Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Communauté communes Chauny - Tergnier
Assurer pour la communauté de communes chauny tergnier, au 1.10.2011, la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-31 | Avis de marché |
| 2011-07-26 | Avis d'attribution de marché |
| 2011-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: CCCT - 57 boulevard Gambetta, BP 20086
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: http://www.ccct.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ccct.fr 📧
Téléphone: +33 323399494 📞
Fax: +33 323392036 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105672
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: collecte au porte a porte et transport des dechets menagers residuels, des emballages menagers recyclables et journaux revues magazines et des objets encombrants
Brève description:
Quantité ou étendue: DMR: 12 200 t EMR et JRM: 1 400 t (tf fournitures sacs cs à 17 000 foyers et en tc no4 location maintenance de 10 000 bacs de 120 l) dv: 3 800 t tf (fournitures sacs cs à 14 000 producteurs et en tc no3 location maintenance de 10000 bacs de 120 l) oe: 1 200 t.
Durée de l'accord: 87 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché renouvelable expressément par période d'un an jusqu'au 31.12.2020.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire et transport des verres
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: AO2011001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chauny Tergnier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement sera assuré par le budget principal général et la teom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Chauny - Tergnier
Contact
Point de contact: Desallangre Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://ccct.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Omnis conseil public
Adresse postale: 28 place des Arcades
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Point de contact: JM Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Communaute de communes Chauny Tergnier
Adresse postale: 57 boulevard Gambetta, BP 20086
Code postal: 02301
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2011001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlements amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 065-105672 (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Lot 1:DMR: 12 200 t.EMR et JRM: 1 400 t.Dv: 3 800 t.Oe: 1 200 t.Lot 2: verre en apport volontaire: 1 250 t.1 350 000
Valeur totale du marché: 1 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: CCCT - 57 boulevard Gambetta, BP 20086
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: http://www.ccct.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ccct.fr 📧
Téléphone: +33 323399494 📞
Fax: +33 323392036 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105672
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Avis intégral avec accès gratuit au dossier sur: http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer pour la communauté de communes chauny tergnier, au 1.10.2011, la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte au porte a porte et transport des dechets menagers residuels, des emballages menagers recyclables et journaux revues magazines et des objets encombrants
Brève description:
Tranche ferme.— la collecte simultanée une fois par semaine pour toutes les communes des déchets ménagers résiduels (DMR) et des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM) en mélange,— la collecte une deuxième fois par semaine des déchets ménagers résiduels (DMR) à Chauny et Tergnier,— la fourniture de sacs de collecte sélective de 100 litres,— la distribution aux usagers de sacs de collecte sélective de 100 litres,— la collecte pendant 38 semaines (de la mi mars à mi décembre) une fois par semaine pour toutes les communes des déchets verts (dv) présentés en sacs,— la collecte les deux premières semaines de l'année des sapins de noël,— la fourniture de sacs biodégradables de 80 litres pour la collecte des déchets verts sur la base,— la distribution aux usagers de sacs biodégradables de 80 litres pour la collecte des déchets verts,— la collecte des objets encombrants au porte à porte une fois tous les deux mois pour toutes les communes sauf chauny et tergnier une fois par mois.Tranches conditionnelles.— tc no1: la collecte une troisième fois par semaine des centres villes de Chauny et Tergnier, le samedi après 20:00, des déchets ménagers résiduels (DMR) et des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM) en mélange,— tc no2: la collecte des objets encombrants au porte à porte une fois par trimestre pour toutes les communes sauf Chauny et Tergnier une fois tous les 2 mois,— tc no3: la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs de 120 litres pour la collecte des déchets verts,— tc no4: la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs de 120 litres pour la collecte sélective.
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Tranche ferme.
