Collecte sélective des déchets ménagers

Communauté de communes du canton de Bricquebec-en-Cotentin

La collecte, le transport, le tri et le conditionnement de déchets ménagers issus de la collecte sélective par apport volontaire, en place dans les treize communes qui composent la Communauté de communes du canton de Bricquebec-en-Cotentin et les communes de Sottevast et de Saint Jacques de Néhou, en vue de leur recyclage dans des filières spécifiques et d'en fixer les conditions d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Véolia Propreté SA

Qui ?

• Communauté de communes du canton de Bricquebec-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2011-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Volume des conteneurs en place: 4 mètres cube utiles. Conteneurs pour l'apport volontaire en polyéthylène équipés d'un système de préhension type "Kingshofer" avec une ouverture par double trappe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 50260
Commune postale: Bricquebec
Contact
Courrier électronique: cdc.bricquebec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233872256 📞
Fax: +33 233872252 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206135
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Durée du marché: à compter du 5.10.2011 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents figurant aux articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics et notamment:

— imprimé DC1 complété ou équivalent avec notamment:

—— lettre de candidature qui précise l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— imprimé DC2 complété ou équivalent avec notamment:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

—— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats des qualifications professionnelles,

— récépissé de déclaration pour l'exercice du transport par route de déchets,

— arrêté d'autorisation du site de tri/traitement.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de Bricquebec-en-Cotentin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-05 📅
Date de fin: 2012-10-04 📅
Informations complémentaires

Durée du marché: à compter du 5.10.2011 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Source: OJS 2011/S 124-206135 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de CNES du canton de Bricquebec
Adresse postale: Cotentin Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323835
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206135
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Annonce no 231, BOAMP 129 A du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: Veolia Proprete SA
Code postal: 50310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 199-323835 (2011-10-13)

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