Collecte, transport et destruction des déchets et fournitures nécessaires pour l'université de Caen

Université de Caen - Basse-Normandie

Marché de prestations de services pour l'université de Caen Basse-Normandie: collecte, transport et destruction des déchets biologiques et pièces anatomiques animales et humaines ainsi que des déchets chimiques et fourniture des contenants et emballages nécessaires. Les prestations souhaitées sont soit périodiques, soit ponctuelles. 2 lots. Marchés à bon de commande (= accord-cadre de la première catégorie directive européenne 2004-18 art.1 §5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Véolia Propreté SA
• Yves Madeline SA

Qui ?

• Université de Caen - Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Quantité ou étendue:

Durée initiale: 1 an.Total des montants minimums par an pour les 2 lots 34 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 4 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: esplanade de la Paix
Code postal: 14032
Commune postale: Caen Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.unicaen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@unicaen.fr 📧
Téléphone: +33 231565572 📞
Fax: +33 231566562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054895
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

— les candidats doivent s'identifier sur la plate-forme Achatpublic.Com quand ils téléchargent le DCE, cela leur permet d'être informés des modifications éventuelles ou rectificatifs, — en cas de remise des offres sous forme dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde à bureau des marchés, Université de Caen, esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 05, FRANCE en le mentionnant sur le pli scellé, — sous-critères d'analyse des offres: voir RC article 5, — les candidats pressentis pour l'attribution du marché ont 3 jours pour fournir les attestations prévues à l'article 46 du code ou les imprimés NOTI1 (ex DC6) et NOTI2 (ex DC7), — les documents du marché doivent être en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: collecte, transport et destruction des déchets biologiques et pièces anatomiques et fournitures des emballages et contenants nécessaires
Brève description:

Collecte, transport et destruction des déchets biologiques et pièces anatomiques animales et humaines et fournitures des emballages et contenants nécessaires.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel.
Informations complémentaires sur les lots: Options: 3 reconductions prestations similairs, voir CCAP article 1.1.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: collecte, transport et destruction des déchets chimiques et fournitures des emballages et contenants nécessaires
Brève description:

Collecte, transport et destruction des déchets chimiques et fournitures des emballages et contenants nécessaires.

Informations complémentaires sur les lots: Options: 3 reconductions prestations similaires, voir CCAP article 1.1.
Quantité ou étendue:

Durée initiale: 1 an.

Total des montants minimums par an pour les 2 lots 34 000 EUR (HT).

Description des options:

Reconduction annuelle.

Prestations similaires: voir CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011950PSBC002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 05, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Extrait K ou Kbis (si candidat établi en France), preuve d'inscription à un registre professionnel (si candidat établi à l'étranger),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour le transport de déchets dangereux par route, pour les opérations de négoce et courtage de déchets,

— Les autorisations de stockage et de traitement de déchets pour chaque site,

— Convention avec l'agence de l'eau pour traitement des déchets chimiques produits par l'université (lot 2),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (y compris encadrement) pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres.

Avance sous condition code marchés publics.

Révision prix marché: ajustement annuel du BPU avec production mémoire explicatif - clause de sauvegarde.

Délai global de paiement: 30 jrs à réception facture selon règles comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si autre forme de groupement, l'université peut demander la transformation.

Interdiction de présenter offres en qualité à la fois de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (35)
2. Prix (30)
3. Délais livraison et exécution (20)
4. Protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Caen - Basse-Normandie
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Dominique Messier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/apc3/ 🌏
Nom: Achatpublic.com
Adresse postale: 12 rue d'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Point de contact: support
responsable du support
Téléphone: +33 892232120 📞
Courrier électronique: support@achatpublic.com 📧
Fax: +33 148075321 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r_9kNnemsB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011950PSBC002
Informations complémentaires

— les candidats doivent s'identifier sur la plate-forme Achatpublic.Com quand ils téléchargent le DCE, cela leur permet d'être informés des modifications éventuelles ou rectificatifs,

— en cas de remise des offres sous forme dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde à bureau des marchés, Université de Caen, esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 05, FRANCE en le mentionnant sur le pli scellé,

— sous-critères d'analyse des offres: voir RC article 5,

— les candidats pressentis pour l'attribution du marché ont 3 jours pour fournir les attestations prévues à l'article 46 du code ou les imprimés NOTI1 (ex DC6) et NOTI2 (ex DC7),

— les documents du marché doivent être en français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Février 2015.
Source: OJS 2011/S 033-054895 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de la Paix Esplanade de la Paix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186171
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054895
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum dont la durée initiale est d'un an avec trois reconductions éventuelles. Les valeurs finales indiquées sont les minimums annuels. Annonce no 119, BOAMP. 35 A. Annonce no 169, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex 05.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Adresse postale: ZI du Chemin Vert 7/9 rue de la Cotonnière
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.veolia-proprete.fr 🌏

2️⃣
Adresse postale: ZI la Crochère RTE de Domfront
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2011/S 113-186171 (2011-06-14)

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