Collecte et tri sélectif des déchets ménagers de Saint-Germain-du-Puy (4 lots)

Bourges Plus

Collecte et tri sélectif des déchets ménagers de Saint-Germain-du-Puy (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTSP Centre - Veolia

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23-31 bd Foch, BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: info@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485869 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054800
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Jugement offres: article 53 CMP. 1er: prix 60 % lots 1, 3, 4, 70 % lot 2. Prix dans le bordereau de prix, variante(s) éventuelle(s) 2ème: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au mini: 30 %. Sous-critères du lot 1: modalités organisationnelles de la prestation (50 %), modalités de prise en compte des exigences qualité et amélioration du service, dont moyens mis en oeuvre et procédures assignées aux agents de collecte pour garantir une qualité optimale des déchets collectés (articles 1.3.1 et 1.3.2 Cctp) (50 %), variante(s) éventuelle(s). Sous-critères du lot 2: modalités organisationnelles de la prestation, dont (50 %)organisation générale de l'installation, moyens humains (nombre, attribution des postes), moyens matériels (type de tri...), procédures de suivi des déchets (stocks, ...) horaires accueil véhicules assurant la collecte des déchets à trier avec présence d'un agent et réalisation des pesées; moyens de pesage, proposition de reprise pour le flux 1.02, dont détail des modalités de reprise et de valorisation, autorisation(s) réglementaire(s) d'exploitation, détail de la clé de répartition de gestion des flux, modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %), variante(s) éventuelle(s). Sous-critères du lot 3: modalités organisationnelles de la prestation, dont proposition de valorisation des encombrants (50 %), modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %), variante(s) éventuelle(s). Sous-critères du lot 4: modalités organisationnelles de la prestation (50 %), modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %), variante(s) éventuelle(s) 3ème: valeur environnementale 10 % sauf lot2. Prise en compte impact sonore et rejets atmosphériques, dont descriptif détaillé du parc de véhicules (50 %), autres actions environnementales mises en oeuvre (50 %), variante(s) éventuelle(s) TA Orléans: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires

Jugement offres: article 53 CMP. 1er: prix 60 % lots 1, 3, 4, 70 % lot 2. Prix dans le bordereau de prix, variante(s) éventuelle(s) 2ème: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au mini: 30 %.

Sous-critères du lot 1: modalités organisationnelles de la prestation (50 %), modalités de prise en compte des exigences qualité et amélioration du service, dont moyens mis en oeuvre et procédures assignées aux agents de collecte pour garantir une qualité optimale des déchets collectés (articles 1.3.1 et 1.3.2 Cctp) (50 %), variante(s) éventuelle(s).

Sous-critères du lot 2: modalités organisationnelles de la prestation, dont (50 %)organisation générale de l'installation, moyens humains (nombre, attribution des postes), moyens matériels (type de tri...), procédures de suivi des déchets (stocks, ...) horaires accueil véhicules assurant la collecte des déchets à trier avec présence d'un agent et réalisation des pesées; moyens de pesage, proposition de reprise pour le flux 1.02, dont détail des modalités de reprise et de valorisation, autorisation(s) réglementaire(s) d'exploitation, détail de la clé de répartition de gestion des flux, modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %), variante(s) éventuelle(s).

Sous-critères du lot 3: modalités organisationnelles de la prestation, dont proposition de valorisation des encombrants (50 %), modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %), variante(s) éventuelle(s).

