Collecte et transport des déchets ménagers de la communauté de communes Val du Thouet

Communauté de communes Val du Thouet

Lot 1: collecte et transport des ordures ménagères, des déchets d'emballages légers (Del).
Lot 2: collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire.
Lot 3: collecte et transport des journaux-revues-magazines (Jrm) issu des conteneurs d'apport volontaire.
Dans le lot 1: 2 périodes transitoires (phase 1 et 2), de 4 mois chacune, sont prévues pour la collecte des ordures ménagères, les déchets d'emballages légers avant la mise en oeuvre d'une organisation définitive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ?

• Communauté de communes Val du Thouet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Les quantités renseignées ci-dessous sont communiquées à titre indicatif et correspondent à celles traitées au cours de l'année 2010. Lot 1: 786 tonnes d'ordures ménagères et de 65 tonnes de Del, lot 2: 153 tonnes de verre, lot 3: 93 tonnes de Jrm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 avenue Bel Air
Code postal: 79600
Commune postale: Saint-Loup-Lamairé
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-val-du-thouet.fr/ 🌏
Courrier électronique: val-du-thouet@orange.fr 📧
Téléphone: +33 549648680 📞
Fax: +33 549648770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044305
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-val-du-thouet.fr/. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte et transport des ordures ménagères, des déchets d'emballages légers (Del).

Lot 2: collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire.

Lot 3: collecte et transport des journaux-revues-magazines (Jrm) issu des conteneurs d'apport volontaire.

Dans le lot 1: 2 périodes transitoires (phase 1 et 2), de 4 mois chacune, sont prévues pour la collecte des ordures ménagères, les déchets d'emballages légers avant la mise en oeuvre d'une organisation définitive.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères et des déchets d'emballages légers…

… (Del).Collecte en porte à porte des ordures ménagères en bacs individuels et en bacs de regroupement et transport jusqu'au quai de transfert du Smited à La Loge à Coulonge-Thouarsais.Collecte en porte à porte des déchets d'emballages légers (Del) en bacs individuels et en bacs de regroupement et transport jusqu'au centre de tri du Svl à Bressuire.

… (Del).

Collecte en porte à porte des ordures ménagères en bacs individuels et en bacs de regroupement et transport jusqu'au quai de transfert du Smited à La Loge à Coulonge-Thouarsais.

Collecte en porte à porte des déchets d'emballages légers (Del) en bacs individuels et en bacs de regroupement et transport jusqu'au centre de tri du Svl à Bressuire.

Quantité ou étendue: Tonnage observé en 2010 est de 786 tonnes d'ordures ménagères et de 65 tonnes de Del.
Informations complémentaires sur les lots:

Deux périodes transitoires (phase 1 et 2), de 4 mois, chacune sont prévues pour la collecte des ordures ménagères, les déchets d'emballages légers avant la mise en oeuvre d'une organisation définitive.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire (22 points de collecte).

Quantité ou étendue: Tonnage observé en 2010 est de 153 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et transport des Jrm issu des conteneurs d'apport volontaire collecte et transport des journaux-revues-magazines, issu des conteneurs d'apport volontaire (17 points de collecte), jusqu'au centre de tri du Svl à Bressuire.

Quantité ou étendue: Tonnage observé en 2010 est de 93 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 1 - option 1 opération de pré-collecte, 4 mois lot 1 - option 2: distribution complémentaire, 52 mois lot 1 - option 3: informatique embarquée, 56 mois lot 1 - option 4: collecte gros producteurs, 52 mois lot 2 option 1: nettoyage des conteneurs de verre, 60 mois lot 3 option 1: nettoyage des conteneurs de JRM, 60 mois.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Om

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces justificatives à produire par le candidat:

— formulaire DC1,

— formulaire DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou formulaire DC7,

— attestations figurant à l'article D 8222-4 du code du travail (créé par décret no 2008-244 du. 7.3.2008),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du (ou des) jugement(s) l'habilitant à continuer son activité pour toute la durée d'exécution du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des capacités techniques, humaines et financières du candidat ainsi que des expériences professionnelles équivalentes sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront financées sur fonds propre de la communauté de communes du Val du Thouet. Aucune avance forfaitaire ne sera accordée au titulaire du marché. Les prix seront indiqués de façon unitaire et appliqués aux quantités réelles, conformément au CCTP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux candidats dont les installations répondront aux exigences réglementaires en vigueur au moment de l'attribution du marché, notamment quant à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val du Thouet
Contact
Point de contact: Coiffard Jean-François, président
Nom: Communauté de communes du Val du Thouet
Point de contact: Barbier Magalie
Téléphone: +33 549648487 📞
Courrier électronique: val-du-thouet-om@orange.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-val-du-thouet.fr/ 🌏
Point de contact: le président Jean-François Coiffard
Téléphone: +33 5439648680 📞
URL des documents: http://www.cc-val-du-thouet.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Om
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-val-du-thouet.fr/.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 027-044305 (2011-02-04)

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