Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets issus de la déchetterie
Communauté de communes pays d'Écueillé
Les variantes sont autorisées pour les lots n° 1, 2, 3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SITA
- • Véolia SOA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-15 | Avis de marché |
| 2012-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: La Communauté de communes du pays d'Écueillé compte environ 2 140 foyers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Écueillé
Adresse postale: place du 8ème Cuirassiers
Code postal: 36240
Commune postale: Écueillé
Contact
Courrier électronique: ccpecueille@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254402110 📞
Fax: +33 254402751 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295021
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont autorisées pour les lots n° 1, 2, 3.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Raymond, président
Nom: Communauté de communes du pays d'Écueillé
Adresse postale: mairie
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 181-295021 (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: La Communauté de communes du pays d'Écueillé compte environ 2 140 foyers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Écueillé
Adresse postale: place du 8ème Cuirassiers
Code postal: 36240
Commune postale: Écueillé
Contact
Courrier électronique: ccpecueille@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254402110 📞
Fax: +33 254402751 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295021
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: Un an à compter du 1.1.2012 reconductible 3 fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Lieu d'exécution:
Lot n° 1: Le territoire de la Communauté de communes du pays d'Écueillé (Écueillé, Frédille, Géhée, Heugnes, Jeu Maloches, Pellevoisin, Préaux, Selles-sur-Nahon, Villegouin).
Lots n° 2 et n° 3: Déchetterie - lieu-Dit "Les Ferondais" - commune d'Heugnes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont autorisées pour les lots n° 1, 2, 3.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers - 1 100 tonnes de déchets ménagers en 2010.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des encombrants, cartons, déchets verts, gravats, bois et ferraille issus de la déchetterie - 850 tonnes de déchets non dangereux de déchetterie en 2010.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus de la déchetterie - 20 tonnes de déchets dangereux de déchetterie en 2010.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir Dc1 et Dc2.
Les candidats doivent attester:
— qu'ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'ils n'ont pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les candidats doivent fournir des références de prestations identiques, afférentes aux différents lots.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Paiement par virement à 30 jours à réception de la facture. Tout retard dans le délai global de paiement ouvre de plein droit à intérêts moratoires au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne de l'année en cours majoré de 7 points.
Les candidats devront bénéficier d'un arrêté préfectoral les autorisant à transporter des déchets et, le cas échéant, à les traiter.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Raymond, président
Nom: Communauté de communes du pays d'Écueillé
Adresse postale: mairie
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: Un an à compter du 1.1.2012 reconductible 3 fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Lieu d'exécution:
Lot n° 1: Le territoire de la Communauté de communes du pays d'Écueillé (Écueillé, Frédille, Géhée, Heugnes, Jeu Maloches, Pellevoisin, Préaux, Selles-sur-Nahon, Villegouin).
Lots n° 2 et n° 3: Déchetterie - lieu-Dit "Les Ferondais" - commune d'Heugnes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 181-295021 (2011-09-15)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays d'Ecueillé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008657
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295021
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Sita
Adresse postale: Za de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Veolia Soa
Adresse postale: Zi St-Malo
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 006-008657 (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays d'Ecueillé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008657
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295021
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com.
Annonce n° 96, BOAMP 181 A du 17.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Sita
Adresse postale: Za de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Veolia Soa
Adresse postale: Zi St-Malo
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2012/S 006-008657 (2012-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