Collecte, transport et traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) du CHU de Fort-de-France

CHU de Fort-de-France

Collecte, transport et traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) du CHU de Fort-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• CHU de Fort-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2012-03-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue: Marché ordinaire, divisé en 2 lots spécifiés dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Hôpital Pierre Zobda-Quitman - BP 632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-fortdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.valentin@chu-fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +596 596552023 📞
Fax: +596 596757299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224912
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Adresse de transmission des demandes de participation: www.achats-hopitaux.com Le fuseau horaire de référence pour la date limite de réception des demandes de participation sera celui de (Gmt-4:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. Le document descriptif pourra être retiré à l'adresse suivante: CHU de Fort-de-France - direction des achats - BP 632 - 97261 Fort-de-France Cedex - FRANCE (horaire de retrait du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30) ou envoyé par voie postale en envoyant une demande par fax au 596 596757299 ou en le téléchargeant sur le site "achats-hopitaux.com". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) du CHU de Fort-de-France.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites du CHU de Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (Dc2) - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire, délai global de paiement: 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (points) (10)
2. Moyens techniques (points) (5)
3. Moyens humains (points) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Fort-de-France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse de transmission des demandes de participation: www.achats-hopitaux.com

Le fuseau horaire de référence pour la date limite de réception des demandes de participation sera celui de (Gmt-4:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Le document descriptif pourra être retiré à l'adresse suivante: CHU de Fort-de-France - direction des achats - BP 632 - 97261 Fort-de-France Cedex - FRANCE (horaire de retrait du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30) ou envoyé par voie postale en envoyant une demande par fax au 596 596757299 ou en le téléchargeant sur le site "achats-hopitaux.com".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: villa Roy-Camille - croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu de l'article L 551-1 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que 10 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre; la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative. Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 135-224912 (2011-07-13)

Informations complémentaires (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096697
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224912
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096697 (2012-03-22)

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