Collecte sélective des déchets de l'aéroport Marseille provence et désinsectisation, désinfection et dératisation des installations. Marché n° 11o0470000

CCI Marseille Provence

La collecte des déchets consiste au ramassage, collecte et traitement des déchets ménagers, déchets recyclables, et déchets spéciaux. La fourniture et l'entretien de tous les matériels et équipements nécessaires à la prestation (non concernés les déchets végétaux et déchets liquides ou pâteux).
Caractéristiques 3d: la prestation comprend les opérations de dératisation, désinsectisation, et désinfection des locaux de l'aéroport.
Objectifs: proposer la meilleure organisation adaptée aux besoins du site avec un objectif de résultat: optimisation du coût de revient de la tonne de déchets traités et augmentation du pourcentage de déchets valorisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
2012-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Tonnage annuel: 2200-2300 tonnes (75 % ordures ménagères, 20 % déchets valorisables; 5 % déchets spéciaux).Des conteneurs (200) de 750 litres et 240 litres, 10 bennes de 15 m³ et 3 bennes de 7 m³.Evolution dès 2012: les quantités mentionnées ci-dessus comprennent le traitement à venir de certains clients du site qui traitent leurs déchets de manière autonome et qui devraient nous confier leur production dès 2012 (cette filière représente 400 à 500 tonnes de déchets annuels dont minimum 30 % de déchets valorisables).Accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.Montant minimum annuel: 300 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 900 000 EUR (HT).Montant maximum sur sept ans: 6 300 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: service des marchés, boîte postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@marseille-provence.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292869
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Appel à candidatures. L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.3.2012. Date d'effet du marché: à compter de la date de notification. Le marché prévoit une variante obligatoire. Celle-ci portera sur la création et la gestion d'une déchèterie en zone réservée. Les variantes libres sont autorisées. Conditions de remises des candidatures: le mode de transmission des candidatures choisi par la personne publique est l'envoi sur support papier (les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité). Modalités de transmission des supports physiques. Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante: CCI Marseille-provence - aéroport Marseille provence- service marchés, BP 7, 13727 Marignane Cedex, FRANCE. L'enveloppe devra impérativement être fermée et comporterla mention "procédure négociée" indiquer l'intitulé du marché "aéroport Marseille provence - ne pas ouvrir". Enveloppe constituée du dossier candidature qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé: "dossier candidature". Mode de transmission par voie électronique: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant: entité publique: "chambres de commerce et d'industrie (CCI)", puis service "CCI/marseille- aéroport de Marseille provence CCIMP" et cliquer sur lancer la recherche. Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le candidat veillera à vérifier à l'adressewww.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/, que le certificat qu'il utilise est référencé par le ministère chargé de la réforme de l'état. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité recommandé. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature. L'Enveloppe de Candidature doit être un fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité. Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivant: — format Word (".Doc") (version Word 2003 et antérieures), — format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 7 et antérieures), — format Excel (".Xls") (version Excel 2003 et antérieures), — format RTF (".Rtf"). Le formulaire dc1 doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique via l'outil de signature proposé par la pmi. La signatureélectronique doit être détenue par une personne habilitée à engager l'entreprise. Afin de pouvoir signer les documents. Il est recommandé d'utiliser la signature pas à pas pour signer chaque document. A l'issue de ces opérations, le candidat peut constituer son dossier zippé composant la candidature en joignant toutes les pièces demandées. Il pourra ensuite procéder au dépôt de la candidature. Les candidats ont la possibilité de transmettre également une copie de sauvegarde. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnésà l'article 7 de l'arrêté 14.12.2009. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre: le 15.11.2011. Les candidats sélectionnés recevront par e mail le code d'accès permettant le téléchargement du DCE. A ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par email via la place de marché interministérielle, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, les coordonnées et l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code. Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeable gratuitement. Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Modalités d'ouverture des offres: la séance n'est pas publique. Lieu: palais de la bourse - date: non connue à ce jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
La collecte des déchets consiste au ramassage, collecte et traitement des déchets ménagers, déchets recyclables, et déchets spéciaux. La fourniture et l'entretien de tous les matériels et équipements nécessaires à la prestation (non concernés les déchets végétaux et déchets liquides ou pâteux).
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Caractéristiques 3d: la prestation comprend les opérations de dératisation, désinsectisation, et désinfection des locaux de l'aéroport.
Objectifs: proposer la meilleure organisation adaptée aux besoins du site avec un objectif de résultat: optimisation du coût de revient de la tonne de déchets traités et augmentation du pourcentage de déchets valorisables.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Tonnage annuel: 2200-2300 tonnes (75 % ordures ménagères, 20 % déchets valorisables; 5 % déchets spéciaux).
Des conteneurs (200) de 750 litres et 240 litres, 10 bennes de 15 m³ et 3 bennes de 7 m³.
Evolution dès 2012: les quantités mentionnées ci-dessus comprennent le traitement à venir de certains clients du site qui traitent leurs déchets de manière autonome et qui devraient nous confier leur production dès 2012 (cette filière représente 400 à 500 tonnes de déchets annuels dont minimum 30 % de déchets valorisables).
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Accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.
Montant minimum annuel: 300 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 900 000 EUR (HT).
Montant maximum sur sept ans: 6 300 000 EUR (HT).
Description des options:
Accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conclu pour une période de 3 ans renouvelable éventuellement par reconduction expresse pour une nouvelle période de un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 07 ans.
La ccimp se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires tel que prévu à l'article 144 2 du code des marchés.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11O0470000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Marseille provence, 13700 Marignane, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
La candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché ou au titre duquel elles sont déposées, seront retenues.
Les candidats produiront:
— Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— La lettre de candidature - formulaire DC1,
— La déclaration du candidat - formulaire DC2,
— La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique (voir infra).
En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.
Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Leur non utilisation n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés.
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Situation économique et financière:
— Formulaire DC2 dûment complété et documents à produire pour chacune des rubriques,
— Les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Formulaire DC2 dûment complété et documents à produire pour chacune des rubriques,
— Références récentes de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, no téléphone) et comportant également les indications suivantes:
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—— Le tonnage de déchets traités, le type de déchets, les dates de prise d'effet des marchés, les références en gestion de structures type déchèterie, les références en matière de 3d,
—— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— Une déclaration indiquant l'outillage, les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement 30 jours (article 98-1° du CMP).
Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Mais dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Critère social, sécurité, propositions innovantes, communication et sensibilisation au tri des clients professionnels du site (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille provence
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: Mme Issa Hayat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 178-292869 (2011-09-15)
Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: service des marchés boite postale 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132621
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292869
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Marché à bons de commande - montant minimum annuel: 300 000 EUR HT - montant maximum annuel: 900 000 EUR HT. Durée: 3 ans fermes renouvelable éventuellement 4 fois une année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 181 A, annonce no 89 du 17.9.2011. Parution no: 181 B, annonce no 151 du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Marseille Provence, 13700 Marignane, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 081-132621 (2012-04-24)
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