Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables

SITOM Sud Rhône

Collecte en porte à porte et transport jusqu'à l'exutoire des ordures ménagères sur 3 Communautés de communes et 2 communes indépendantes (Communautés de communes de la Vallée du Garon, du Pays de l'Ozon et du Pays Mornantais, communes de Marennes et Chaponnay) et des déchets recyclables de 2 Communautés de communes et 2 communes indépendantes (Communautés de communes de la Vallée du Garon, du Pays de l'Ozon, communes de Marennes et Chaponnay). Population concernée: 78 949 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Qui ?

• SITOM Sud Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Ce marché de collecte et transport des déchets concerne 3 Communautés de communes et 2 communes indépendantes soit 28 communes au total pour 78 949 habitants.Tonnages 2010 : 15 380 tonnes d'ordures ménagères et 3 085 tonnes de déchets recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: parc d'activité de Sacuny, 262 rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-rhone.com/ 🌏
Courrier électronique: kperez@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319077 📞
Fax: +33 478051519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198745
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

1. Adresse de téléchargement au sein du profil acheteur des différents documents du DCE: le DCE est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur wwww.e-marchespublics.com. La réception électronique des plis est autorisée. 2. Modalités de transmission des candidatures et des offres: — conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent parvenir par voie électronique sur le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com. Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Une aide est disponible sur le site pour le retrait de dossier et le dépôt des offres ou par téléphone auprès de Mlle Perez (+33 472319077) ou Mme Arboi (+33 472319072). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour pouvoir déposer leur offre sur la plate-forme de dématérialisation du sitom sud rhône, les soumissionnaires devront se rendre à l'adresse précisée dans le présent règlement de consultation. Les pièces devront être signées électroniquement dans les conditions prévues à l'article 6.2.1 et au format de l'article 6.2.3 du règlement de la consultation. Les dépôts d'offres feront l'objet d'un accusé de réception sécurisé de niveau 2. Les offres déposées par les candidats seront cryptées et stockées sur un serveur protégé. Elles ne pourront être ouvertes qu'après la date limite de dépôt des offres et la validation du premier sous-dossier par le président de lacommission d'appel d'offres. Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite précisées dans l'aapc et le règlement de la consultation. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc et le règlement de la consultation), sera considéré comme hors délai. — les candidats peuvent également déposer leur offre sous format papier à l'adresse de dépôt suivante avant le 8.9.2011 (11:00): 262 rue B. Thimonnier, 69530 Brignais, FRANCE. Les offres, mêmes volumineuses doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires

1. Adresse de téléchargement au sein du profil acheteur des différents documents du DCE: le DCE est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur wwww.e-marchespublics.com. La réception électronique des plis est autorisée.

2. Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent parvenir par voie électronique sur le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com.

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Une aide est disponible sur le site pour le retrait de dossier et le dépôt des offres ou par téléphone auprès de Mlle Perez (+33 472319077) ou Mme Arboi (+33 472319072).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour pouvoir déposer leur offre sur la plate-forme de dématérialisation du sitom sud rhône, les soumissionnaires devront se rendre à l'adresse précisée dans le présent règlement de consultation.

Les pièces devront être signées électroniquement dans les conditions prévues à l'article 6.2.1 et au format de l'article 6.2.3 du règlement de la consultation.

Les dépôts d'offres feront l'objet d'un accusé de réception sécurisé de niveau 2.

Les offres déposées par les candidats seront cryptées et stockées sur un serveur protégé. Elles ne pourront être ouvertes qu'après la date limite de dépôt des offres et la validation du premier sous-dossier par le président de lacommission d'appel d'offres.

Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite précisées dans l'aapc et le règlement de la consultation.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc et le règlement de la consultation), sera considéré comme hors délai.

— les candidats peuvent également déposer leur offre sous format papier à l'adresse de dépôt suivante avant le 8.9.2011 (11:00): 262 rue B. Thimonnier, 69530 Brignais, FRANCE. Les offres, mêmes volumineuses doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays de l'Ozon + Chaponnay et Marennes
Brève description: Collecte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables.
Quantité ou étendue: 7 communes, 23 469 habitants
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays Mornantais
Brève description: Collecte et transport des ordures ménagères.
Quantité ou étendue: 16 communes soit 26 412 habitants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Quantité ou étendue: 5 communes soit 29 068 habitants
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché de collecte et transport des déchets concerne 3 Communautés de communes et 2 communes indépendantes soit 28 communes au total pour 78 949 habitants.

Tonnages 2010 : 15 380 tonnes d'ordures ménagères et 3 085 tonnes de déchets recyclables.

Description des options:

Marché reconductible une fois pour une durée de 3 ans sans pouvoir excéder le 31.12.2018.

Numéro de référence: 50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 262 rue barthélemy thimonnier, 69530 Brignais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou format libre.

Formulaire DC2 ou sur format libre:

— déclaration du candidat relative à son identité, à sa forme juridique,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— déclaration concernant le ca global ht et le ca concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'existence ou non de procédures collectives,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Les pièces suivantes seront demandées ultérieurement au candidat retenu:

— les pièces visées à l'article 46 du CMP seront demandées ultérieurement à l'attributaire,

— formulaire DC7 ou format libre,

— les pièces mentionnées à l'article d 8222-5 du code du travail (DC6 ou format libre),

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au RCS le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Formulaire de type DC2 ou sur format libre:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— existence ou non de procédure collective (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressements judiciaires).

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire de type DC2 ou sur format libre:

— présentation d'une liste des principales fournitures, ou des principaux services au cours des 3 derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé.

En application de l'article 101 du CMP il est institué à la charge du titulaire une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, qui sera prélevée par fraction sur chacun des versements autre qu'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: appel de fonds auprès des communautés de communes et communes.

Modalités de paiement: par mandat administratif à 30 jours après réception de la facture et du RIB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la Commission d'appels d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité du service (30)
3. Valeur technique du service (15)
4. Responsabilité sociétale de l'entreprise (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brignais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sitom-sud-rhone.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SITOM Sud Rhône
Point de contact: Karine Aguillaume
Téléphone: +33 472319074 📞
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Point de contact: Karine Perez

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50
Informations complémentaires

2. Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent parvenir par voie électronique sur le profil d'acheteur www.e-marchespublics.com.

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Une aide est disponible sur le site pour le retrait de dossier et le dépôt des offres ou par téléphone auprès de Mlle Perez (+33 472319077) ou Mme Arboi (+33 472319072).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour pouvoir déposer leur offre sur la plate-forme de dématérialisation du sitom sud rhône, les soumissionnaires devront se rendre à l'adresse précisée dans le présent règlement de consultation.

Les pièces devront être signées électroniquement dans les conditions prévues à l'article 6.2.1 et au format de l'article 6.2.3 du règlement de la consultation.

Les dépôts d'offres feront l'objet d'un accusé de réception sécurisé de niveau 2.

Les offres déposées par les candidats seront cryptées et stockées sur un serveur protégé. Elles ne pourront être ouvertes qu'après la date limite de dépôt des offres et la validation du premier sous-dossier par le président de lacommission d'appel d'offres.

Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite précisées dans l'aapc et le règlement de la consultation.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc et le règlement de la consultation), sera considéré comme hors délai.

— les candidats peuvent également déposer leur offre sous format papier à l'adresse de dépôt suivante avant le 8.9.2011 (11:00): 262 rue B. Thimonnier, 69530 Brignais, FRANCE. Les offres, mêmes volumineuses doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-198745 (2011-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)