Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du haut chemin

Collecte et traitement des ordures ménagères au poids, du verre, des JRM et des emballages ménagers recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du haut chemin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 4 lots:— lot 1: collecte et traitement des ordures ménagères au poids,— lot 2: collecte du verre déposé en points d'apport volontaire,— lot 3: collecte et tri des JRM collectés en points d'apport volontaire,— lot 4: collecte en porte à porte et tri des emballages ménagers recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du haut chemin
Adresse postale: 6 rue Dalotte Avancy
Code postal: 57640
Commune postale: Sainte-Barbe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchemin.fr 🌏
Courrier électronique: cchautchemin@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 387770652 📞
Fax: +33 387770652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319586
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur sur demande écrite (fax ou courrier électronique autorisé) ou il sera retiré à l'adresse donnée au point I.1). Il peut également être téléchargé gratuitement sur: www.klekoon.com (adresse profil acheteur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des ordures ménagères au poids, du verre, des JRM et des emballages ménagers recyclables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et traitement des ordures ménagères au poids en porte à porte
Brève description: La collecte au poids en porte à porte et le traitement des ordures ménagères.
Quantité ou étendue: 631 tonnes par an (2010)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Brève description:

La collecte et le transport du verre déposé, par les habitants, dans les points d'apport volontaire.

Quantité ou étendue: 224 tones par an (2010), collecte tous les 20 jours
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des JRM déposés en points d'apport volontaire
Brève description:

La collecte et le traitement des JRM déposés, par les habitants, dans les points d'apport volontaire.

Quantité ou étendue: 230 tonnes par an (2010) collecte tous les 5 semaines
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte en porte à porte et traitement des emballages ménagers recyclables
Brève description:

La collecte une fois toutes les 2 semaines, en porte à porte et en sac, l'acheminement et le traitement des emballages ménagers recyclables.

Quantité ou étendue: 126 tonnes par an (2010)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 4 lots:

— lot 1: collecte et traitement des ordures ménagères au poids,

— lot 2: collecte du verre déposé en points d'apport volontaire,

— lot 3: collecte et tri des JRM collectés en points d'apport volontaire,

— lot 4: collecte en porte à porte et tri des emballages ménagers recyclables.

Numéro de référence: AO-CTDMA-CCHC-09/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la 1

— attestation sur l'honneur, datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou équivalent dans la limite de l'article 45 du CMP,

— attestation sur l'honneur, datée et signée, du candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail qu'il a souscrit, l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou qu'il a versé s'il en est redevable la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ou équivalent dans les limites de l'article 45 du CMP,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou équivalent dans la limite de l'article 45 du CMP,

— attestation, datée et signée, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Au titre de la 1

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la 1

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— certificats de qualification professionnelle (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou autre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché).

Au titre de la 2

— un Acte d'engagement (AE) pour chaque lot ou variante, avec en annexe le Bordereau des prix unitaires (BPU), visé et signé,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) visé et signé,

— un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot, visé et signé,

— le règlement de consultation visé et signé,

— un mémoire technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur le budget annexe de la CCHC,

— avance forfaitaire: les candidats sont avertis qu'aucune avance forfaitaire ne sera accordée dans le cadre de ce marché,

— règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global de paiement: 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire mensuellement,

— intérêts moratoires: taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Des candidats individuels ou des groupements conjoints.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix selon les propositions de l'acte d'engagement et le coût d'utilisation (70)
2. Les conditions d'exécution et la valeur technique de l'offre, avec les sous critères suivant: moyens mis en œuvre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virot Annie, secrétaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du haut chemin

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-CTDMA-CCHC-09/2011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 196-319586 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 842,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Chemin
Contact
Adresse Internet: http://cc-hautchemin.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142466
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319586
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Annonce no 130, B.O.A.M.P. 198 A du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Les conditions d'exécution et la valeur technique de l'offre avec les sous critères suivant: moyens mis en oeuvre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Sita Lorraine
Adresse postale: 101 rue des Généraux Altmayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pate sa
Adresse postale: 1 route de Gironcourt
Commune postale: St Menge
Code postal: 88170

3️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: 39 rue Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Barisien SAS
Adresse postale: 14A rue Gambetta, BP 70026
Commune postale: Briey
Code postal: 54152
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31. avenue de la Paix, BP 1038
Courrier électronique: grefe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 087-142466 (2012-05-03)

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