Collecte et transport des matériaux recyclables

Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Il s'agit de la collecte et du transport des matériaux recyclables déposés dans les colonnes d'apport volontaire situés sur le territoire de la Cocoba jusqu'aux centres de tri.
Les centres de tri sont les suivants:
— le site du Sytrad à Portes les Valence pour les corps plats et corps creux,
— le site de Guérin à Andrézieux Bouthéon pour le verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
2012-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Annonay
Adresse postale: château de la Lombardière, BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Courrier électronique: maryse.manoha@cc-bassin-annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475675557 📞
Fax: +33 475676696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370409
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités financières. Les critères relatifs au jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- la valeur technique (60 %) sera jugée à partir d'un mémoire technique comprenant la méthodologie proposée notamment sur l'aspect environnemental et développement durable (sous coef 30 %) ainsi que les moyens humains (sous coef 15 %) et matériels (sous coef 15 %) mis en oeuvre pour assurer la prestation. — prix (40 %). Modalités de remise des plis: les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions "collecte et transport des matériaux recyclables lot no ne pas ouvrir" .Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin d'Annonay, château de la Lombardière, BP 8 - 07430 Davézieux, FRANCE (horaires d'ouverture des locaux du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:45 à 17:00). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la collecte et du transport des matériaux recyclables déposés dans les colonnes d'apport volontaire situés sur le territoire de la Cocoba jusqu'aux centres de tri.
Les centres de tri sont les suivants:
— le site du Sytrad à Portes les Valence pour les corps plats et corps creux,
— le site de Guérin à Andrézieux Bouthéon pour le verre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des corps plats et des corps creux
Brève description: Collecte et transport des corps plats et des corps creux.
Quantité ou étendue: Pour l'année 2010, il a été collecté 900.52 tonnes de corps plats sur 111 colonnes et 213.444 tonnes de corps creux sur 112 colonnes. Le détail des colonnes et des tonnages par commune se trouve en annexes du CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et transport du verre
Brève description: Collecte et transport du verre.
Quantité ou étendue: Pour l'année 2010, il a été collecté 969.07 tonnes de verre sur 133 colonnes. Le détail des colonnes et des tonnages par commune se trouve en annexe du CCTP.
Description des options:
La durée du marché pour les 2 lots sera de 5 ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations qui sera notifiée au titulaire (cette date prévisionnelle est le 1.4.2012). Le marché sera reconductible 2 fois un an dans les conditions définies dans le dossier de consultation des entreprises.
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Numéro de référence: CCS1113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché se fera sur les fonds propres de la Cocoba.
Une avance forfaitaire est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des déchets
M. le président
Nom: Communauté de communes du Bassin d'Annonay
Point de contact: Céline Archier
Téléphone: +33 475679793 📞
Courrier électronique: c.archier@cocoba.fr 📧
Nom: Commune d'Annonay
Adresse postale: par téléchargement sur le site achatpublic.com soit par courrier, fax ou mail à l'adresse suivante: Commune d'Annonay, BP 133
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Point de contact: direction de la commande publique (direction mutualisée avec la Communauté de communes du Bassin d'Annonay)
Armelle Chalaye
Téléphone: +33 475693250 📞
Courrier électronique: armelle.chalaye@mairie-annonay.fr 📧
Fax: +33 475322822 📠
Adresse postale: via la plate-forme achatpublic.com ou par courrier ou par dépôt à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin d'Annonay, château de la Lombardière, BP 8

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCS1113
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités financières.
Les critères relatifs au jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1- la valeur technique (60 %) sera jugée à partir d'un mémoire technique comprenant la méthodologie proposée notamment sur l'aspect environnemental et développement durable (sous coef 30 %) ainsi que les moyens humains (sous coef 15 %) et matériels (sous coef 15 %) mis en oeuvre pour assurer la prestation.
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— prix (40 %).
Modalités de remise des plis: les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions "collecte et transport des matériaux recyclables lot no ne pas ouvrir" .Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin d'Annonay, château de la Lombardière, BP 8 - 07430 Davézieux, FRANCE (horaires d'ouverture des locaux du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:45 à 17:00).
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé précontractuel antérieur à la date de la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— Référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué 'article R421-1 du CDE de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 no 291545).
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Source: OJS 2011/S 228-370409 (2011-11-24)
Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin d'Annonay
Adresse postale: château de la Lombardière - BP 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081213
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370409
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Annonce n° 110, BOAMP 230 A du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: Coved
Adresse postale: ZI du Broteau, rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Louis Vial
Adresse postale: 20 avenue de Larzailler
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545).
Source: OJS 2012/S 050-081213 (2012-03-09)
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