Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération Espace Sud

Le marché porte sur la réalisation des prestations suivantes:
1. Collecte des ordures ménagères et assimilées (y compris déchets des halles et marchés, de nettoiement et autour des PAV)
2. Collecte sélective des bios déchets
3. Collecte sélective des recyclables secs et développement de cette collecte dans le cadre de tranches conditionnelles,
4. Collecte régulière des encombrants ménagers
5. Collecte régulière des déchets verts
6. Evacuation et déchargement des déchets collectés, dans les conditions et jusqu'aux sites prévus au CCTP.
Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant total des prestations occasionnelles est limité à 5 % du montant total du marché.
Les prestations occasionnelles concernent:
1. La mise à disposition, l'entretien et la collecte de bennes de regroupement
2. La collecte de bennes de déchèteries en renfort des services de la régie de l'espace Sud
3. La collecte de bornes d'apport volontaire en renfort des services de la régie de l'espace Sud
4. Le ramassage de détritus des plages (DMA, RS)
5. Le ramassage spécifique des DEEE dans le cadre d'une campagne ponctuelle
6. La collecte de déchets non ménagers (tôles gravats) et la résorption de dépôts sauvages
7. D'autres prestations de collecte exécutées à la demande de l'espace Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
2012-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le tonnage global annuel est approximativement de 23 600 tonnes pour une population de 55504 habitants sur le lot 1, et 39 800 tonnes pour une population de 63 765 habitants sur le lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: CAESM lot Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-195005
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les horaires exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique sur le site https://marches-securises.fr où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. Les candidats sont informés que toutes les pièces dématérialisées qui nécessitent une signature sur support papier sont signées par le candidat (personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement) au moyen d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste des certificats référencés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit disposer d'un certificat de signature électronique pour signer les documents (DC1 et DC2). En cas de remise sous forme papier ou sous support physique électronique (CD ROM, DVD ROM ou clé USB), les pièces constitutives de la candidature seront placées sous double enveloppe cachetée avec précision des mentions suivantes: A - l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention: Enveloppe intérieure - "Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés "puis" lot 1 " pour une offre portant sur lot 1 ou "lot 2" pour une offre portant sur pour le lot 2. Cette enveloppe contient l'offre et la candidature. B - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (CAESM). Lotissement frangipaniers. 97 228 Sainte-Luce Avec les mentions: Appel d'offres ouvert - "collecte sélective des déchets ménagers et assimilés "puis" lot 1 "pour une offre portant sur le "lot 1" ou " lot 2" pour une offre portant sur pour le lot 2. Ne pas ouvrir avant la séance de la commission d'appel d'offres. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (CAESM). Lotissement Frangipaniers. 97 228 Sainte-Luce Avant les dates et heures indiquées dans le présent avis. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Cf. article 6 du règlement de la consultation. Il ne sera répondu qu'aux questions écrites. Les candidats pourront faire parvenir, au plus tard le jeudi 4.8.2011 des questions écrites. Il sera répondu à l'ensemble des questions écrites par une réponse unique à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, au plus tard le mardi 9.8.2011. Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mardi 9.8.2011, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation des prestations suivantes:
1. Collecte des ordures ménagères et assimilées (y compris déchets des halles et marchés, de nettoiement et autour des PAV)
2. Collecte sélective des bios déchets
3. Collecte sélective des recyclables secs et développement de cette collecte dans le cadre de tranches conditionnelles,
4. Collecte régulière des encombrants ménagers
5. Collecte régulière des déchets verts
6. Evacuation et déchargement des déchets collectés, dans les conditions et jusqu'aux sites prévus au CCTP.
Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant total des prestations occasionnelles est limité à 5 % du montant total du marché.
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Les prestations occasionnelles concernent:
1. La mise à disposition, l'entretien et la collecte de bennes de regroupement
2. La collecte de bennes de déchèteries en renfort des services de la régie de l'espace Sud
3. La collecte de bornes d'apport volontaire en renfort des services de la régie de l'espace Sud
4. Le ramassage de détritus des plages (DMA, RS)
5. Le ramassage spécifique des DEEE dans le cadre d'une campagne ponctuelle
6. La collecte de déchets non ménagers (tôles gravats) et la résorption de dépôts sauvages
7. D'autres prestations de collecte exécutées à la demande de l'espace Sud
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot géographique 1
Brève description: Le Marin, Rivière Pilote, Sainte Anne; Le François, Le Vauclin.
Quantité ou étendue: Le tonnage annuel global est approximativement de 23 600 tonnes pour une population de 55 504 habitants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot géographique 2
Brève description:
Les Anses d'arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Luce, Les Trois Ilets.
Quantité ou étendue: Le tonnage global annuel est approximativement de 39 800 tonnes pour une population de 63 765 habitants.
