Collecte sur les sites concernés de déchets industriels produits par les forces françaises stationnées outre-mer et à l'étranger et traitement de ces déchets après rapatriement en métropole

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Fourniture en métropole des récipients nécessaires au transport; déchargement des récipients sur les différents sites outre-mer et étranger concernés; collecte, conditionnement et chargement des déchets sur ces sites; réalisation des éventuelles démarches administratives nécessaires au rapatriement; déchargement et traitement des déchets dés leur arrivée en métropole.
S'agissant d'un marché passé selon la procédure du dialogue compétitif, les sociétés soumissionnaires, en tenant compte des contraintes d'exécution et règlementaires, ont la liberté de proposer pour la réalisation des étapes sur les sites outre-mer et étranger, le contenu des prestations et les moyens à mettre en oeuvre.
Le transport maritime ne fait pas parti des prestations à exécuter au titre du marché. Celui-ci est réalisé par des lignes de bateaux affrétés pour desservir les différents sites.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
2011-12-20 Informations complémentaires