de conciliation
Fax: +33 559697000 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue du Moulin, BP 117
Commune postale: Orthez Cedex
Code postal: 64301
Téléphone: +33 559697070 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires économiques et travaux Centre hospitalier d'Orthez
Adresse postale: rue du Moulin, BP 118
Téléphone: +33 559697004 📞
Source: OJS 2011/S 057-092948 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212212
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092948
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce n° 132, BOAMP 59 A du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison, CS 60072
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: rue Thomas Edison, CS 60072

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur adjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction du centre hospitalier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des achats
Source: OJS 2011/S 128-212212 (2011-07-04)
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