Collecte et traitement des déchets municipaux
Ville de Niort
Collecte et traitement des déchets municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Minerais de métaux et alliages › Scories, laitier, déchets et débris ferreux
- • Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc › Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308815
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 50 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux: batteries
Brève description: Batteries de véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): - 1 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux: piles et accumulateurs
Brève description: Piles et accumulateurs.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 1 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux: fibrociment contenant de l'amiante et équipements de protection individuelle souillés
Brève description: Fibrociment amianté et EPI souillés.
Informations complémentaires sur les lots: Mont maximum annuel en euros (TTC): 1 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux: déchets d'hydrocurage
Brève description: Déchets d'hydrocurage.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 15 000.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets industriels banals: bois brut
Brève description: Bois brut.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 3 000.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: déchets industriels banals: métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminim, cuivre
Brève description: Métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminim, cuivre.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): - 10 000.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: déchets industriels banals: matières plastiques
Brève description: Matières plastiques: polyéthylène, polystyrène.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: déchets industriels banals: verre non recyclable
Brève description: Verre non recyclable: pyrex, laine et fibres de verre.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: déchets industriels banals: cartons d'emballage du Centre technique municipal
Brève description: Cartons d'emballages.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: déchets industriels banals: cartons d'emballage des groupes scolaires
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: déchets industriels banals: huiles et graisses alimentaires
Brève description: Huiles et graisses alimentaires.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: déchets industriels banals: destruction d'archives
Brève description: Destruction d'archives.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 2 000.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: déchets industriels banals: sciures, poussières et copeaux de bois à l'activité menuiserie
Brève description: Sciures, poussières et copeaux de bois brut et traité.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: déchets inertes: blancs, noirs, en mélange
Brève description: Béton,Briques, tuiles, terres et granulats.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum en euros (TTC): 24 000.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: deee: déchets informatiques
Brève description: Deee informatiques, électroménagers.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum en euros (TTC): 7 000.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: collecte et traitement des consommables d'impression usagés favorisant les actions d'insertion professionnelle
Brève description: Consommables d'encre: toners, cartouches.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum en euros (TTC): 500.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DLMG 2011-42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Niort
Point de contact: service achats
M. Benoît Taris
Fax: +33 549787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel administratif, bâtiment Triangle 3ème étage, place Martin Bastard, BP 516
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel administratif, bâtiment Triangle 3ème étage, porte T303, place Martin Bastard, BP 516
Point de contact: service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2011-42
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 189-308815 (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le contrat de l'accord cadre fixe un maximum annuel précisé en annexe "Information sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308815
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ma8xmfMTBq.
Le dossier est également accessible via le site Internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com/-Rubrique "en 1 clic-marchés publics".
Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
La durée de l'accord cadre est fixée à quatre ans à compter du 1.2.2012 ou de sa notification si elle est postérieure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux
Brève description:
Acides.Pâteux organiques.Solvants de dégraissage, diluants usagés.Produits de traitement du bois.
Acides.
Pâteux organiques.
Solvants de dégraissage, diluants usagés.
Produits de traitement du bois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux: batteries
Brève description: Batteries de véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): - 1 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux: piles et accumulateurs
Brève description: Piles et accumulateurs.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 1 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux: fibrociment contenant de l'amiante et équipements de protection individuelle souillés
Brève description: Fibrociment amianté et EPI souillés.
Informations complémentaires sur les lots: Mont maximum annuel en euros (TTC): 1 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déchets industriels spéciaux: déchets d'hydrocurage
Brève description: Déchets d'hydrocurage.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 15 000.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets industriels banals: bois brut
Brève description: Bois brut.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 3 000.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: déchets industriels banals: métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminim, cuivre
Brève description: Métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminim, cuivre.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): - 10 000.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: déchets industriels banals: matières plastiques
Brève description: Matières plastiques: polyéthylène, polystyrène.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: déchets industriels banals: verre non recyclable
Brève description: Verre non recyclable: pyrex, laine et fibres de verre.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: déchets industriels banals: cartons d'emballage du Centre technique municipal
Brève description: Cartons d'emballages.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: déchets industriels banals: cartons d'emballage des groupes scolaires
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: déchets industriels banals: huiles et graisses alimentaires
Brève description: Huiles et graisses alimentaires.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: déchets industriels banals: destruction d'archives
Brève description: Destruction d'archives.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel en euros (TTC): 2 000.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: déchets industriels banals: sciures, poussières et copeaux de bois à l'activité menuiserie
Brève description: Sciures, poussières et copeaux de bois brut et traité.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: déchets inertes: blancs, noirs, en mélange
Brève description: Béton,Briques, tuiles, terres et granulats.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum en euros (TTC): 24 000.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: deee: déchets informatiques
Brève description: Deee informatiques, électroménagers.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum en euros (TTC): 7 000.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: collecte et traitement des consommables d'impression usagés favorisant les actions d'insertion professionnelle
Brève description: Consommables d'encre: toners, cartouches.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum en euros (TTC): 500.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DLMG 2011-42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
— Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
Afficher plus
Renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise, notamment lieu d'apports volontaires sur le territoire de la ville de Niort ou à proximité immédiate,
— présentation de références d'opérations similaires et notamment auprès d'autres collectivités territoriales,
— copie de l'agrément préfectoral concernant la collecte, le transport, le négoce et le courtage des déchets,
— copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation des installations de traitement ou copie de la demande en cours,
— agrément pour la collecte et la destruction des supports numériques (lot 16).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune: ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables.
Les candidats peuvent former pour l'exécution de l'accord cadre un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Pluralité des candidatures:
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord cadre.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Niort
Point de contact: service achats
M. Benoît Taris
Fax: +33 549787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel administratif, bâtiment Triangle 3ème étage, place Martin Bastard, BP 516
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel administratif, bâtiment Triangle 3ème étage, porte T303, place Martin Bastard, BP 516
Point de contact: service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2011-42
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ma8xmfMTBq.
Le dossier est également accessible via le site Internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com/-Rubrique "en 1 clic-marchés publics".
Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Afficher plus
Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
La durée de l'accord cadre est fixée à quatre ans à compter du 1.2.2012 ou de sa notification si elle est postérieure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 189-308815 (2011-09-29)
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