Collecte et transport des ordures menageres résiduelles

SIVU Marana Casinca

Collecte des ordures ménagères résiduelles des communes membres du syndicat intercommunal d'élimination des déchets de la marana et de la casinca (Borgo, Lucciana, Monte, Olmo Et Vignale) et leur transport vers le centre de traitement agrée de tallone (Haute-Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Belmonte
• SARL Socodeme

Qui ?

• SIVU Marana Casinca

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-22	Avis de marché
2011-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 - collecte des ordures ménagères des communes de borgo et lucciana - 7 000 tonnes environ (11 000 habitants).Lot n° 2 - collecte des ordures ménagères des communes de monte, olmo et vignale - 600 tonnes environ (900 habitants).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Marana Casinca
Adresse postale: dechetterie lieu dit Pruniccia
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Adresse Internet: http://sivu-marana.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sivu-marana-casinca@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495380089 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302875
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des ordures menageres des communes de Borgo et Lucciana
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles des communes de Borgo et Lucciana (11 000 habitants au total) et leur transport vers le centre de traitement agrée de tallone (Haute-Corse).

Informations complémentaires sur les lots:

La prestation de collecte des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Borgo débutera le 6.1.2012.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et transport des ordures ménagères des communes de monte, olmo et vignale
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles des communes de monte, olmo et vignale (900 habitants au total) et leur transport vers le centre de traitement agrée de tallone (Haute-Corse).

Quantité ou étendue:

Lot n° 1 - collecte des ordures ménagères des communes de borgo et lucciana - 7 000 tonnes environ (11 000 habitants).

Lot n° 2 - collecte des ordures ménagères des communes de monte, olmo et vignale - 600 tonnes environ (900 habitants).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à l.5212-4 du code du travail,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— attestation d'assurance de responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens matériels (véhicules de collecte notamment) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation de service est financée par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joseph galletti
Adresse du profil d'acheteur: http://sivu-marana.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIVU Marana Casinca
Adresse postale: déchetterie lieu-dit Pruniccia
Point de contact: Sylvain Masson
Fax: +33 495307620 📠
URL pour informations complémentaires: http://sivu-marana.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivu-marana.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://sivu-marana.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2011/S 185-302875 (2011-09-22)

Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 080 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: déchetterie lieu dit Pruniccia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397376
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302875
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Annonce no117, BOAMP 187 A. Annonce no181, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur techniques des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: SARL Socodeme
Adresse postale: Casa Rustica
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise Belmonte
Adresse postale: Vescovato
Commune postale: Vescovato
Code postal: 20215
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joseph Galletti

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2011/S 245-397376 (2011-12-19)

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