L'Appel d'offres porte sur le transport de chèques et de document administratifs (bordereaux de remises...) pour le compte de la Caisse des dépôts. La Caisse des dépôts souhaite travailler avec des prestataires enregistrés au registre des transporteurs et loueurs. L'appel d'offre se décompose en 2 lots. Chaque lot se décompose en deux prestations. Les adresses d'exécution des prestations à Paris et en Ile-de-France sont annexées au CCTP. Ces adresses peuvent être modifiées en cours d'exécution. En cas de changement le titulaire devra se conformer aux indications communiquées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
L'appel d'offre se décompose en 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 prestations.Le lot n° 1 comporte 2 prestations:La prestation 1 consiste à ramasser des plis le matin auprès de points de collecte situés dans Paris puis à livrer avant midi chez d'un prestataire de traitement se situant à Montreuil (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans Paris puis à les livrer avant 16:30 à la CDC au 15 quai Anatole France 75007 Paris, FRANCE.Le lot nº 2 comporte deux prestations:La prestation 1 consiste à ramasser des plis le matin auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) puis à livrer avant midi auprès d'un prestataire de traitement se situant à Montreuil (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) puis à livrer avant 16:30 auprès d'un prestataire de traitement se situant à La Courneuve (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
L'appel d'offre se décompose en 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 prestations.Le lot n° 1 comporte 2 prestations:La prestation 1 consiste à ramasser des plis le matin auprès de points de collecte situés dans Paris puis à livrer avant midi chez d'un prestataire de traitement se situant à Montreuil (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans Paris puis à les livrer avant 16:30 à la CDC au 15 quai Anatole France 75007 Paris, FRANCE.Le lot nº 2 comporte deux prestations:La prestation 1 consiste à ramasser des plis le matin auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) puis à livrer avant midi auprès d'un prestataire de traitement se situant à Montreuil (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) puis à livrer avant 16:30 auprès d'un prestataire de traitement se situant à La Courneuve (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achatcaissedesdepots.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206171
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
— Prestations supplémentaires éventuelles, facultatives ou obligatoires:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires obligatoires suivantes:
Pse obligatoire nº 1 (lot nº 1 - prestation nº 1 et 2): le prestataire fournira un emballage de type sécurisé et réutilisable dont les caractéristiques sont définies au chapitre 5.6.1 du CCTP. Il décrira le dispositif retenu pour équiper les points de collecte au démarrage, gérer le stock, et réapprovisionner au fur et à mesure.
Pse obligatoire nº 2 (lot nº 2 - prestation nº 1 et 2): le prestataire fournira un emballage de type sécurisé et réutilisable dont les caractéristiques sont définies au chapitre 5.6.1 du CCTP. Il décrira le dispositif retenu pour équiper les points de collecte au démarrage, gérer le stock, réapprovisionner au fur et à mesure.
La sélection des candidatures et jugement des offres.
Sera effectué dans les conditions prévues aux articles 23,24 et 26 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités techniques et professionnelles.
Capacités économiques et financières.
Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Caisse des dépôts.
Dbofn2.
Rez-de-chaussée gauche.
51 rue de Lille
75356 Paris 07 SP, FRANCE.
Horaires d'ouverture: de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 du lundi au vendredi.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plate-forme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plate-forme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plate-forme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
— Prestations supplémentaires éventuelles, facultatives ou obligatoires:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires obligatoires suivantes:
Pse obligatoire nº 1 (lot nº 1 - prestation nº 1 et 2): le prestataire fournira un emballage de type sécurisé et réutilisable dont les caractéristiques sont définies au chapitre 5.6.1 du CCTP. Il décrira le dispositif retenu pour équiper les points de collecte au démarrage, gérer le stock, et réapprovisionner au fur et à mesure.
Pse obligatoire nº 2 (lot nº 2 - prestation nº 1 et 2): le prestataire fournira un emballage de type sécurisé et réutilisable dont les caractéristiques sont définies au chapitre 5.6.1 du CCTP. Il décrira le dispositif retenu pour équiper les points de collecte au démarrage, gérer le stock, réapprovisionner au fur et à mesure.
La sélection des candidatures et jugement des offres.
