Collecte, évacuation et traitement des déchets municipaux

Commune de Douai

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Les lots no 1 et no 3 sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8.2011, le lot no 2 est conclu à compter du 31.10.2011 jusqu'au 31.7.2012. Ces 3 lots peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an dans la limite d'une période de reconduction de 3 ans.
Le lot no 4 sera lancé ultérieurement, selon une procédure adaptée, conformément à l'article 27- iII du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-03	Avis de marché
2011-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue de la Mairie, BP 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074053
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut également être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation sur le site: https://marches.rvvn.org/douai. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie électronique. Le pli ne peut être mixte. Les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28.8.2006. Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service de la voirie, 51 rue gambetta, 59500 Douai, FRANCE. Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés.

Les prestations sont réparties en 4 lots.

Les lots no 1 et no 3 sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8.2011, le lot no 2 est conclu à compter du 31.10.2011 jusqu'au 31.7.2012. Ces 3 lots peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an dans la limite d'une période de reconduction de 3 ans.

Le lot no 4 sera lancé ultérieurement, selon une procédure adaptée, conformément à l'article 27- iII du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et évacuation des déchets municipaux.
Informations complémentaires sur les lots: Marché ordinaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location, évacuation et remplacement de bennes
Brève description:

Sous-lot no 2-1: location de bennes.Sous-lot no 2-2: évacuation et remplacement de bennes.Le lot no 2 est un marché à bons de commande.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois.

Sous-lot no 2-1: location de bennes.

Sous-lot no 2-2: évacuation et remplacement de bennes.

Le lot no 2 est un marché à bons de commande.

La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre de bennes du sous-lot no 2-1 sera compris entre 5 et 20 bennes pour la durée initiale du marché. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction de marché. Le nombre de rotations de bennes du sous-lot no 2-2 sera supérieur à 200 pour la période initiale du marché. Ce minimum sera indentique pour les périodes de reconduction du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets municipaux
Brève description: Traitement des déchets municipaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de bacs
Brève description:

Ce lot sera lancé ultérieurement, selon une procédure adaptée, conformément à l'article 27 - iII du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— dans le cadre du lot no 3 "traitement des déchets municipaux": autorisation(s) requise(s) pour l'exploitation d'une installation/ d'un centre de traitement des déchets municipaux tels que définis au CCTP correspondant (installation de classe II ou équivalent en fonction de la législation du pays).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera accordée au titulaire s'il l'accepte et s'il se trouve dans un des cas prévus à l'article 87 du CMP. Une garantie à première demande sera reclamée au titulaire pour le versement de l'avance.

Aucune autre clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé sur le budget de la ville. Le paiement interviendra par virement dans le délai de paiement global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot no 3 "traitement des déchets municipaux": l'installation de traitement doit être de classe II et détenir les autorisations nécessaires à cet effet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (jugé au regard de sous critères définis dans le règlement de la consultation) (40)
2. Valeur technique (jugée au regard de sous critères définis dans le règlement de la consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Contact
Point de contact: M. Sébastien Doco
M. Jacques Vernier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai. 🌏
Nom: Service marchés publics (renseignements administratifs) / direction des espaces verts et de la propreté urbaine (renseignements techniques)
Adresse postale: 51 rue Gambetta / 315 rue du Faubourg de Bethune
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Point de contact: Sébastien Doco / Martial Loue ou Francis Foucquet
Téléphone: +33 327935846 📞
Fax: +33 327935914 📠
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Point de contact: Mme Sophie Jeanson
Téléphone: +33 327935907 📞
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie électronique. Le pli ne peut être mixte. Les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28.8.2006. Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service de la voirie, 51 rue gambetta, 59500 Douai, FRANCE. Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-074053 (2011-03-03)

Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 233,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la mairie, BP 80836

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257446
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074053
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce n° 209, BOAMP 47 A. Annonce n° 314, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2011/S 155-257446 (2011-08-10)

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