Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) issus des déchetteries d'Artois Comm

Artois Comm

La Communauté d'agglomération de l'Artois exploite en régie 6 déchetteries sur son territoire. Ces déchetteries vont chacune etre équipées d'une armoire spécifique destinée à recevoir les DMS. La présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement conformément à la réglementation, des DMS (acides, solvants, bases, peintures, produits phytosanitaires, aérosols, chlorate de soude, produist non identifiés) apportés par les habitants d'Artois Comm dans les déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opale Environnement

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Quantité estimée 135 tonnes de déchets par an. Le marché est conclu pour une période initiale partant de la notification du contrat jusqu'au 30.6.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 100 avenue de Londres, BP 548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156078
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification est août 2011. La durée initiale du marché part de la notification du contrat jusqu'au 30.6.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.

Numéro de référence: 1107700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetteries d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérets moratoires au taux légal en vigueur. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Artois Comm
Adresse postale: service des marchés publics, 100 avenue de Londres, BP 548
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
Adresse postale: service environnement, 100 avenue de Londres, BP 548
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1107700
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéléé - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Artois Comm
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 100 avenue de Londres
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62411
Téléphone: +33 321615000 📞
Marché renouvelable
Prochain avis de publicité mars 2015.
Source: OJS 2011/S 095-156078 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 357,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343843
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156078
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce n° 292, BOAMP 97 A du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries d'Artois COMM.

Attribution du marché
Nom: Opale Environnement
Adresse postale: rue Clément Ader
Commune postale: Calais
Code postal: 62103
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 211-343843 (2011-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)