Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes campagne de Caux

Le marché concerne la collecte et le tri/traitement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs, d'une part, et le transport et le traitement des encombrants récupérés en déchèterie, d'autre part. Le territoire concerné est la Communauté de communes Campagne de Caux, regroupant 22 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
2012-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne environ 30 280 tonnes d'ordures ménagères résiduelles et de recyclables secs, d'une part, et environ 13 500 tonnes d'encombrants, d'autre part, sur la durée maximale de chaque marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: zone d'activité - route de Bolbec
Code postal: 76110
Commune postale: Goderville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260150
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
La CDC Campagne de Caux est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 22 communes et regroupant environ 14 700 habitants. Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, CD-ROM...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros". Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu; Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'article I.1); Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. L'unité monétaire est l'euro. Le présent marché comporte des options au sens du droit français, décrites dans la rubrique "informations sur les lots" ou dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur (coordonnées au 1.1.). Les candidats doivent obligatoirement répondre aux options. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la collecte et le tri/traitement des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs, d'une part, et le transport et le traitement des encombrants récupérés en déchèterie, d'autre part. Le territoire concerné est la Communauté de communes Campagne de Caux, regroupant 22 communes.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre)
Brève description:
Le lot no 1 concerne la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des journaux magazines et des emballages légers, sur le territoire communautaire, ainsi que leur transport jusqu'aux sites de dépotage désignés par la collectivité.
Quantité ou étendue: Environ 20 300 tonnes d'ordures ménagères résiduelles et 5 400 tonnes de journaux magazines et d'emballages légers sur une durée maximale de 7 ans.
Informations complémentaires sur les lots:
La collectivité va mettre en place la "redevance incitative à la levée de bac" en cours de marché, prévue au 1.4.2013. La phase test de 6 mois commencera le 1.10.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets résiduelles
Brève description:
Le lot no 2 concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire communautaire.
Quantité ou étendue: Environ 20 300 tonnes d'ordures ménagères résiduelles sur une durée maximale de 7 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description:
Le lot no 3 concerne la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire communautaire et leur transport jusqu'au site de dépotage désigné par la collectivité.
Quantité ou étendue: Environ 4 600 tonnes de verre sur une durée maximale de 6 ans et 3 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: TRI et conditionnement des recyclables secs (hors verre) et des cartons
Brève description:
Le lot no 4 concerne le TRI et le conditionnement des journaux magazines et des emballages légers collectés au porte à porte sur le territoire communautaire, d'une part, le TRI et le conditionnement des cartons récupérés en déchèterie, d'autre part.
Quantité ou étendue: Environ 5 400 tonnes de recyclables secs et 1 100 tonnes de cartons sur une durée maximale de 6 ans et 3 mois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement du tout venant
Brève description:
Le lot no 5 concerne le traitement du tout venant récupéré sur la déchèterie de Goderville.
Quantité ou étendue: Environ 9 600 tonnes de tout venant sur une durée maximale de 6 ans et 6 mois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: valorisation du bois en mélange
Brève description:
Le lot no 6 concerne la valorisation du bois en mélange récupéré sur la déchèterie de Goderville.
Quantité ou étendue: Environ 1 000 tonnes de bois sur une durée maximale de 7 ans.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport et valorisation de la ferraille
Brève description:
Le lot no7 concerne le transport et valorisation de la ferraille récupérée sur la déchèterie de Goderville.
Quantité ou étendue: Environ 1 000 tonnes de ferrailles sur une durée maximale de 6 ans et 10 mois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transport et traitement du fibrociment amianté
Brève description:
Le lot no 8 concerne le transport et le traitement du fibrociment amianté récupéré sur la déchèterie de Goderville.
Quantité ou étendue: Environ 200 tonnes de fibrociment amianté sur une durée maximale de 6 ans et 3 mois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:
Le lot no 9 concerne le transport et traitement des déchets dangereux des ménages récupérés sur la déchèterie de Goderville.
Quantité ou étendue: Environ 200 tonnes de déchets dangereux des ménages sur une durée maximale de 7 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le lot no3 comprend une option, intitulée option 3a, qui concerne l'entretien annuel des points d'apport volontaire dédiés à la collecte du verre, présents sur le territoire communautaire (45 conteneurs).
Numéro de référence: Collecte/traitement-01/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Afficher plus
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le Ministère.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
Afficher plus
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée par le budget de la CDC Campagne de Caux, via la redevance.
Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Afficher plus

Procédure
Mode de paiement des documents:
Retrait des documents:
— gratuit en version électronique,
— payant en version papier: reprographie à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées à l'article I.1) et frais d'affranchissement à la charge de la collectivité.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La commission d'appel d'offre, un représentant de la trésorerie et de la DGCCRF, l'assistant maître d'ouvrage. La date d'ouverture n'est pas connue.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1: Valeur technique (60)
2. Lot no1: Prix de la prestation (40)
3. Autres lots: Valeur technique (40)
4. Autres lots: Prix de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Campagne de Caux
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Alexandre Farcy
Courrier électronique: a.farcy@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 05
Code postal: 14070
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: CDC Campagne de Caux
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2012-07-01 📅
2012-03-01 📅
2012-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Collecte/traitement-01/2012
Informations complémentaires
La CDC Campagne de Caux est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 22 communes et regroupant environ 14 700 habitants.
Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation sous format papier ou électronique auprès de Copycaen (coordonnées à l'article I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par la plateforme Internet de Copycaen (www.appels-offres.org). Aucun support physique électronique (disquette, CD-ROM...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Afin d'empêcher la diffusion de virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les formats exécutables, ni les "Macros".
Afficher plus
Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 28.8.2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu;
Afficher plus
Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'article I.1);
Les demandes d'information sont à envoyer par écrit à Biomasse Normandie (coordonnées indiquées au I.1.) au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
L'unité monétaire est l'euro.
Le présent marché comporte des options au sens du droit français, décrites dans la rubrique "informations sur les lots" ou dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur (coordonnées au 1.1.). Les candidats doivent obligatoirement répondre aux options.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Afficher plus
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…
… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.
… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Rouen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie IV.4.1.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 156-260150 (2011-08-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 158 995,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Campagne Decaux
Adresse postale: zone d'activité, route de Bolbec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013057
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260150
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La sous traitance concerne la collecte d'un secteur de la Communauté de communes par la société Transport Jourdain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: valeur technique (60)
2. Lot n° 1: prix de la prestation (40)
3. Autres lots: valeur technique (40)
4. Autres lots: prix de la prestation (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Véolia Propreté
Adresse postale: immeuble le Trident, 18/20 rue Henri Rivière, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Oreade
Adresse postale: ZA de Port Jérôme II
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Code postal: 76170

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅

4️⃣
Nom: Ipodec / Véolia Propreté

5️⃣
Nom: Sita fd - snn
Adresse postale: 35 rue des Grandes Poteries, BP 234
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000

6️⃣
Nom: Valnor - Véolia Propreté

7️⃣
Nom: Passenaud Recyclage
Adresse postale: RN 23
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470

8️⃣
Adresse postale: 35 rue des Grandes Poteries

9️⃣
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Source: OJS 2012/S 009-013057 (2012-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Chimirec Ipodec / Véolia Propreté Oreade Passenaud Recyclage SITA FD - SNN Valnor - Véolia Propreté Veolia Propreté
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures