Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Groupement C des décchets hospitaliers
Mise à disposition des conteneurs, collecte, transport, et traitement dans un centre agréé des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au Groupement de commandes déchets hospitaliers. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passés pour la période du 1er janvier au 31.12.2012 avec possibilité d'une reconduction de 12 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-30 | Avis de marché |
| 2011-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 chemin de la Vierge Noire
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Téléphone: +33 442339113 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173917
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Producteurs avec conteneur(s) - Bouches-du-Rhône Nord.
Quantité ou étendue: 21 sites de production - 191 conteneurs mis à disposition - tonnage annuel: environ 1 567 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description: Producteurs avec conteneur(s) - Bouches-du-Rhône Sud.
Quantité ou étendue: 32 sites de production - 470 conteneurs mis à disposition - tonnage annuel: environ 4 721 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description: Producteurs avec conteneur(s) - pays d'Arles.
Quantité ou étendue: 17 sites de production - 87 conteneurs mis à disposition - tonnage annuel: environ 576 tonnes
Numéro du lot: 4
Brève description: Producteurs sans conteneur.
Quantité ou étendue: 31 sites de production - tonnage annuel: environ 39 tonnes
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Situation économique et financière: Formulaire DC2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Formulaire DC2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement C des décchets hospitaliers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Zafrilla Marie Josée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 106-173917 (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 chemin de la Vierge Noire
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Téléphone: +33 442339113 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173917
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le candidat effectuera une visite de tous les sites de production pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne (cf. annexe 1 - état des besoins) et prendra connaissance de l'ensemble des contraintes pouvant exister sur ces derniers. Il fournira les certificats de passage complétés dans leur intégralité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition des conteneurs, collecte, transport, et traitement dans un centre agréé des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au Groupement de commandes déchets hospitaliers. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passés pour la période du 1er janvier au 31.12.2012 avec possibilité d'une reconduction de 12 mois.
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Brève description: Producteurs avec conteneur(s) - Bouches-du-Rhône Nord.
Quantité ou étendue: 21 sites de production - 191 conteneurs mis à disposition - tonnage annuel: environ 1 567 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description: Producteurs avec conteneur(s) - Bouches-du-Rhône Sud.
Quantité ou étendue: 32 sites de production - 470 conteneurs mis à disposition - tonnage annuel: environ 4 721 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description: Producteurs avec conteneur(s) - pays d'Arles.
Quantité ou étendue: 17 sites de production - 87 conteneurs mis à disposition - tonnage annuel: environ 576 tonnes
Numéro du lot: 4
Brève description: Producteurs sans conteneur.
Quantité ou étendue: 31 sites de production - tonnage annuel: environ 39 tonnes
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Situation économique et financière: Formulaire DC2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Formulaire DC2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les crédits inscrits au budget prévisionnel de chaque établissement. Paiement par virement administratif ou bancaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé et de 30 jours pour les établissements à caractère social et médico-social.
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L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Arrêté du 7.9.1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques. Arrêté du 29.5.2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit TMD) et aux arrêtés les modifiant.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement C des décchets hospitaliers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Zafrilla Marie Josée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le candidat effectuera une visite de tous les sites de production pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne (cf. annexe 1 - état des besoins) et prendra connaissance de l'ensemble des contraintes pouvant exister sur ces derniers. Il fournira les certificats de passage complétés dans leur intégralité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 106-173917 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Cdes Décchets Hospitaliers
Adresse postale: 3 chemin de la Vierge Noire Cedex 2
Contact
Courrier électronique: mzafrilla@ch-aix.fr 📧
Téléphone: +33 442339069 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306570
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173917
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des bouches du Rhône, du Vaucluse (Pertuis).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (45)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: JCG environnement
Adresse postale: 9 avenue Lascos
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sita sud
Adresse postale: avenue Paul Brutus Le Jas de Rhodes
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
3️⃣
4️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Zafrilla Marie Josée
Source: OJS 2011/S 188-306570 (2011-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Cdes Décchets Hospitaliers
Adresse postale: 3 chemin de la Vierge Noire Cedex 2
Contact
Courrier électronique: mzafrilla@ch-aix.fr 📧
Téléphone: +33 442339069 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306570
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173917
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Annonce n° 269, BOAMP 108 A. Annonce n° 294, BOAMP 108 B du 3.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des bouches du Rhône, du Vaucluse (Pertuis).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (45)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: JCG environnement
Adresse postale: 9 avenue Lascos
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sita sud
Adresse postale: avenue Paul Brutus Le Jas de Rhodes
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
3️⃣
4️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Zafrilla Marie Josée
Source: OJS 2011/S 188-306570 (2011-09-27)
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