Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine et de la commune indépendante de Fouju

Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine et de la commune indépendante de Fouju.
Les flux suivants seront collectés: ordures ménagères résiduelles (OMR), emballages, déchets verts,encombrants non ré-employables, encombrants ré-employables et encombrants D3e.
Les collectes seront effectuées en porte-à-porte pour majorité, en points d'apport volontaire (PAV) pour les flux OMR et emballages sur certains secteurs.
Le marché prévoit le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires désignés par le Smitom.
Le marché est alloti: lot 1: Collecte des OMR, des emballages, des déchets verts, des encombrants non ré-employables, et des encombrants ré-employables et encombrants D3e sur le secteur nord, et collecte des PAV OMR et emballages sur l'ensemble du périmètre du marché.
Lot 2: Collecte des OMR, des emballages, des déchets verts, des encombrants non ré-employables, et des encombrants ré-employables et encombrants D3e sur le secteur sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti:Le marché comporte des tranches conditionnelles:Tc1: Diminution de la fréquence de collecte des emballages (concerne les lots 1 et 2).Tc2: Suppression de la collecte en porte-à-porte des OMR et des emballages et remplacement par une collecte en PAV (concerne les lots 1 et 2).Tc3: Collecte des PAV OMR et emballages sur la base de données de télérelève du niveau de remplissage des bornes (concerne le lot 1).Tc4: Diminution de la fréquence de collecte des encombrants non ré-employables, des encombrants ré-employables et des encombrants D3e (concerne les lots 1 et 2).Tc5: Collecte en sacs d'une partie des emballages dans certains centres villes (concerne les lots 1 et 2).Tc6: Vidage des déchets verts collectés sur la plate-forme de compostage de Réau (concerne les lots 1 et 2).Tc7: Collecte des pavillons de l'aérodrome de Melun Villaroche, situés sur les communes de Montereau-sur-le-Jard et Limoges-Fourches.Le marché comporte une variante obligatoire: optimisation des tournées de collecte (concerne les lots 1 et 2).Les candidats peuvent présenter une variante(s) libre(s): Les entreprises doivent avant tout répondre à l'offre de base. Elles peuvent ensuite présenter une variante libre. Seuls les 3 éléments suivants ne peuvent faire l'objet de variante: l'allotissement, la durée du marché, la forme des prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Tertre de Chérisy - BP 567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126638
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Section IV.3) Renseignement d'ordre administratif: Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage: Mlle Rascar Claudia, Tél. +33 164835860. Courriel: crascar@lombric.com Section IV.3.2 Publications antérieures concernant le même marché: Annonce 10-74974. Annonce 2010/S 71-106764. Conditions remises offres: Quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: Vendredi 6.6.2011 avant 12:00. Les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil achateur du Smitom) sous la référence 10-72, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com Toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants: Renseignements techniques. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage: Mlle Gandon Laurianne, Tél. +33 164835860. Courriel: lgandon@lombric.com Renseignements administratifs et juridique. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage: Mlle Rascar Claudia, Tél. +33 164835860. Courriel: crascar@lombric.com Support du publication du marché: — publicité couplée au BOAMP et au JOUE, — publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 10-72. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine et de la commune indépendante de Fouju.
Les flux suivants seront collectés: ordures ménagères résiduelles (OMR), emballages, déchets verts,encombrants non ré-employables, encombrants ré-employables et encombrants D3e.
Les collectes seront effectuées en porte-à-porte pour majorité, en points d'apport volontaire (PAV) pour les flux OMR et emballages sur certains secteurs.
Le marché prévoit le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires désignés par le Smitom.
Le marché est alloti: lot 1: Collecte des OMR, des emballages, des déchets verts, des encombrants non ré-employables, et des encombrants ré-employables et encombrants D3e sur le secteur nord, et collecte des PAV OMR et emballages sur l'ensemble du périmètre du marché.
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Lot 2: Collecte des OMR, des emballages, des déchets verts, des encombrants non ré-employables, et des encombrants ré-employables et encombrants D3e sur le secteur sud.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur nord
Brève description:
Collecte des OMR, des emballages, des déchets verts, des encombrants non ré-employables, des encombrants ré-employables et encombrants D3e sur le secteur nord, et collecte des PAV OMR et emballages sur l'ensemble du périmètre du marché.
Quantité ou étendue: Périmètre du lot 1: Boissise-la-Bertrand, Boissettes, Le Mée-sur-Seine, Nord et île Melun, Vaux-le-Pénil, Livry-sur-Seine, Rubelles, Voisenon, Montereau-sur-le-Jard, Saint Germain Laxis, Fouju.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur sud
Brève description:
Collecte des OMR, des emballages, des déchets verts, des encombrants non ré-employables, des encombrants ré-employables et encombrants D3e sur le secteur sud.
Quantité ou étendue: Périmètre: Melun sud, Boissise-le-Roi, Seine Port, Dammarie-lès-Lys, La Rochette.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti:
Le marché comporte des tranches conditionnelles:
Tc1: Diminution de la fréquence de collecte des emballages (concerne les lots 1 et 2).
Tc2: Suppression de la collecte en porte-à-porte des OMR et des emballages et remplacement par une collecte en PAV (concerne les lots 1 et 2).
Tc3: Collecte des PAV OMR et emballages sur la base de données de télérelève du niveau de remplissage des bornes (concerne le lot 1).
Tc4: Diminution de la fréquence de collecte des encombrants non ré-employables, des encombrants ré-employables et des encombrants D3e (concerne les lots 1 et 2).
