Collecte et transit des déchets ménagers de la Communauté de communes du Val du Thouet

Communauté de communes Val du Thouet

Les variantes susceptibles d'optimiser la qualité, la rapidité ou le coût des prestations sont acceptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Brangeon Environnement
• SITA Centre Ouest

Qui ?

• Communauté de communes Val du Thouet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2012-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les quantités renseignées ci-dessous sont communiquées à titre indicatif et correspondent à celles traitées au cours de l'année 2010. Lot 1: 786 tonnes d'ordures ménagères et de 65 tonnes de DEL, lot 2: 153 tonnes de verre, lot 3: 93 tonnes de JRM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val du Thouet
Adresse postale: 14 avenue Bel Air
Code postal: 79600
Commune postale: Saint-Loup-Lamairé
Contact
Courrier électronique: val-du-thouet@orange.fr 📧
Téléphone: +33 549648680 📞
Fax: +33 549648770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301389
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Renseignements administratifs: Communauté de communes du Val de Thouet, M. le président Jean-François Coiffard, 14 avenue Bel Air, 79600 Saint-Loup-Lamairé, FRANCE. Tél.: +33 549648680, fax: +33 549648770. Courriel: val-du-thouet@orange.fr. Renseignements techniques: Communauté de communes du Val du Thouet, Barbier Magalie, 14 avenue Bel Air, 79600 Saint-Loup-Lamairé, FRANCE. Tél.: +33 549648487, fax: +33 549648770. Courriel: val-du-thouet-om@orange.fr. Web: http://www.cc-val-du-thouet.fr/. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes susceptibles d'optimiser la qualité, la rapidité ou le coût des prestations sont acceptées.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères et des déchets d'emballages légers…

… (DEL).Collecte en porte à porte des ordures ménagères en sacs, bacs individuels et en bac de regroupement et transport jusqu'au le quai de transfert du Smited à La Loge à Coulonge-Thouarsais - collecte en porte à porte des déchets d'emballages légers (DEL) en caissettes, bacs individuels et en bac de regroupement et transport jusqu'au le centre de tri du SVL à Bressuire.

… (DEL).

Collecte en porte à porte des ordures ménagères en sacs, bacs individuels et en bac de regroupement et transport jusqu'au le quai de transfert du Smited à La Loge à Coulonge-Thouarsais - collecte en porte à porte des déchets d'emballages légers (DEL) en caissettes, bacs individuels et en bac de regroupement et transport jusqu'au le centre de tri du SVL à Bressuire.

Quantité ou étendue: Tonnage observé en 2010: 786 tonnes d'ordures ménagères et de 65 tonnes de DEL.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport…

… volontaire.Collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire.

… volontaire.

Quantité ou étendue: Collecte et transit du verre issu des conteneurs d'apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et transit des journaux-revues-magazines issus des conteneurs d'apport…

… volontaire.Collecte et transport des journaux-revues-magazines, issus des conteneurs d'apport volontaire, jusqu'au centre de tri du SVL à Bressuire.

… volontaire.

Collecte et transport des journaux-revues-magazines, issus des conteneurs d'apport volontaire, jusqu'au centre de tri du SVL à Bressuire.

Quantité ou étendue: Tonnage observé en 2010: 93 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces justificatives à produire par le candidat:

— formulaire DC1,

— formulaire DC2 ou déclarations et attestations équivalentes.

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou formulaire DC7,

— attestations figurant à l'article D 8222-4 du code du travail (créé par décret n° 2008-244 du 7.3.2008),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du (ou des) jugement(s) l'habilitant à continuer son activité pour toute la durée d'exécution du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des capacités techniques, humaines et financières du candidat ainsi que des expériences professionnelles équivalentes sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront financées sur fonds propre de la Communauté de communes du Val du Thouet. Aucune avance forfaitaire ne sera accordée au titulaire du marché. Les prix seront indiqués de façon unitaire et appliqués aux quantités réelles, conformément au CCTP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui.

Les prestations sont réservées aux candidats dont les installations répondront aux exigences réglementaires en vigueur au moment de l'attribution du marché, notamment quant à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coiffard Jean-François, président
Nom: Communaute de communes du Val de Thouet: M. le président Jean-François Coiffard
Commune postale: Saint-Loup Lamairé

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.

Renseignements administratifs:

Communauté de communes du Val de Thouet, M. le président Jean-François Coiffard, 14 avenue Bel Air, 79600 Saint-Loup-Lamairé, FRANCE.

Tél.: +33 549648680, fax: +33 549648770.

Courriel: val-du-thouet@orange.fr.

Renseignements techniques:

Communauté de communes du Val du Thouet, Barbier Magalie, 14 avenue Bel Air, 79600 Saint-Loup-Lamairé, FRANCE.

Tél.: +33 549648487, fax: +33 549648770.

Courriel: val-du-thouet-om@orange.fr.

Web: http://www.cc-val-du-thouet.fr/.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 184-301389 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 156 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040120
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301389
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Montant des offres calculé pour une période ferme de 2 ans. Annonce no 118, BOAMP 186 A. Annonce no 234, BOAMP 186 B du 24.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: SAS Brangeon Environnement
Adresse postale: "Le Pélican" - route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: 5 rue Edouard Branly - ZI Saint Eloi, BP 959
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86038

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2012/S 025-040120 (2012-02-03)

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