Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés des communes de Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny
Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Le présent marché à pour objet:
— la collecte des déchets recyclables, des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés, leur transport et leur déchargement vers les sites de traitement désignés par la collectivité.
Le marché prendra effet à sa date de notification.
Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.1.2012.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-09 | Avis de marché |
| 2012-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287636
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 💰
3 000 000,00 💰
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villes de Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Techniques (50)
2. Techniques: moyens matériels et humains dédiés à la prestation (15)
3. Techniques: Moyens de substitution en cas de difficultés (10)
4. Techniques: Performances des matériels (10)
5. Techniques: Organisation des collectes (organigramme, planning...) (10)
6. Techniques: Reporting / suivi des données et réclamations (5)
7. Prix (40)
8. Impact environnemental de la prestation (distance entre le dépôt et le lieu de collecte et/ou de vidage, norme des véhicules...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel d'agglomération Tour(S)Plus - 37200 Tours - FARNCE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)plus
Adresse postale: service Commande Publique 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: service commande publique-bureau 160 - 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ENVFONCSERV
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 175-287636 (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:Seuil minimum 600 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 2 000 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants:1ère période de reconduction seuil minimum 300 000,00 seuil maximum: 1 000 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287636
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 💰
3 000 000,00 💰
Brève description:
Le présent marché à pour objet:
— la collecte des déchets recyclables, des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés, leur transport et leur déchargement vers les sites de traitement désignés par la collectivité.
Le marché prendra effet à sa date de notification.
Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.1.2012.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Seuil minimum 600 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 2 000 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants:
1
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 1 période de un an.
Numéro de référence: 11ENVFONCSERV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villes de Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 ci-joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ci-joint) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
La facturation se fera mensuellement à terme échu. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus (budget principal).
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Techniques (50)
2. Techniques: moyens matériels et humains dédiés à la prestation (15)
3. Techniques: Moyens de substitution en cas de difficultés (10)
4. Techniques: Performances des matériels (10)
5. Techniques: Organisation des collectes (organigramme, planning...) (10)
6. Techniques: Reporting / suivi des données et réclamations (5)
7. Prix (40)
8. Impact environnemental de la prestation (distance entre le dépôt et le lieu de collecte et/ou de vidage, norme des véhicules...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel d'agglomération Tour(S)Plus - 37200 Tours - FARNCE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)plus
Adresse postale: service Commande Publique 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: service commande publique-bureau 160 - 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ENVFONCSERV
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues.
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— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31
— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005732
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287636
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critères techniques (50)
2. critères techniques: moyens matériels et humains dédiés à la prestation (15)
3. critères techniques: moyens de substitution en cas de difficultés (10)
4. critères techniques: performances des matériels (10)
5. critères techniques: organisation des collectes (organigramme, planning...) (10)
6. critères techniques: reporting / suivi des données et réclamations (5)
7. prix (40)
8. impact environnemental de la prestation (distance entre le dépôt et le lieu de collecte et/ou de vidage, norme des véhicules...) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: ZA de Conneuil, 6 rue G. Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 004-005732 (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005732
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287636
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 123, BOAMP 178 A du 14.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Fondettes, Luynes et Saint-Étienne-de-Chigny.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critères techniques (50)
2. critères techniques: moyens matériels et humains dédiés à la prestation (15)
3. critères techniques: moyens de substitution en cas de difficultés (10)
4. critères techniques: performances des matériels (10)
5. critères techniques: organisation des collectes (organigramme, planning...) (10)
6. critères techniques: reporting / suivi des données et réclamations (5)
7. prix (40)
8. impact environnemental de la prestation (distance entre le dépôt et le lieu de collecte et/ou de vidage, norme des véhicules...) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: ZA de Conneuil, 6 rue G. Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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