Sera effectué dans les conditions prévues aux articles 23,24 et 26 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités techniques et professionnelles.
Capacités économiques et financières.
Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Caisse des dépôts.
Dbofn2.
Rez-de-chaussée gauche.
51 rue de Lille
75356 Paris 07 SP, FRANCE.
Horaires d'ouverture: de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 du lundi au vendredi.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plate-forme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plate-forme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plate-forme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'Appel d'offres porte sur le transport de chèques et de document administratifs (bordereaux de remises...) pour le compte de la Caisse des dépôts.
La Caisse des dépôts souhaite travailler avec des prestataires enregistrés au registre des transporteurs et loueurs.
L'appel d'offre se décompose en 2 lots. Chaque lot se décompose en deux prestations.
Les adresses d'exécution des prestations à Paris et en Ile-de-France sont annexées au CCTP. Ces adresses peuvent être modifiées en cours d'exécution. En cas de changement le titulaire devra se conformer aux indications communiquées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des chèques et des documents sur Paris (75)
Brève description:
La prestation 1 consiste à ramasser des plis le matin auprès de points de collecte situés dans Paris puis à livrer avant midi chez d'un prestataire de traitement se situant à Montreuil (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la…
… prestation).La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans Paris puis à les livrer avant 16:30 à la CDC au 15 quai Anatole France 75007 Paris, FRANCE.
… prestation).
La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans Paris puis à les livrer avant 16:30 à la CDC au 15 quai Anatole France 75007 Paris, FRANCE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et transport de chèques et des documents dans les départements 92/93/94/95
Brève description:
La prestation 1 consiste à ramasser des plis le matin auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) puis à livrer avant midi auprès d'un prestataire de traitement se situant à Montreuil (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la…
… prestation).La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) puis à livrer avant 16:30 auprès d'un prestataire de traitement se situant à La Courneuve (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
… prestation).
La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) puis à livrer avant 16:30 auprès d'un prestataire de traitement se situant à La Courneuve (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) puis à livrer avant 16:30 auprès d'un prestataire de traitement se situant à La Courneuve (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
Quantité ou étendue:
L'appel d'offre se décompose en 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 prestations.
Le lot n° 1 comporte 2 prestations:
La prestation 1 consiste à ramasser des plis le matin auprès de points de collecte situés dans Paris puis à livrer avant midi chez d'un prestataire de traitement se situant à Montreuil (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
La prestation 1 consiste à ramasser des plis le matin auprès de points de collecte situés dans Paris puis à livrer avant midi chez d'un prestataire de traitement se situant à Montreuil (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans Paris puis à les livrer avant 16:30 à la CDC au 15 quai Anatole France 75007 Paris, FRANCE.
Le lot nº 2 comporte deux prestations:
La prestation 1 consiste à ramasser des plis le matin auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) puis à livrer avant midi auprès d'un prestataire de traitement se situant à Montreuil (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
La prestation 1 consiste à ramasser des plis le matin auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) puis à livrer avant midi auprès d'un prestataire de traitement se situant à Montreuil (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) puis à livrer avant 16:30 auprès d'un prestataire de traitement se situant à La Courneuve (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
La prestation 2 consiste à ramasser des plis l'après-midi auprès de points de collecte situés dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) puis à livrer avant 16:30 auprès d'un prestataire de traitement se situant à La Courneuve (l'adresse précise sera communiquée au titulaire du marché, lors de la mise en place de la prestation).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Reconduction du marché:
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée d'un an à compter du démarrage effectif des prestations.
La durée du marché ne peut donc excéder 4 ans et 1 mois.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur son choix de reconduire ou non le marché par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du présent marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur son choix de reconduire ou non le marché par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du présent marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité.
Durée de l'accord: 12 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Le cas échéant, la présentation du candidat et/ou du groupement et l'habilitation du mandataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. En cas de groupement conjoint, merci de nous fournir la clé de répartition des tâches au sein du groupement.
