Collecte, traitement et élimination des déchets hospitaliers

Centre hospitalier d'Argenteuil

Collecte, traitement et élimination des déchets hospitaliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
2011-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232563 📞
Fax: +33 134232174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288998
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyée gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (01 34 23 21 74) par email (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse suivante: Centre hospitalier Victor Dupouy, direction des achats-pôle marchés publics, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon 95100 Argenteuil. Il peut être retiré à cette même adresse du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. En cas d'offre dématérialisée l'acte d'engagement doit être signé électroniquement en plus de l'enveloppe globale de réponse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, traitement et élimination des déchets hospitaliers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets d'activités de soins solides ou liquides à risques infectieux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets ménagers domestiques et assimilés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets à résidu d'énergie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'une année à compter de la date de notification. Il peut être renouvelé par expresse reconduction par tranche annuelle pour 3 années supplémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Argenteuil, 95100 Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature DC1, la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise. La déclaration du candidat DC2 ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr"espace marchés publics".
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Situation économique et financière: DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
DC2 ou équivalent. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont: la prestation logistique, la traçabilité du circuit de traitement des déchets, le respect de l'environnement (60)
2. Coût global de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0047
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyée gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (01 34 23 21 74) par email (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse suivante: Centre hospitalier Victor Dupouy, direction des achats-pôle marchés publics, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon 95100 Argenteuil. Il peut être retiré à cette même adresse du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. En cas d'offre dématérialisée l'acte d'engagement doit être signé électroniquement en plus de l'enveloppe globale de réponse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 176-288998 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 566 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407744
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288998
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no 179, BOAMP 178 A du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Argenteuil, 95100 Argenteuil, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: Tais
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SITA-Idf
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532

3️⃣
Nom: Sita-IDF
Source: OJS 2011/S 250-407744 (2011-12-27)
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