— la collecte simultanée une fois par semaine pour toutes les communes des déchets ménagers résiduels (DMR) et des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM) en mélange,
— la collecte une deuxième fois par semaine des déchets ménagers résiduels (DMR) à Chauny et Tergnier,
— la fourniture de sacs de collecte sélective de 100 litres,
— la distribution aux usagers de sacs de collecte sélective de 100 litres,
— la collecte pendant 38 semaines (de la mi mars à mi décembre) une fois par semaine pour toutes les communes des déchets verts (dv) présentés en sacs,
— la collecte les deux premières semaines de l'année des sapins de noël,
— la fourniture de sacs biodégradables de 80 litres pour la collecte des déchets verts sur la base,
— la distribution aux usagers de sacs biodégradables de 80 litres pour la collecte des déchets verts,
— la collecte des objets encombrants au porte à porte une fois tous les deux mois pour toutes les communes sauf chauny et tergnier une fois par mois.
Tranches conditionnelles.
— tc no1: la collecte une troisième fois par semaine des centres villes de Chauny et Tergnier, le samedi après 20:00, des déchets ménagers résiduels (DMR) et des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM) en mélange,
Afficher plus
— tc no2: la collecte des objets encombrants au porte à porte une fois par trimestre pour toutes les communes sauf Chauny et Tergnier une fois tous les 2 mois,
— tc no3: la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs de 120 litres pour la collecte des déchets verts,
— tc no4: la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs de 120 litres pour la collecte sélective.
Durée de l'accord: 87 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché renouvelable expressément par période d'un an jusqu'au 31.12.2020.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire et transport des verres
Brève description:
Collecte des verres en av, en colonnes dans les communes, et transport des verres ainsi collectés vers le verrier agréé.
Quantité ou étendue: Verres 1 250 t.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1:
DMR: 12 200 t.
EMR et JRM: 1 400 t.
Dv: 3 800 t.
Oe: 1 200 t.
Lot 2: verre en apport volontaire: 1 250 t.
— tc no1: la collecte une troisième fois par semaine des centres villes de Chauny et Tergnier, le samedi après 20:00, des déchets ménagers résiduels (DMR) et des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux revues magazines (JRM) en mélange,
Afficher plus
— tc no2: la collecte des objets encombrants au porte à porte une fois par trimestre pour toutes les communes sauf Chauny et Tergnier une fois tous les 2 mois,
— tc no3: la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs de 120 litres pour la collecte des déchets verts (mise en oeuvre au plus tard le 31.12.2012),
— tc no4: la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs de 120 litres pour la collecte sélective (mise en oeuvre au plus tard le 31.12.2012).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chauny Tergnier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si l'entreprise est nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (arrêté du 28.8.2001 modifié).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1 à l.8221-5, l.8251-1, l.5221-8 à l.5221-11, l.8231-1, l.8241-1 et l.8241-2 du code du travail.
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Il est précisé que le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché, produit en outre, dans le délai prévu à l'article 4-3 du présent règlement de consultation:
Les pièces mentionnées à l'article d. 82222-5 du code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un etat autre que la france doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat telle la production de références quantitatives et qualitatives (par exemple: attestations délivrées par les clients...) concernant les prestations similaires dans d'autres collectivités.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement sera assuré par le budget principal général et la teom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Chauny - Tergnier
Contact
Point de contact: Desallangre Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://ccct.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Omnis conseil public
Adresse postale: 28 place des Arcades
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Point de contact: JM Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Communaute de communes Chauny Tergnier
Adresse postale: 57 boulevard Gambetta, BP 20086
Code postal: 02301
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2011001
Informations complémentaires
Avis intégral avec accès gratuit au dossier sur: http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlements amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles l2131-6 et l2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé suspension dans les conditions prévues à l'article l521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (article r532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai. (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article r421-7 du CJA.
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Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 065-105672 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 247 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CCCT - 57 boulevard Gambetta - BP 20086
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238654
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105672
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 144-238654 (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 247 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CCCT - 57 boulevard Gambetta - BP 20086
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238654
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105672
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce no157, BOAMP 67 A du 5.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 144-238654 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Valeur totale du marché: 2 193 239,50 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Cnes Chauny-Tergnier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335408
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 communes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas, CS 70506
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78770
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-335408 (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Valeur totale du marché: 2 193 239,50 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Cnes Chauny-Tergnier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335408
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO2011 déchets ménagers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 communes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas, CS 70506
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78770
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-335408 (2011-10-24)
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