Collecte et transport des déchets recyclables issus des collectes sélectives en points d'apport volontaire

CCTC

Les prestations de collecte et transport des déchets recyclables issus des collectes sélectives en points d'apport volontaire comprennent pour l'ensemble du territoire de la CCTC:
1. La collecte sélective en points d'apport volontaire des déchets recyclables sur les trois communes composant la Communauté de communes Terre de Camargue;
2. Le transport des déchets recyclables collectés séparément jusqu'aux centres de traitement désignés par la CCTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251143
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 62 mois comprenant: — une période de préparation de 1 mois maximum (non rémunérée), — une période d'exécution de 61 mois (5 ans et 1 mois). La période d'exécution part d'une date prévisionnelle estimée au 7.12.2011 pour s'achever le 31.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de collecte et transport des déchets recyclables issus des collectes sélectives en points d'apport volontaire comprennent pour l'ensemble du territoire de la CCTC:

1. La collecte sélective en points d'apport volontaire des déchets recyclables sur les trois communes composant la Communauté de communes Terre de Camargue;

2. Le transport des déchets recyclables collectés séparément jusqu'aux centres de traitement désignés par la CCTC.

Numéro de référence: 2011-OM06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Terre de Camargue (Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, Saint Laurent d'Aigouze).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (loi 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31.5.1997),

— Attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.

Situation économique et financière:

Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisée au cours des 3 derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

— Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,

— Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (tonnage annuel), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché,

— Note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal, fonctionnement, ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: direction pôle hydraulique, bâtiments et éclairage public
M. Blatiere Philippe
Téléphone: +33 466739125 📞
Courrier électronique: p.blatiere@terredecamargue.fr 📧
Adresse postale: 26 quai des croisades
Point de contact: commande publique
Mme Duprat Jeannot Marie Pierre
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-OM06
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 62 mois comprenant:

— une période de préparation de 1 mois maximum (non rémunérée),

— une période d'exécution de 61 mois (5 ans et 1 mois).

La période d'exécution part d'une date prévisionnelle estimée au 7.12.2011 pour s'achever le 31.12.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). articles L. 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel, qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 151-251143 (2011-08-04)

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