Sous-critères du lot 4: modalités organisationnelles de la prestation (50 %), modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %), variante(s) éventuelle(s) 3ème: valeur environnementale 10 % sauf lot2. Prise en compte impact sonore et rejets atmosphériques, dont descriptif détaillé du parc de véhicules (50 %), autres actions environnementales mises en oeuvre (50 %), variante(s) éventuelle(s) TA Orléans: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et tri sélectif des déchets ménagers de Saint-Germain-du-Puy (4 lots).
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des ordures ménagères, des emballages et du papier en porte à porte.
Quantité ou étendue: Montants en euros HT jusqu'au 31.12.2012: minimum 170 000, maximum 300 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Formalisme:Rappel article 10 CMP: "les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus". Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Possible remise des plis sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l Etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l article 32 du CMP). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d ouvrage de s assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Variantes autorisées (exigence minimale: respect de la réglementation applicable aux déchets ménagers); offres en euros.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tri des emballages et du papier.
Quantité ou étendue: Montants en euros HT jusqu'au 31.12.2012: minimum 70 000, maximum 150 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des encombrants.
Quantité ou étendue: Montants en euros HT jusqu'au 31.12.2012: minimum 10 000, maximum 15 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte du verre.
Quantité ou étendue: Montants en euros HT jusqu'au 31.12.2012: minimum 5 000, maximum 15 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11/0007à10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Articles 43, 44, 45, 52 CMP pour chaque lot.

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure articles 43, 44.2° et 45.i);

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu?il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43);

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (articles 43 et 44.2°);

4. Attestation sur l'honneur que le candidat ? s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 ? a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du code du travail 2008 (articles 43 et 45.iv.);

5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i);

6. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°);

7. Lettre de candidature ou DC1 (non obligatoire) NB: chaque candidat peut éventuellement fournir un DC1, DC2, Noti2 et pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou D8222-8 du code du travail 2008.

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.1.). La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.1.);

10. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.1.). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.i.);

12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou équivalent(e)s (la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.). Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);

13. Attestation(s) d'assurance(s) professionnelle(s) en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP; fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: voir autres informations (70 % pour lot 2) (60)
2. valeur technique: voir autres informations (30)
3. valeur environnementale: voir autres informations (pas pour lot 2) (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Bourges Plus
Adresse postale: esplanade de l'aéroport, 3 rue Pierre Latécoère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Point de contact: service environnement
Mme Campguilhem ou M Clairet
Téléphone: +33 248678769 📞
Courrier électronique: pe.clairet@agglo-bourgesplus.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-11 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/0007à10
Informations complémentaires

Sous-critères du lot 1: modalités organisationnelles de la prestation (50 %), modalités de prise en compte des exigences qualité et amélioration du service, dont moyens mis en oeuvre et procédures assignées aux agents de collecte pour garantir une qualité optimale des déchets collectés (articles 1.3.1 et 1.3.2 Cctp) (50 %), variante(s) éventuelle(s).

Sous-critères du lot 2: modalités organisationnelles de la prestation, dont (50 %)organisation générale de l'installation, moyens humains (nombre, attribution des postes), moyens matériels (type de tri...), procédures de suivi des déchets (stocks, ...) horaires accueil véhicules assurant la collecte des déchets à trier avec présence d'un agent et réalisation des pesées; moyens de pesage, proposition de reprise pour le flux 1.02, dont détail des modalités de reprise et de valorisation, autorisation(s) réglementaire(s) d'exploitation, détail de la clé de répartition de gestion des flux, modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %), variante(s) éventuelle(s).

Sous-critères du lot 3: modalités organisationnelles de la prestation, dont proposition de valorisation des encombrants (50 %), modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %), variante(s) éventuelle(s).

