Collecte et transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines

Communauté de communes du Barsequanais

Assurer pour certaines communes membres de la Communauté de communes du Barséquanais (Bar-sur-Seine, Villemorien, Jully-sur-Sarce, Merrey-sur-Arce et Villers-sous-Praslin, Buxeuil, Celles-sur-Ource, Courteron, Guyé-sur-Seine, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Plaines-Saint-Langes, Polisot et Polisy) et pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes de l'Arce et de l'Ource, à compter du 1.7.2011, la collecte et le transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Dectra

Qui ?

• Communauté de communes du Barsequanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

— déchets ménagers résiduels (3 440 tonnes/an),— emballages ménagers légers et journaux revues magazines en mélange (472 tonnes/an).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 132 Grande rue de la Résistance
Code postal: 10110
Commune postale: Bar-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: comcombarsequanais@orange.fr 📧
Téléphone: +33 325382674 📞
Fax: +33 325382674 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109105
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

— groupement de commande entre les Communautés de communes du Barséquanais et de l'Arce et de l'Ource. Coordinateur du groupement: CC du Barséquanais, — marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, — les éventuelles demandes de précisions ou de renseignements complémentaires des candidats, relativement au dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir adjudicateur par écrit au plus tard quinze (15) jours francs avant la date limite de remise des offres, — le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par fax, — les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché" - "appel d'offres: collecte et transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines". Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récepissé au secrétariat du Pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus. De même, les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique. L'adresse est la suivante: http://www.marches-aube.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— déchets ménagers résiduels (3 440 tonnes/an),

— emballages ménagers légers et journaux revues magazines en mélange (472 tonnes/an).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Barséquanais et Communauté de communes Arce et Ource, 10110 Bar-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2),

— attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— état annuel des certificats reçus (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Noti2),

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— les renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail,

— attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation de la capacité transporteur et/ou déclaration en Préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets, ....

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré par les budgets de la Communauté de communes du Barséquanais et la Communauté de communes de l'Arce et de l'Ource, alimentés par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des usagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres du groupement de commande et les personnes que le président aura désignées pour y siéger. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre. pondération: (note/20, coefficient 0,55)
2. pondération: (note/20, coefficient 0,45).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Barsequanais
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Quartier Marion

Référence
Informations complémentaires

— groupement de commande entre les Communautés de communes du Barséquanais et de l'Arce et de l'Ource. Coordinateur du groupement: CC du Barséquanais,

— marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,

— les éventuelles demandes de précisions ou de renseignements complémentaires des candidats, relativement au dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir adjudicateur par écrit au plus tard quinze (15) jours francs avant la date limite de remise des offres,

— le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par fax,

— les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché" - "appel d'offres: collecte et transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines".

Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récepissé au secrétariat du Pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus.

De même, les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique. L'adresse est la suivante: http://www.marches-aube.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 326210787 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 067-109105 (2011-04-04)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 869 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 132 Grande Rue de la Résistance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243815
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109105
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce no152, BOAMP 69 A du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Barséquanais et Communauté de communes Arce et Ource, 10110, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre. Pondération: (note/20, coefficient 0,55)
2. pondération: (note/20, coefficient 0,45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: ZI Les Vignettes, rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 147-243815 (2011-07-28)

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