Collecte et traitement des déchets et assimilés
Ville de Bry-sur-Marne
Collecte, évacuation et traitement des déchets ménagers et assimilés, hors incinération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-120030
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11SER005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles fixées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Celles fixées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Contact
Point de contact: direction des services techniques - service SIG et développement durable
M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Optae
Adresse postale: 212 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Point de contact: M. Guillaume David
Téléphone: +33 149289343 📞
Fax: +33 149289326 📠
Nom: Mairie de Bry-sur-Marne
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Louciné Okhkian
Téléphone: +33 145166805 📞
Nom: Maire de Bry-sur-Marne
Point de contact: service accueil
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SER005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-120030 (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en tranches et suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, définies comme suit:— TF: collecte, évacuation et traitement des déchets ménagers et assimilés, hors incinération,— TC no1: collecte au porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées une fois par semaine en habitat pavillonnaire,— TC no2: équipement des véhicules de collecte avec les moyens informatiques et électroniques permettant d'identifier les bacs présentés à la collecte et maintenance de ces équipements.Les candidats devront faire une proposition pour les 4 prestations supplémentaires suivantes:— PS no1: bennes équipées de GPS (consultation au siège de la collectivité),— PS no2: bennes à mode de propulsion non-polluant,— PS no3: mise à disposition d'une déchèterie mobile une fois par mois,— PS no4: mise à disposition d'une déchèterie mobile une fois toutes les deux (2) semaines.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-120030
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com.
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "offre pour le marché de collecte de déchets ménagers - ne pas ouvrir".
Ce pli contenant les pièces de la candidature et celle de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil, ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, évacuation et traitement des déchets ménagers et assimilés, hors incinération.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en tranches et suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, définies comme suit:
— TF: collecte, évacuation et traitement des déchets ménagers et assimilés, hors incinération,
— TC no1: collecte au porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées une fois par semaine en habitat pavillonnaire,
— TC no2: équipement des véhicules de collecte avec les moyens informatiques et électroniques permettant d'identifier les bacs présentés à la collecte et maintenance de ces équipements.
Les candidats devront faire une proposition pour les 4 prestations supplémentaires suivantes:
— PS no1: bennes équipées de GPS (consultation au siège de la collectivité),
— PS no2: bennes à mode de propulsion non-polluant,
— PS no3: mise à disposition d'une déchèterie mobile une fois par mois,
— PS no4: mise à disposition d'une déchèterie mobile une fois toutes les deux (2) semaines.
A l'issue de la période initiale prévue du 1.7.2011 au 30.6.2016, le marché pourra être reconduit 2 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11SER005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles fixées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Celles fixées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations sont financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation d'un groupement momentané d'entreprises, la forme imposée est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La société OPTAE, assistant à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du présent marché.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Contact
Point de contact: direction des services techniques - service SIG et développement durable
M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Optae
Adresse postale: 212 rue Saint Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Point de contact: M. Guillaume David
Téléphone: +33 149289343 📞
Fax: +33 149289326 📠
Nom: Mairie de Bry-sur-Marne
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Louciné Okhkian
Téléphone: +33 145166805 📞
Nom: Maire de Bry-sur-Marne
Point de contact: service accueil
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SER005
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com.
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "offre pour le marché de collecte de déchets ménagers - ne pas ouvrir".
Ce pli contenant les pièces de la candidature et celle de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil, ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la mairie.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-120030 (2011-04-12)
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