Sous-critères du lot 4: modalités organisationnelles de la prestation (50 %), modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %), variante(s) éventuelle(s) 3ème: valeur environnementale 10 % sauf lot2. Prise en compte impact sonore et rejets atmosphériques, dont descriptif détaillé du parc de véhicules (50 %), autres actions environnementales mises en oeuvre (50 %), variante(s) éventuelle(s) TA Orléans: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 033-054800 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189603
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054800
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1er: prix: 60 % pour les lots 1, 3, 4 - 70 % pour le lot 2. Prix figurant dans le bordereau de prix variante(s) éventuelle(s) 2ème: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: 30 % pour tous les lots. Sous-critères du lot 1: modalités organisationnelles de la prestation (50 %) modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service, dont moyens mis en oeuvre et procédures assignées aux agents de collecte pour garantir une qualité optimale des déchets collectés (articles 1.3.1 et 1.3.2 CCTP) (50 %) variante(s) éventuelle(s). Sous-critères du lot 2: modalités organisationnelles de la prestation, dont: (50 %) organisation générale de l'installation, moyens humains (nombre de poste, attribution des postes), moyens matériels (type de tri...), procédures de suivi des déchets (stocks) horaires d'accueil des véhicules assurant la collecte des déchets à trier avec présence d'un agent et réalisation des pesées; moyens de pesage proposition de reprise pour le flux 1.02, dont détail des modalités de reprise et de valorisation autorisation(s) réglementaire(s) d'exploitation détail de la clé de répartition de gestion des flux modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %) variante(s) éventuelle(s). Sous-critères du lot 3: modalités organisationnelles de la prestation, dont proposition de valorisation des encombrants (50 %) modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %) variante(s) éventuelle(s). Sous-critères du lot 4: modalités organisationnelles de la prestation (50 %) modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %) variante(s) éventuelle(s) 3ème: valeur environnementale avec au minimum: 10 % pour les lots 1, 3, 4 prise en compte de l'impact sonore et rejets atmosphériques, dont descriptif détaillé du parc de véhicules (50 %) autres actions environnementales mises en oeuvre (50 %) variante(s) éventuelle(s). Montants des marchés attribués: minimum de 170 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT pour toute la durée du marché du lot no1 minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT pour la durée du marché du lot no2 minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT pour toute la durée du marché du lot no3 minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT pour toute la durée du marché du lot no4. Annonce n° 139, BOAMP 34 A du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1er: prix: 60 % pour les lots 1, 3, 4 - 70 % pour le lot 2. Prix figurant dans le bordereau de prix variante(s) éventuelle(s) 2ème: valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum: 30 % pour tous les lots. Sous-critères du lot 1: modalités organisationnelles de la prestation (50 %) modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service, dont moyens mis en oeuvre et procédures assignées aux agents de collecte pour garantir une qualité optimale des déchets collectés (articles 1.3.1 et 1.3.2 CCTP) (50 %) variante(s) éventuelle(s). Sous-critères du lot 2: modalités organisationnelles de la prestation, dont: (50 %) organisation générale de l'installation, moyens humains (nombre de poste, attribution des postes), moyens matériels (type de tri...), procédures de suivi des déchets (stocks) horaires d'accueil des véhicules assurant la collecte des déchets à trier avec présence d'un agent et réalisation des pesées; moyens de pesage proposition de reprise pour le flux 1.02, dont détail des modalités de reprise et de valorisation autorisation(s) réglementaire(s) d'exploitation détail de la clé de répartition de gestion des flux modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %) variante(s) éventuelle(s). Sous-critères du lot 3: modalités organisationnelles de la prestation, dont proposition de valorisation des encombrants (50 %) modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %) variante(s) éventuelle(s). Sous-critères du lot 4: modalités organisationnelles de la prestation (50 %) modalités de prise en compte des exigences de qualité et d'amélioration du service (50 %) variante(s) éventuelle(s) 3ème: valeur environnementale avec au minimum: 10 % pour les lots 1, 3, 4 prise en compte de l'impact sonore et rejets atmosphériques, dont descriptif détaillé du parc de véhicules (50 %) autres actions environnementales mises en oeuvre (50 %) variante(s) éventuelle(s). Montants des marchés attribués: minimum de 170 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT pour toute la durée du marché du lot no1 minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT pour la durée du marché du lot no2 minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT pour toute la durée du marché du lot no3 minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT pour toute la durée du marché du lot no4.

Annonce n° 139, BOAMP 34 A du 17.2.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: 147 route des Quatre Vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 115-189603 (2011-06-14)

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