Collecte et transport des ordures ménagères et assimilés vers un centre pour leur valorisation

Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Collecte et transport des ordures ménagères et assimilés vers un centre pour leur valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Mos
• Veolia Onyx

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Lot 1: 19 communes de la CCPR;Lot 2: territoire de la CCPR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Courrier électronique: stephanie.issartel@ccpaysroussillonnais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126578
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères et assimilés vers un centre pour leur valorisation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, 19 communes
Brève description: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, 19 communes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri et organisation de l'expédition des matériaux issus de la collecte sélective aux filières désignées, 22 communes
Brève description:

Tri et organisation de l'expédition des matériaux issus de la collecte sélective aux filières désignées, 22 communes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: 19 communes de la CCPR;

Lot 2: territoire de la CCPR.

Numéro de référence: AO-2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— Déclaration du candidat (DC2),

— Justifications à produire quant à la capacité économique et financière,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique,

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Attestations d'assurances pour risques professionnels,

— Récépissé de déclaration des activités de transports de déchets ainsi que pour toutes entreprises sous-traitantes pour le lot 1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés Publics. Modalités de révision: révision des prix par formule paramètrique. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: les prestations seront financés sur les ressources propres de la CCPR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - prix (40)
2. Lot 1 - note méthodologique (60)
3. Lot 2 - prix (40)
4. Lot 2 - note méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Issartel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccpr
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2011-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L521.-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2011/S 077-126578 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 161 468 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338272
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126578
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 319, BOAMP 79 A du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Sita mos
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Veolia Onyx
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L521.-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2011/S 208-338272 (2011-10-25)

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