Collecte sélective et tri des matériaux

Sivom Bas-Bugey

Collecte sélective, transfert et tri des emballages ménagers, journaux magazines prospectus et du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sivom Bas-Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Marché en 5 lots (voir renseignements relatifs aux lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 avenue Livet
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Courrier électronique: sivombasbugey@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479810199 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128453
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres devront être remises sur support papier par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception (horaires d'ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi: 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00, le mercredi: 9:00 à 12:00) ou par voie électronique: www.voixdelain.fr - onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte sélective, transfert et tri des emballages ménagers, journaux magazines prospectus et du verre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte sélective en porte à porte des "emballages ménagers" et vidage au quai de transfert du Sivom à Belley
Brève description:

Collecte en porte à porte des sacs jaunes "emballages ménagers" sur les communes de Belley, Virieu-le-Grand, Culoz et Artemare et vidage au quai de transfert de Belley.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective des conteneurs "d'emballages ménagers" et transfert au centre de tri
Brève description:

Collecte des conteneurs d'apports volontaires "emballages ménagers" implantés dans les communes du territoire du Sivom du…

… Bas-Bugey.Transfert des produits collectés jusqu'au centre de tri, titulaire du lot no5.

… Bas-Bugey.

Transfert des produits collectés jusqu'au centre de tri, titulaire du lot no5.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires "journaux, magazines, prospectus " et transfert au centre de tri
Brève description:

Collecte des conteneurs d'apports volontaire "journaux, magazines, prospectus" implantés dans les communes du territoire du Sivom du…

… Bas-Bugey.Transfert des produits collectés jusqu'au centre de tri, titulaire du lot no5.

… Bas-Bugey.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires "verre" et transfert au centre d'affinage
Brève description:

Collecte des conteneurs d'apports volontaire "verre" implantés dans les communes du territoire du Sivom du…

… Bas-Bugey.Transfert des produits collectés chez le verrier.

… Bas-Bugey.

Transfert des produits collectés chez le verrier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tri et reconditionnement des emballages ménagers et journaux magazines prospectus
Brève description:

Ce lot comprend le tri de 2 flux distincts de matériaux issus d'une collecte…

… sélective:1er flux: journaux, magazines, prospectus.2ème flux: emballages cartons, plastiques, aciers, aluminiums et briques de liquide alimentaire.La collecte sélective des emballages ménagers est scindée en deux parties:En porte à porte pour les emballages ménagers uniquement sur les communes de Belley, Virieu-Le-Grand, Culoz et Artemare soit 13 536 habitants.En apport volontaire sur des points recyclage pour les 47 autres communes, soit 14 547 habitants.L'opération de tri permettra de séparer les différents matériaux et de les regrouper par produits homogènes suivant les catégories définies:Dans les prescriptions techniques minimums (PTM) dictées par la société eco-emballages, pour les matériaux d'emballages dont elle a la charge d'assurer le recyclage.Dans les prescriptions techniques de l'industrie papetière et plus particulièrement par les repreneurs des papiers autres que les papiers d'emballage, et des journaux magazines prospectus en contrat avec le Sivom.

… sélective:

1er flux: journaux, magazines, prospectus.

2ème flux: emballages cartons, plastiques, aciers, aluminiums et briques de liquide alimentaire.

La collecte sélective des emballages ménagers est scindée en deux parties:

En porte à porte pour les emballages ménagers uniquement sur les communes de Belley, Virieu-Le-Grand, Culoz et Artemare soit 13 536 habitants.

En apport volontaire sur des points recyclage pour les 47 autres communes, soit 14 547 habitants.

L'opération de tri permettra de séparer les différents matériaux et de les regrouper par produits homogènes suivant les catégories définies:

Dans les prescriptions techniques minimums (PTM) dictées par la société eco-emballages, pour les matériaux d'emballages dont elle a la charge d'assurer le recyclage.

Dans les prescriptions techniques de l'industrie papetière et plus particulièrement par les repreneurs des papiers autres que les papiers d'emballage, et des journaux magazines prospectus en contrat avec le Sivom.

Numéro de référence: 02/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les renseignements concernant la situation propre de l'entreprise et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées:

— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,

— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par mobilisation des ressources propres du Sivom.

Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Prix unitaires.

Prix définitifs révisables.

Paiement partiel définitif.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère solidaire pour la bonne exécution du marché.

Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Bas-Bugey
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 078-128453 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 804 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom bas bugey
Contact
Courrier électronique: sivombasbugey@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 479810679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297053
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128453
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce no 295, BOAMP 79 A du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sita mos
Adresse postale: 1532 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Sibuet
Adresse postale: ZA de la Grande Bellavarde
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390

3️⃣

4️⃣
Nom: Société VIAL
Adresse postale: 20 avenue de Larzailler
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610

5️⃣
Nom: Société Valespace
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche ZI de Bissy
Source: OJS 2011/S 182-297053 (2011-09-15)

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