Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Thiérache-d'Aumale

Communauté de communes de la Thiérache-d'Aumale

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Thiérache-d'Aumale (CCTA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Thiérache-d'Aumale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la Communauté de communes de la Thiérache d'Aumale (CCTA) (comprenant 12 communes pour 5 974 habitants):Lot no1: la collecte et l'évacuation des ordures ménagères et déchets recyclables (hors verre) en porte-à-porte vers les centres de traitement désignés par la CCTA.Prestation alternative (ou option technique): la collecte et l'évacuation des ordures ménagères, déchets recyclables et du verre en porte à porte vers les centres de traitement désignés par la CCTA.Lot no2: la collecte sélective en points d'apports volontaires (32 PAV) du verre et son transport au verrier désigné par l'éco-organisme;Lot no3: la collecte en porte-à-porte, l'évacuation des encombrants ménagers;Lot no4: la mise à disposition, l'enlèvement et le transport de six bennes pour les matières déposées à la déchetterie intercommunale d'Etreux.Le candidat répondant au lot no1 devra chiffrer la prestation alternative mais la CCTA. S'adjuge la liberté de la retenir ou non au moment de l'attribution du marché, en fonction de son coût et de la réponse technique exprimée par le candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 19 rue de l'Église
Code postal: 02110
Commune postale: Vaux-Andigny
Contact
Adresse Internet: http://www.thierache-aumale.fr/ 🌏
Courrier électronique: damiencedro-ccta@orange.fr 📧
Téléphone: +33 323661557 📞
Fax: +33 323661610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021763
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Thiérache-d'Aumale (CCTA).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères et déchets recyclables (hors verre)
Brève description:

La collecte et le transport des ordures ménagères et des déchets recyclables (hors…

… verre).Les ordures ménagères et les déchets recyclables (hors verre) seront présentés à la collecte en bacs roulants.

… verre).

Les ordures ménagères et les déchets recyclables (hors verre) seront présentés à la collecte en bacs roulants.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une option: La collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et du…

… verre.Tout candidat qui répond au lot no1 doit chiffrer cette prestation alternative et remplir l'acte d'engagement sous peine de prendre le risque de voir son offre rejetée par la commission d'appel d'offres.

… verre.

Tout candidat qui répond au lot no1 doit chiffrer cette prestation alternative et remplir l'acte d'engagement sous peine de prendre le risque de voir son offre rejetée par la commission d'appel d'offres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective en points d'apports volontaires du verre
Brève description:

Le vidage sur place des 32 containers à verres disposés sur l'ensemble de la Communauté de communes de la Thiérache-d'Aumale.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte des encombrants en porte-à-porte
Brève description:

Les objets encombrants seront enlevés une fois par semestre sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache-d'Aumale.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du lot est fixée à 6 mois à compter du 1.7.2011. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes de 6 mois sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR par l'une ou l'autre des parties au minimum deux mois avant chaque échéance (tous les 6 mois).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: la mise à disposition, l'enlèvement et le transport de six bennes pour les matières déposées à la déchetterie intercommunale d'Etreux
Brève description:

La mise à disposition, l'enlèvement et le transport de six bennes pour les matières déposées à la déchetterie intercommunale d'Etreux (encombrants, déchets verts, gravats, cartons, ferrailles et bois).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet, sur le territoire de la Communauté de communes de la Thiérache d'Aumale (CCTA) (comprenant 12 communes pour 5 974 habitants):

Lot no1: la collecte et l'évacuation des ordures ménagères et déchets recyclables (hors verre) en porte-à-porte vers les centres de traitement désignés par la CCTA.

Prestation alternative (ou option technique): la collecte et l'évacuation des ordures ménagères, déchets recyclables et du verre en porte à porte vers les centres de traitement désignés par la CCTA.

Lot no2: la collecte sélective en points d'apports volontaires (32 PAV) du verre et son transport au verrier désigné par l'éco-organisme;

Lot no3: la collecte en porte-à-porte, l'évacuation des encombrants ménagers;

Lot no4: la mise à disposition, l'enlèvement et le transport de six bennes pour les matières déposées à la déchetterie intercommunale d'Etreux.

Le candidat répondant au lot no1 devra chiffrer la prestation alternative mais la CCTA. S'adjuge la liberté de la retenir ou non au moment de l'attribution du marché, en fonction de son coût et de la réponse technique exprimée par le candidat.

Description des options:

L'option est rattachée au lot no1.

Option technique: la collecte et l'évacuation des ordures ménagères, déchets recyclables et du verre en porte à porte vers les centres de traitement désignés par la CCTA.

Le candidat répondant au lot no1 devra chiffrer la prestation alternative mais la CCTA s'adjuge la liberté de la retenir ou non au moment de l'attribution du marché, en fonction de son coût et de la réponse technique exprimée par le candidat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Thiérache-d'Aumale, 02110 Vaux-Andigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures:

— les déclarations du candidat dûment complétées, datées et signées par une personne habilité à engager la société (imprimés lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2) et leurs annexes éventuelles,

— si le candidat n'utilise pas ces formulaires, il devra fournir l'ensemble des documents suivants, attestant de sa capacité juridique, technique, économique et financière,

— la déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration sur l'honneur (datée et signée) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2009. Le candidat peut également produire s'il le désire, les documents et attestations visés à l'article 46 du code des marchés publics afin d'éviter un envoi complémentaire au stade de l'attribution,

— l'attestation sur l'honneur (datée et signée) que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n'2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail, ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— en cas de recours à la sous-traitance, joindre les déclarations exigées à l'article 114 du code des marchés publics ainsi que les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices,

— une liste de références contrôlables détaillées (coordonnées des interlocuteurs) concernant des prestations similaires (sur des villes ou communautés de communes de 7 000 habitants au moins), sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens du candidat (les équipements et les effectifs de la société: liste du personnel, ancienneté dans la profession, qualification et curriculum vitae du responsable du site),

— la qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet de l'appel d'offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est effectué à partir des ressources propres de la Communauté de communes de la Thiérache-d'Aumale, inscrites au budget primitif.

Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Thiérache-d'Aumale
Contact
Point de contact: M. le président
Damien Cedro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Thiérache-d'Aumale
Téléphone: +33 365656041 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.thierache-aumale.fr/ 🌏
Commune postale: Vaux Andigny
URL des documents: http://www.thierache-aumale.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2017-07-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 014-021763 (2011-01-19)

Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 062 765,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes de la Thiérache d'Aumale, 19 rue de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161538
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021763
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Annonce no 94, BOAMP 16 A du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Thiérache d'Aumale, 02110 Vaux-Andigny, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: zone industrielle rue du Fief
Commune postale: Amiens Cedex 02
Code postal: 80046
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: usine de Saint Menge 1 route de Gironcourt
Commune postale: Saint-Menge
Code postal: 88170

3️⃣
Adresse postale: zone industrielle Moulin de l'Écaille 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430

4️⃣
Adresse postale: 762 rue de l'Éclaireur de Nice
Commune postale: Eteux
Code postal: 02510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2011/S 099-161538 (2011-05-19)

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