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être passé conformément aux dispositions du 5° du II de l'article 35 du CMP.
Pour chaque lot, 2 prestations supplémentaires (cf. CCTP.) sont demandées par l'espace Sud:
— prestations supplémentaires 1: Fréquence de collecte des bio-déchets dans les bourgs et zones d'urbanisation dense en C2,
— prestations supplémentaires 2: Fréquence de collecte des encombrants et déchets verts dans les bourgs et zones d'urbanisation dense en C1.
Durée de l'accord: 87 mois
Numéro de référence: CAESM/DCE/29/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de l'espace Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (loi 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31.5.1997),
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— attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle, et le montant du capital garanti.
Nota: Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours maximum les pièces justificatives tel que décrit à l'art. 46 du CMP.
Situation économique et financière:
Bilan financier des 3 dernières années et déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.
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Capacité technique et professionnelle:
— Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (tonnage annuel), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché,
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— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. L'espace Sud acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du CMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement,
— possibilité d'avance dans les conditions fixées par le code de marchés publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande,
— délai global maximum de paiement: conforme à l'article 98 du code des marchés publics,
— intérêts moratoires: conforme aux textes en vigueur,
— les crédits nécessaires au financement sont inscrits au budget primitif- section fonctionnement,
— financement 100 %sur fonds propres de l'espace Sud.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et pourront prendre, la forme de groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupements conjoints, les cotraitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'au terme du marché. Le mandataire représente, jusqu'à cette échéance, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour exécution de ce dernier.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix global et forfaitaire y compris tranches conditionnelles et hors option (50)
2. 2. Moyens humains et matériels pour chaque prestation (chapitres 2.6 à 2.9 du mémoire) (20)
3. 3. Organisation spécifique prévue pour chaque prestation (chapitre 2.1 à 2.4 du mémoire) (20)
4. 4. Organisation générale du service (chapitre 1.1 à 1.11 du mémoire) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Contact
Point de contact: M. le président, Eugène Larcher
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Caesm
Adresse postale: lot. Frangipaniers
Commune postale: Sainte Luce
Point de contact: direction de la commande / direction de l'environnement
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/29/2011
Informations complémentaires
Les horaires exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique sur le site https://marches-securises.fr où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.
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Les candidats sont informés que toutes les pièces dématérialisées qui nécessitent une signature sur support papier sont signées par le candidat (personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement) au moyen d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste des certificats référencés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit disposer d'un certificat de signature électronique pour signer les documents (DC1 et DC2).
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En cas de remise sous forme papier ou sous support physique électronique (CD ROM, DVD ROM ou clé USB), les pièces constitutives de la candidature seront placées sous double enveloppe cachetée avec précision des mentions suivantes:
A - l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention:
Enveloppe intérieure - "Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés "puis" lot 1 " pour une offre portant sur lot 1 ou "lot 2" pour une offre portant sur pour le lot 2.
Cette enveloppe contient l'offre et la candidature.
B - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (CAESM).
Lotissement frangipaniers.
97 228 Sainte-Luce
Avec les mentions:
Appel d'offres ouvert - "collecte sélective des déchets ménagers et assimilés "puis" lot 1 "pour une offre portant sur le "lot 1" ou " lot 2" pour une offre portant sur pour le lot 2.
Ne pas ouvrir avant la séance de la commission d'appel d'offres.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Lotissement Frangipaniers.
Avant les dates et heures indiquées dans le présent avis.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Cf. article 6 du règlement de la consultation.
Il ne sera répondu qu'aux questions écrites.
Les candidats pourront faire parvenir, au plus tard le jeudi 4.8.2011 des questions écrites. Il sera répondu à l'ensemble des questions écrites par une réponse unique à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, au plus tard le mardi 9.8.2011.
Afficher plus
Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mardi 9.8.2011, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Imm. Roy Camille Croix-de-Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours précontractuel (L551-1 du code de justice administrative) peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir: peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Source: OJS 2011/S 118-195005 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 034 740,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Caesm Lot. Frangipaniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036802
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-195005
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce no 185, BOAMP 122 A du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire y compris tranches conditionnelles et hors option (50)
2. Moyens humains et matériels pour chaque prestation (chapitres 2.6 à 2.9 du mémoire) (20)
3. Organisation spécifique prévue pour chaque prestation (chapitre 2.1 à 2.4 du mémoire) (20)
4. Organisation générale du service (chapitre 1.1 à 1.11 du mémoire) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Fiser SA
Adresse postale: ZI Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Seen Environnement
Adresse postale: ZI la Lézarde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: imm. Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Nom: CCIRA de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative: le délais d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir: introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 023-036802 (2012-02-01)
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Fournisseurs:
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