Collecte et transport des déchets ménagers

Commune de La Tranche-sur-Mer

Le marché objet de la présente consultation concerne la collecte et le transport des déchets ménagers collectés sur le territoire de La Tranche-sur-Mer. Les déchets concernés sont les ordures ménagères résiduelles et les déchets issus du tri sélectif: emballages ménagers, journaux-magazines et verres ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Tranche-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2011-07-07	Informations complémentaires
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Quantité ou étendue globale: tonnages collectés en 2010:Lot 1: porte à porte. Ordures ménagères 2 441 t, emballages 116 t, verres 269 t, journaux-magazines 96 t.Lot 2: apport volontaire. Emballages 57 t, verres 260 t, journaux-magazines 82 t.Les candidats sont informés que la Ville de La Tranche-sur-Mer participe à l'expérimentation d'eco emballage relative au tri des plastiques rigides dans le cadre de la collecte sélective des emballages ménagers. Cette expérimentation sera menée du 1.1.2012 au 30.6.2013 et est amenée à être généralisée.Cette expérimentation a un impact estimé de 26 tonnes annuelles (porte à porte + apport volontaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: guillaume.guesdon@latranchesurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251303701 📞
Fax: +33 251277162 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173894
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et des déchets issus du tri sélectif
Brève description:

Lot 1: porte à porte 2010.Ordures ménagères 441 t, emballages 116 t, verres 269 t, journaux-magazines 96 t.

Lot 1: porte à porte 2010.

Ordures ménagères 441 t, emballages 116 t, verres 269 t, journaux-magazines 96 t.

Informations complémentaires sur les lots:

Variantes autorisées: une variante est autorisée pour le lot n° 1 et portera sur la collecte en benne bi-compartimentée des OMR et des emballages ménagers. Le candidat détaillera tous éléments (avantages/contraintes) utiles permettant à la collectivité de déterminer si cette organisation est la meilleure.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire et transport des déchets issus du tri
Brève description:

Lot 2: apport volontaire 2010.Emballages 57 t, verres 260 t, journaux-magazines 82 t.

Lot 2: apport volontaire 2010.

Emballages 57 t, verres 260 t, journaux-magazines 82 t.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantité ou étendue globale: tonnages collectés en 2010:

Lot 1: porte à porte. Ordures ménagères 2 441 t, emballages 116 t, verres 269 t, journaux-magazines 96 t.

Lot 2: apport volontaire. Emballages 57 t, verres 260 t, journaux-magazines 82 t.

Les candidats sont informés que la Ville de La Tranche-sur-Mer participe à l'expérimentation d'eco emballage relative au tri des plastiques rigides dans le cadre de la collecte sélective des emballages ménagers. Cette expérimentation sera menée du 1.1.2012 au 30.6.2013 et est amenée à être généralisée.

Cette expérimentation a un impact estimé de 26 tonnes annuelles (porte à porte + apport volontaire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) précisant:

— si le candidat se présente seul ou en groupement,

— le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).

En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s);

b) Pouvoir de la personne habilité à engager la société;

c) Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) complétée et signée.

En dehors de celles visées au paragraphe ci-après, toutes les rubriques de ce formulaire devront être renseignées avec précision et/ou renvoyer à un document annexe;

d) Dossier de références vérifiables d'exécution de prestations similaires à ceux du présent marché au cours des 3 dernières années 2008 - 2010 (pour chaque client: identité, nom et no de téléphone du contact chez le client, montants, nature des prestations);

e) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat peut disposer pour la réalisation de marchés de même nature;

f) NOTI1 (ex DC6) rempli dans son intégralité (facultatif ce document pourra le cas échéant être demandé une fois le marché attribué conformément à l'article 46 du codes des marchés publics);

g) NOTI2 (ex DC7) rempli dans son intégralité (facultatif ce document pourra le cas échéant être demandé une fois le marché attribué conformément à l'article 46 du codes des marchés publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget général de la commune notamment par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères.

Modalités de paiement:

— par virement bancaire,

— le délai global de paiement du marché est de 30 jours,

— conformément aux dispositions réglementaires, en cas de dépassement du délai de paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément au règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: (50)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
3. Adaptation des moyens matériels aux besoins définis dans le CCTP (15)
4. Moyens humains mobilisés par le candidat pour l'exécution des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Tranche-sur-Mer
Contact
Point de contact: marchés publics
M. Serge Kubryk, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Tranche-sur-Mer
Code postal: 85360
Courrier électronique: guillaume.guesdon@latranchesurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251303701 📞
Source: OJS 2011/S 106-173894 (2011-05-30)

Informations complémentaires (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-216634
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173894
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2011/S 131-216634 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue de l Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340023
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Annonce no338, BOAMP 108 A du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Véolia Propreté (Grandjouan Saco), agence de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 26 rue René Coty
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.veolia-proprete.fr 🌏

2️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 209-340023 (2011-10-26)

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