Collecte, transport et élimination des: - déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques

Centre hospitalier Sud Gironde

Collecte, transport et élimination des:
— déchets d'activités de soins à risques infectieux (par incinération),
— des pièces anatomiques (par crémation) du Centre hospitalier Sud Gironde, comprenant:
a) le site de Langon (33210);
b) le site de La Réole (33190).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Sud Ouest

Qui ?

• Centre hospitalier Sud Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 90055
Code postal: 33192
Commune postale: La Réole Cedex
Contact
Téléphone: +33 556615235 📞
Fax: +33 556615222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258291
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.ch-sudgironde-marches.com Pour tous renseignements complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et élimination des:

— déchets d'activités de soins à risques infectieux (par incinération),

— des pièces anatomiques (par crémation) du Centre hospitalier Sud Gironde, comprenant:

a) le site de Langon (33210);

b) le site de La Réole (33190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et documents dont la liste est fixée par arrêté du 28.8.2006 et dans le réglement de la consultation du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: financement sur les crédits inscrits au budget de l'établissement;

Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 50 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique 40 %
2. coût global 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sud Gironde
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Centre hospitalier Sud Gironde
Point de contact: direction services économiques
Annick Gillery

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 155-258291 (2011-08-11)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338362
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258291
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no102, BOAMP 157 A du 13.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: SITA Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan Cedex
Code postal: 33162
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 208-338362 (2011-10-26)

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