— Le cas échéant, la présentation du candidat et/ou du groupement et l'habilitation du mandataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. En cas de groupement conjoint, merci de nous fournir la clé de répartition des tâches au sein du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements concernant le chiffre d'affaire tel que rappelés ci-dessus,
— Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements concernant le chiffre d'affaire tel que rappelés ci-dessus,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant, déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— L'agrément transporteur de marchandise public routier.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Licence de transport et licence de commissionnaire de transport (si plus de 15 % de sous-traitance du chiffre d'affaire annuel). Les sociétés étrangères devront joindre leur agrément équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie dans les conditions suivantes:
Le titulaire ainsi que ses éventuels sous-traitants doivent garder leur agrément ou licence ou inscription au registre des transporteurs ou équivalent pendant toute la durée du marché.
La justification de cette inscription devra être fournie annuellement à la date anniversaire. La perte de cet agrément pourra entrainer la résiliation unilatérale du marché par la Caisse des dépôts conformément aux stipulations de l'article 15 du CCAP.
La justification de cette inscription devra être fournie annuellement à la date anniversaire. La perte de cet agrément pourra entrainer la résiliation unilatérale du marché par la Caisse des dépôts conformément aux stipulations de l'article 15 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieus groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Licence de transport et licence de commissionnaire de transport (si plus de 15 % de sous-traitance du chiffre d'affaire annuel). Les sociétés étrangères devront joindre leur agrément équivalent.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (55)
2. Prix de la prestation (25)
3. Moyens mis en place en cas d'incident (10)
4. Continuité des prestations (5)
5. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Contact
Point de contact: Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/🌏
Nom: Caisse des Dépôts
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75356
Point de contact: département achats
Nom: Caisse des dépôts, retraits ou dépôts des dossiers
Adresse postale: hall des caisses- guichet 3 56 rue Lille
Commune postale: Paris SP 07
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepts.fr🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: dbofn2 hall des caisses-guichet 3 51 rue de Lille
Référence Informations complémentaires
— Prestations supplémentaires éventuelles, facultatives ou obligatoires:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires obligatoires suivantes:
Pse obligatoire nº 1 (lot nº 1 - prestation nº 1 et 2): le prestataire fournira un emballage de type sécurisé et réutilisable dont les caractéristiques sont définies au chapitre 5.6.1 du CCTP. Il décrira le dispositif retenu pour équiper les points de collecte au démarrage, gérer le stock, et réapprovisionner au fur et à mesure.
Pse obligatoire nº 1 (lot nº 1 - prestation nº 1 et 2): le prestataire fournira un emballage de type sécurisé et réutilisable dont les caractéristiques sont définies au chapitre 5.6.1 du CCTP. Il décrira le dispositif retenu pour équiper les points de collecte au démarrage, gérer le stock, et réapprovisionner au fur et à mesure.
Pse obligatoire nº 2 (lot nº 2 - prestation nº 1 et 2): le prestataire fournira un emballage de type sécurisé et réutilisable dont les caractéristiques sont définies au chapitre 5.6.1 du CCTP. Il décrira le dispositif retenu pour équiper les points de collecte au démarrage, gérer le stock, réapprovisionner au fur et à mesure.
Pse obligatoire nº 2 (lot nº 2 - prestation nº 1 et 2): le prestataire fournira un emballage de type sécurisé et réutilisable dont les caractéristiques sont définies au chapitre 5.6.1 du CCTP. Il décrira le dispositif retenu pour équiper les points de collecte au démarrage, gérer le stock, réapprovisionner au fur et à mesure.
La sélection des candidatures et jugement des offres.
Sera effectué dans les conditions prévues aux articles 23,24 et 26 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités techniques et professionnelles.
Capacités économiques et financières.
Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Caisse des dépôts.
Dbofn2.
Rez-de-chaussée gauche.
51 rue de Lille
75356 Paris 07 SP, FRANCE.
Horaires d'ouverture: de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 du lundi au vendredi.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plate-forme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plate-forme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plate-forme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plate-forme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plate-forme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plate-forme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, n° 291545)
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, n° 291545)
Source: OJS 2011/S 124-206171 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374299
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206171
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce n° 417, BOAMP 129 B du 5.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: SVP Transport
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongarde
Commune postale: Genneviliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cogepart
Adresse postale: 22 boulevard Anatole France
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 no291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 no291545).