Collecte ordures ménagères, sélective, déchets verts et des encombrants

Ville de Pont-Sainte-Marie

Lot no1: collecte et transport des déchets ménagers résiduels en tarification incitative, collecte et transport des encombrants.
Lot no2: collecte hippomobile et transport des emballages ménagers recyclables et des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 120 000
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Langlois, BP 30
Code postal: 10152
Commune postale: Pont-Sainte-Marie Cedex
Contact
Courrier électronique: stm-psm@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231036
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1: collecte et transport des déchets ménagers résiduels en tarification incitative, collecte et transport des encombrants.
Lot no2: collecte hippomobile et transport des emballages ménagers recyclables et des déchets verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers résiduels en tarification incitative, collecte et transport des encombrants
Brève description:
Collecte en porte à porte, hebdomadaire des déchets ménagers résiduels, trimestrielle des encombrants de l'habitat individuel, mensuel de l'habitat collectif.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte hippomobile des emballages ménagers recyclables et des déchets verts
Brève description:
Collecte en porte à porte, hebdomadaire des emballages ménagers recyclables et des déchets verts.
Numéro de référence: 17/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10150 commune Pont-Sainte-Marie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1), attessation sur l'honneur prévue aux articles 43 à 46 du CMP, DC2.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques et humains affectés au présent marché, nombre d'équipages et leur composition, types et nombres de véhicules, matériels utilisés, nombre de tournées, lieux et modes de stockage intermédiaire des déchets, pour la collecte hippomobile (agrément cocher, des chevaux et hebergement).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution solidaire en cas de groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire avec mandataire identifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Sainte-Marie

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai légal introduit dans CMP à compter du jour de la notification de la décision faisant grief.
Source: OJS 2011/S 139-231036 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 398 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Langlois - BP 30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388692
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-231036
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce n° 246, BOAMP 144 A du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 10150 Pont-Sainte-Marie, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: 22 rue de la douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 240-388692 (2011-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères