Collecte traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés. Deux échantillons gratuits de caisses en cartons à saches étanches de 25 litres et 50 litres (lot no3) à déposer au plus tard le 30.11.2011 à 12:00
Centre hospitalier Les Murets
Collecte traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boîtiers › Cartons
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte de déchets hospitaliers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Les Murets
Adresse postale: 17 rue du Général Leclerc
Code postal: 94510
Commune postale: La Queue-en-Brie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324567
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'ofre (qualité des prestations proposées et garanties en terme de respect de la réglementation en vigueur) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Garantie d'une démarche de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Centre hospitalier Les Murets
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@ch-les-murets.fr 📧
Fax: +33 145937590 📠
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 199-324567 (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Les Murets
Adresse postale: 17 rue du Général Leclerc
Code postal: 94510
Commune postale: La Queue-en-Brie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324567
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte interne, enlèvement, transport et traitement dans des unités autorisées répondant aux normes réglementaires, des ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement, pesée, transport, traitement dans des unités de traitement autorisées répondant aux normes et dispositions réglementaires en vigueur, des déchets d'activité de soins à risque infectieux et assimilés (sur la base d'un enlèvement par semaine) collectés et stockés par nos soins et regroupés sur un site central de l'établissement.
Afficher plus
Brève description:
Fourniture pour les déchets à risques de caisses en carton avec saches plastiques de 25 litres et 50 litres répondant aux normes réglementaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionelles, techniques et financiéres du candidat.
Si le candidat est en redressement judiciare, la copie du/des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Extrait K-Bis.
Etat annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) ou un déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les resssources propres de l'établissement. Paiements effectués par mandat administratif selon les dispositions de la comptabilité publique en vigueur. Délai de paiement 50 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'ofre (qualité des prestations proposées et garanties en terme de respect de la réglementation en vigueur) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Garantie d'une démarche de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Centre hospitalier Les Murets
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@ch-les-murets.fr 📧
Fax: +33 145937590 📠
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 199-324567 (2011-10-13)
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