Tc5: Collecte en sacs d'une partie des emballages dans certains centres villes (concerne les lots 1 et 2).
Tc6: Vidage des déchets verts collectés sur la plate-forme de compostage de Réau (concerne les lots 1 et 2).
Tc7: Collecte des pavillons de l'aérodrome de Melun Villaroche, situés sur les communes de Montereau-sur-le-Jard et Limoges-Fourches.
Le marché comporte une variante obligatoire: optimisation des tournées de collecte (concerne les lots 1 et 2).
Les candidats peuvent présenter une variante(s) libre(s): Les entreprises doivent avant tout répondre à l'offre de base. Elles peuvent ensuite présenter une variante libre. Seuls les 3 éléments suivants ne peuvent faire l'objet de variante: l'allotissement, la durée du marché, la forme des prix.
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Description des options:
Option 1: Collecte effectuée par des véhicules propres (concerne les lots 1 et 2).
Option 2: Suivi du positionnement des véhicules par satellite (concerne les lots 1 et 2).
Option 3: Maintenance des PAV enterrés et semi-enterrés.
Option 4: Rémunération des prestations sur la base d'une part fixe et d'une part variable (concerne les lots 1 et 2).
Option 5: Démarrage des prestations non pas au 1.11.2011 mais au 1.1.2012.
Numéro de référence: 10-72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...),
— pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.
Situation économique et financière:
Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance à hauteur de 5 % du montant initial est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le candidat devra mentionner à l'acte d'engagement s'il souhaite percevoir l'avance.
Le versement de l'avance (ceci quelque soit son montant) est conditionné par la transmission d'une constitution de garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités paiement: articles 86 à 111 du CMP. Délai global de 30 jours.
Modalités essentielles de financement: Le présent marché est une dépense inscrite aux budgets 2011 et futurs, au chapitre 011 Charges à caractère générale - article 6042 Achats de prestations de services.
Le présent marché est financé par le biais d'une refacturation à l'euro près aux adhérents du Smitom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à remettre une offre sur chaque lot.
Les offres seront examinées lot par lot.
En raison de la nécessité de continuité du service évoquée précédemment, les 2 lots seront attribués à 2 entreprises distinctes ou à un groupement d'entreprises (article 51 du code des marchés publics) dans la mesure où celui-ci précise dans son offre que chaque lot sera exploité par 2 entreprises différentes (l'entreprise en charge du lot 1 sera expressément nommée; de même pour l'entreprise en charge du lot 2); le groupement s'engage à respecter cette répartition pendant toute la durée du marché. Si une même entreprise présente une offre classée en première position sur les 2 lots, lui sera attribué prioritairement celui qu'elle aura pu elle-même privilégier; les candidats remettant au Smitom une offre sur les 2 lots devront donc mentionner le lot qu'ils souhaitent se voir attribuer en priorité dans l'hypothèse où leurs offres seraient mieux-disantes pour les 2 lots; l'autre lot sera attribué au candidat ayant présenté ensuite la meilleure offre.
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Un acte d'engagement est signé pour chacun des lots.
En cas de groupement, ce dernier devra être conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Dimensionnement global de l'offre et note méthodologique détaillée 50 %, dimension sociale de l'offre 20 %, dimension environnementale de l'offre 20 %, façon dont le candidat entend porter l'image du Smitom 10 %) (55)
2. Prix du marché (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais
Contact
Point de contact: M. Vernin Franck
Nom: Plateforme: www.achatpublic.com
Point de contact: Le dossier de consultation est mis en ligne au moment de la publicité et est à retirer sur la plateforme achat public, profil d'acheteur du Smitom: www.achatpublic.com. Référence de consultation: 10-72 Profil acheteur du Smitom-Lombric
Nom: Smitom-Lombric Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy BP 567
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-72
Informations complémentaires
Section IV.3) Renseignement d'ordre administratif:
Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage:
Mlle Rascar Claudia,
Tél. +33 164835860.
Section IV.3.2 Publications antérieures concernant le même marché:
Annonce 10-74974.
Annonce 2010/S 71-106764.
Conditions remises offres:
Quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au:
Vendredi 6.6.2011 avant 12:00.
Les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil achateur du Smitom) sous la référence 10-72, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com
Toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants:
Renseignements techniques.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage:
Mlle Gandon Laurianne,
Renseignements administratifs et juridique.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage:
Support du publication du marché:
— publicité couplée au BOAMP et au JOUE,
— publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 10-72.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,
— Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.
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À tout moment, procédure de conciliation auprès du président du tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative).
Le correspondant administratif et juridique du Smitom est habilité à renseigner les candidats (voir la section relative aux renseignements complémentaires).
Source: OJS 2011/S 077-126638 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 887 252,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Ctre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: tertre de Cherisy - BP 567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299114
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126638
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le présent contrat est conclu pour une durée de 8 ans. La valeur totale finale du marché (lot 1 + lot 2) est de: 30 887 252,95 EUR (HT). Annonce n° 294, BOAMP 78 A du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dimensionnement global de l'offre et note méthodologique détaillée 50 %, Dimension sociale de l'offre 20 %,dimension environnementale de l'offre 20 %, Façon dont le candidat entend porter l'image du Smitom 10 %) (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-23 📅
Nom: Aubine Véolia propreté (membre du groupement Aubine/Kutler)
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Kutler (membre du groupement Aubine/Kutler)
Adresse postale: Route de Perthes - Orgenoy
Commune postale: Boissise le Roi
Code postal: 77310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 183-299114 (2011-09-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Aubine Véolia propreté (membre du... Kutler (membre du groupement Aubine/Kutler)
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de transport des ordures ménagères